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Il te faut la surface totale de l'immeuble et celle ensuite des communs, voir mon deuxième post pour ce second calcul. Pour la facade, cela risque d'être un peu plus compliqué sans un métrage précis mais au final le calcul est le même. Regarde le fichier joint. exemple
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#6
Merci
j'etait entrin de regarder justement l'acte de vente ( pour les diffèrent milliemes)mais je pense le plus simple c que je scanne tout le tableau car je ne comprend pas grand chose a cela
#7
Re, Bonsoir CC,
Sauf erreur l'étage ne change rien, s'il y a 4 appartements sur un étage c'est le rapport de la surface de l'appartement par rapport à la surface au sol, s'il y a plusieurs étages c'est la même chose sauf que les millièmes diminuent puisqu'il y a plus d'appartements.... Formule pour calcul tantièmes de copropriété. Pour les communs, ils sont partagés par rapport aux millièmes de chacun (deuxième calcul donc). #8
je viens de lire ceci
lot N° 12: au premier etage:cuisine, trois chambres, un balcon, un dégagement, etc...... Surface en M2:54 M2:et les 150/1.
Tableau Calcul Tantième En
Peut on alors espérer une quelconque équité? Mais ce qui est plus troublant c'est que depuis 1965 l'usage avait trouvé pratique l'utilisation de ces tantièmes comme règle de répartition des charges générales et donc des consommations d'eau ou de chauffage. Pratique peut être, mais équitable sûrement pas! Calcule de votes d'une AG de copropriétaires. Pourquoi deux F4 de superficie égale mais de tantièmes différents de 10% ou 20% à cause de leur « consistance » se verraient imputés des charges d'eau différentes de 10% ou 20% au prétexte que l'un est en « L » tandis que l'autre est rectangulaire, que l'un est au 3 ème alors que l'autre est au 1 er étage? Tous deux sont susceptibles d'héberger le même nombre d'occupants qui donc devraient consommer le même volume d'eau. C'est pourtant ainsi que la règle des tantièmes s'applique pour répartir les charges générales et les consommations d'eau et d'énergie. Vous conviendrez que tantièmes et équité font le grand écart et que seul le comptage divisionnaire ou les répartiteurs de chauffage pourront les réconcilier.
Tableau Calcul Tantième Pdf
Dans notre
exemple, supposons que le total des
superficies pondérées est de 2 313 m2. Les
tantièmes de copropriété se calculent donc
de la façon suivante, par exemple, pour
le lot n° 2: 35, 52/2313 x 10 000 = 153, 57
arrondis à 154 tantièmes. Tableau calcul tantième pdf. 4
154 / 10 000
95 / 10 000
133 / 10 000
Lots
Tantièmes en
10 000es
Au-dessus: coefficient constant sauf vue exceptionnelle. Une fois ce travail d'appréciation accompli,
le géomètre expert calcule la moyenne
arithmétique des coefficients pondérateurs
pour obtenir un coefficient moyen. Ce coefficient moyen est multiplié par la superficie
de chaque lot, pour en déterminer la surface
pondérée. Reste à établir la proportion entre
le total des surfaces pondérées et la surface
de chaque lot pour obtenir les tantièmes de
copropriété, et donc, de charges communes.
Tableau Calcul Tantième Online
La superficie
La loi Carrez n'étant pas obligatoire pour ce calcul, l'estimation peut se faire sur plans selon les dimensions externes et sans tenir compte des cloisons intérieures (qui sont de toute manière susceptibles de modification). alex
#6
Voici le tableau avec les données en ma possession
Regarde la pièce jointe 806166
Tableau tantiè
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#7
Est-ce que cette demande est toujours d'actualité? Tableau calcul tantième en. Je viens de faire un petit fichier permettant de faire la répartition par lot sur une copropriété de 190 lots. #8
Bonjour,
je suis interessé par votre fichier. Merci
Tableau Calcul Tantième De La
La situation traduit l'ensoleillement, l'exposition aux bruits,... L'expression donne un caractère supplétif à l'article 5:
les copropriétaires sont libres d'adopter une grille de quotes-parts de
parties communes selon d'autres critères que la 'valeur relative'. Par
exemple ils peuvent décider de donner un plus grand poids aux locaux
commerciaux en leur affectant un 'coefficient de commercialité'. Les quotes-parts de parties communes déterminent les droits de vote
en assemblée générale des copropriétaires. Calcul des tantièmes de charges de copropriété
L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que:
les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement
commun sont réparties en fonction de l' utilité que ces services
et éléments présentent à l'égard de chaque lot. Tableau calcul tantième download. les charges de conservation, d'entretien et d'administration
des parties communes sont réparties proportionnellement aux
'valeurs relatives' calculées selon l'article 5. L'article 10 est impératif: les propriétaires ne peuvent y déroger.
Comment sont calculés les tantièmes de copropriété et de charges
repères
L
es tantièmes de copropriété
doivent être calculés, lors de
la mise en copropriété d'un bien
immobilier (c'est-à-dire lors de
sa division), par un professionnel
compétent: un géomètre expert
DPLG (diplômé par le gouvernement). Il est, en effet, indispensable que ce calcul soit parfaitement
effectué: outre les droits de
chaque copropriétaire sur son lot,
1
il détermine la répartition des
charges communes (ou générales),
c'est-à-dire la répartition des dépenses relatives à l'administration,
la conservation et l'entretien des
parties communes. Il peut aussi
être nécessaire de faire appel à un
géomètre expert pour réaliser un
nouveau calcul des tantièmes de
charges générales ou spéciales
dans plusieurs cas: acquisition
d'une courette ou d'un couloir
commun par un copropriétaire,
création dans un lot d'une mezzanine, d'une véranda… ou modification d'une grille de répartition des
charges fantaisiste ou contraire
aux dispositions légales.