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Les véhicules pourront être immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale, un an après leur date de première immatriculation en Tunisie. Le tableau ci-dessous récapitule les pourcentages de taxes à acquitter par rapport à l'ensemble des droits et taxes normalement dus sur le véhicule:
Véhicule
Caractéristiques
Taux
Tourisme
Essence, n'excédant pas 2000 cm3
25%
Essence, excédant 2000 cm3
30%
Gasoil, n'excédant pas 2500 cm3
Gasoil, excédant 2500 cm3
Camion
N'excédant pas 3, 5 tonnes
Conditions requises
- Être de nationalité tunisienne et avoir atteint l'âge de la majorité (fixé à 18 ans) à la date de retour définitive. Voiture immatriculé a vendre en tunisie prix. Cette condition n'est pas exigée pour les femmes tunisiennes mariées
- Ne pas avoir bénéficié, ainsi que le conjoint, de ce régime auparavant
- Séjour minimum à l'étranger: 2 années à l'étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours. - Toutefois, le conjoint du bénéficiaire de nationalité tunisienne, lorsqu'il remplit les mêmes conditions, peut bénéficier dans le cadre du retour définitif une seule fois non renouvelable, de la Franchise totale ou partielle du montant des droits et taxes dus, lors de l'acquisition en devise convertible chez les concessionnaires autorisés d'un seul véhicule automobile de tourisme ou d'un seul véhicule utilitaire y compris les véhicules «tout terrain » ayant un poids total en charge n'excédant pas trois tonnes et demi (3.
La cession des véhicules importés sous le régime du retour définitif et immatriculés en « RS » n'est possible qu'après paiement de la totalité des droits et taxes dus à la date de la régularisation. Rémois
11 Février 2015 20:55:04
Bonsoir le q7 est toujours a vendre? Voiture immatriculé a vendre en tunisie sur tunisie. Shaazia
12 Février 2015 13:09:40
Bonjour, Juste un petit rappel que le sujet de ce fil est sur les formalités et procédures administratifs pour la vente d'un véhicule RS. Ce serait bien si on pouvait revenir sur le sujet, s'il vous plaît. @ rémois > si vous souhaitez acheter un véhicule, je vous suggère de mettre une annonce dans la rubrique Achat voitures à Tunis.
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