Remplissez en quelques minutes sur votre ordinateur la déclaration annuelle de résultat de votre SCI (déclaration 2072-S ou 2072-C), et envoyez-la par
télédéclaration à l'administration fiscale avec TELEDEC. Bénéficiez de contrôles automatiques de votre saisie, et de
la reprise d'une année sur l'autre des informations de votre déclaration. Cette année, la date limite d'envoi des 2072 des SCI est le 19 mai 2021. Declaration 2072 c sd 2016 remplissable à télécharger gratuitement - Eptisoft.com. Retrouvez tous les formulaires de la 2072, en ligne
Remplissez en ligne le formulaire principal 2072-S ou 2072-C (déclaration du résultat de la SCI) et les annexes 2072-AN1 (Annexe 1 - immeubles et biens détenus par la SCI),
2072-AN2 (Annexe 2 - Associés de la SCI et répartition du résultat). Transmission de votre 2072-S par télédéclaration
Une fois la déclaration complète, TELEDEC assure la télétransmission de votre déclaration aux impôts. Vous n'avez plus d'envoi par courrier à faire, et la télédéclaration par TELEDEC vous garanti l'envoi
en vous transmettant l'accusé de réception de votre déclaration émis par la DGFiP.
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2072 S 2016 Remplissable Update
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 27 novembre 2019. Le relevé de solde d'IS doit être déposé pour toutes les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur les sociétés. Ce dossier vous explique ce qu'est le relevé de solde d'IS, les informations que l'on doit fournir dans cette déclaration fiscale ainsi que les modalités de transmission du relevé de solde d'IS et de paiement de l'impôt. Qu'est-ce que le relevé de solde d'IS? Le relevé de solde d'IS est la déclaration fiscale qui permet de liquider l'impôt sur les sociétés dû au titre d'un exercice. Précision: il s'agit du relevé de solde n° 2572 (CERFA n° 12404)
Il doit être établi et envoyé à l'administration fiscale au titre de chaque exercice comptable. LIASSE FISCALE : LA 2072 SIMPLIFIEE OU COMPLETE | Liasse fiscale 2021. Le relevé de solde d'IS de l'exercice permet d'indiquer à l'administration fiscale:
soit un solde d'IS et de taxes assimilées à payer par l'entreprise,
soit un montant d'excédent d'IS et de taxes assimilées à rembourser à l'entreprise. Gérer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner
Remplir le relevé de solde d'IS
Le relevé de solde d'IS permet de calculer le montant de l'impôt sur les sociétés qui est dû au titre d'un exercice.
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L'imputation de ces éléments permet d'aboutir au montant de l'IS dû après imputation des créances restituables. 2. l'indication du total des acomptes d'IS versés. Après imputation des éventuels acomptes d'IS versés, on arrive au montant du solde d'IS à payer ou de l'excédent d'IS constaté. 3. le calcul des taxes assimilées à l'IS:
la contribution sociale sur l'IS,
la contribution annuelle sur les revenus locatifs,
et la contribution exceptionnelle d'IS. TELEDEC - La télédéclaration de la liasse fiscale pour les SCI à l'IR (2072). 4. le montant total à payer ou de l'excédent constaté qui est égal à:
Solde éventuel d'IS à payer + taxes assimilées à payer – excédent éventuel d'IS à payer – excédents éventuels liés aux taxes assimilées à payer. Envoi du relevé de solde d'IS et paiement
Le relevé de solde d'IS doit être envoyé par télédéclaration obligatoirement, en même temps que le dépôt de la déclaration de résultat. Si l'exercice comptable est aligné sur l'année civile:
Lorsque l'exercice comptable de l'entreprise coïncide avec l'année civile, le relevé de solde d'IS doit être déposé au plus tard le 15 mai de l'année N+1.
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Les petites sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l' impôt sur les sociétés (IS) peuvent désormais remplir leur déclaration annuelle de résultats en ligne dans leur espace abonné. 2072 s 2016 remplissable free. Les saisies en ligne de la déclaration de l'année 2017 seront possibles à compter du 5 avril 2018. La possibilité de remplir la déclaration en ligne concerne uniquement les petites SCI qui: déposent une déclaration simplifiée dite 2072-S; détiennent un maximum de 5 immeubles; ont un maximum de dix associés; et dont les parts sont détenues en pleine propriété par les associés (pas d'usufruit et de nue-propriété des parts sociales de la SCI). Quelles SCI déposent une déclaration n°2072-S? Il s'agit des sociétés civiles qui ne détiennent aucun immeuble spécial (secteur sauvegardé ou assimilé), qui ne détiennent aucun immeuble en nue-propriété et qui n'ont pas opté pour un régime d' amortissement de l'un de leurs immeubles (régime Périssol, Besson neuf ou Robien) Il s'agit également des SCI dont tous les associés sont des personnes physiques ou des entreprises relevant du régime fiscal des bénéfices non commerciaux, du micro-BIC ou du régime du forfait agricole.
Vous pouvez télécharger également les formulaires suivants:
- la notice: n°2072-S-NOT-SD - Cerfa n° 50158#21;
- n° 2072 - S-AN1-SD;
- n° 2072 - S-AN2-SD. TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE
A NOTER: La déclaration n° 2072-S et ses annexes (n°2072-S-A1 et n°2072-S-A2) doit être souscrite par les sociétés civiles ou les sociétés de personnes à forme commerciale, qui ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et dont l'activité ou un secteur de leur activité consiste en la location non meublée:
de locaux d'habitation;
de bureaux;
d'immeubles à usage industriel et commercial non équipés de moyens d'exploitation;
d'exploitations agricoles;
de terrains nus.
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