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Dissertation: La souveraineté. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 31 Janvier 2022 • Dissertation • 1 568 Mots (7 Pages) • 60 Vues
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LA SOUVERAINETÉ Conceptualisée en France par Jean Bodin dans les Six Livres de la République, la notion de souveraineté - l'une des plus complexes de la théorie constitutionnelle - matérialise la naissance de l'État moderne. Définie par Raymond Carré de Malberg comme la « plénitude suprême de puissance indépendante » (Contribution à la théorie générale de l'état, t. 1, Sirey, 1920-1922, rééd. Paris, Dalloz, 2004, p. 141), elle ne saurait connaître de limitations, entendues au sens de restrictions à son exercice. Dans l'État, le souverain - en France, le peuple - dispose d'un pouvoir suprême de décision, qui ne saurait se voir contrôlé. À l'extérieur, la souveraineté se caractérise par l'indépendance de l'État: certes, «la France consent aux limitations de souveraineté nécessaire à l'organisation et à la défense de la paix » (Const. 27 oct.
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C'est donc le détenteur de cette souveraineté qui décide d'appliquer ou d'abolir les lois, qui s'imposent à tous et qui ne peut faire l'objet d'une opposition. On parle alors d'unification du corps politique. Pour reprendre Jean Bodin, la souveraineté est la forme de l'Etat, et le détenteur de cette souveraineté est au dessus des lois civiles, il maitrise le droit positif et a le monopole de l'édictions des lois. Car selon Bodin, cette dernière ne doit être ni limité, ni soumise. Pour les individus résidant sur ce territoire, il reste donc subordonnés à la souveraineté interne de l'Etat. Le maitre de cette souveraineté peut gouverner à sa guise, étant donné quelle exprime une puissance étatique qui reflète la plus haute puissance existante à l'intérieur d'un Etat. Le texte d'Olivier Beaud, « La notion d'Etat » (1990), renforce l'idée d'un monopole étatique du droit positif, que seule la souveraineté peut attribuer: « (…) la notion d'acte de souveraineté qui désigne la prérogative par laquelle le Souverain manifeste sa suprématie et l'Etat son unité et son indivisibilité ».
Résumé du document La souveraineté est le droit exclusif d'exercer une autorité politique sur une zone géographique ou sur un groupe de peuple, c'est « la puissance absolue et perpétuelle d'une République » selon Jean BODIN (théoricien du 16e siècle). Ainsi le principe de la souveraineté des États est le principe de base régissant l'ordre juridique international. Dès lors qu'un État a accepté de se conformer à des obligations internationales, il perd donc une partie de sa souveraineté pour la conférer à une organisation ou une entité internationale. Ainsi l'article 38 de la Charte des Nations Unies, relatif au statut de la Cour internationale de justice, énumère les missions qu'elle est tenue de respecter et précise dans son alinéa 1er (paragraphe c) que « ces principes généraux de droit sont ceux reconnus par les nations civilisées ». L'État doit donc être engagé souverainement pour qu'une disposition de droit international soit opposable à un autre État, à un individu ou à une institution internationale, c'est l'adage « pacta sunt servanda ».
Au nombre de ces bailliages, méritent une attention particulière le « grand bailliage » ou « préfecture royale » de Haguenau, les bailliages ruraux de la Ville de Strasbourg et, aux frontières de la province, le « bailliage d'Allemagne ». Le grand bailliage de Haguenau est un des plus étendus, puisqu'il englobe 35 localités qui vont de l'Outre‑Forêt et de la plaine de Haguenau, en passant par le pays de Hanau et la vallée de la Zorn, jusqu'au Kochersberg et à la vallée de la Mossig. Villas / maisons à vendre à marlenheim 67520 - acheter maison à marlenheim. Son originalité réside dans le fait que, en dehors de ses droits de souveraineté, le roi y exerce l'autorité d'un seigneur territorial. Entre ces deux fonctions, nettement séparées en principe, les risques de confusion sont fréquents: en effet, le premier « grand bailli », le baron de Montclar (1673-1690), est en même temps commandant en chef des troupes d'Alsace et son successeur, le duc Mazarin, gouverneur de la province d'Alsace (1661-1713).
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