Le Code électoral regroupe les lois relatives au droit électoral français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code électoral ci-dessous:
Article L55
Entrée en vigueur 1964-10-28
Il a lieu un dimanche. Nota:
Citée par:
Code électoral - art. L173 (V)
Code électoral - art. Article l55 du livre des procédures fiscales code. L330-11 (V)
Code électoral - art. L397 (V)
Code électoral
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 27/05/2022
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Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
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Article L55 Du Livre Des Procédures Fiscales Code
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article L55 Du Livre Des Procédures Fiscales 1
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Version en vigueur au 27 mai 2022
Article L55 Du Livre Des Procédures Fiscales
Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés
Entrée en vigueur le 1 novembre 2009 20 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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