Est-ce qu'un donneur d'ordre ne peut accepter que partiellement une offre commerciale proposée par le fournisseur? C'est à dire que le donneur d'ordre accepte les prix proposés sans tenir compte des conditions particulières de l'offre par exemple. «
La CEPC a répondu à cette question de la façon suivante:
I Lorsqu'il existe un écrit, le contrat de vente est constitué par les documents ayant recueilli l'accord des deux parties
Ont ainsi valeur contractuelle, selon l'ordre de prévalence indiqué, le cas échéant, dans le contrat écrit, les documents suivants:
1. Le contrat écrit signé des deux parties, notamment dans l'hypothèse envisagée par la saisine de la CEPC, le contrat cadre de fourniture de produits ou de services signé entre le donneur d'ordre et le fournisseur. Les commandes émises par le donneur d'ordre sur le fondement du contrat et selon les modalités qu'il prévoit ont également force obligatoire entre les parties. 2. Les parties peuvent, par ailleurs, dans le cadre de la négociation commerciale, convenir pour l'achat de produits ou de prestation de services des conditions particulières de vente.
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Cela implique qu'il doit choisir le lieu d'exécution qui vous est le plus favorable en fonction du coût total de la transaction. Et si votre ordre est exécuté en dehors du marché réglementé ou d'un SMN, votre intermédiaire doit vous en informer. En résumé: avant tout passage d'ordre, lisez la documentation! La convention de compte et les conditions générales d'utilisation comportent des informations essentielles pour passer vos ordres de bourse et éviter les mauvaises surprises. Vérifiez que votre ordre de bourse est complet Si votre ordre de bourse ne contient pas toutes les informations nécessaires, il ne pourra pas être exécuté. Il est donc important de vous assurer que vous transmettez bien les informations suivantes à votre intermédiaire financier: le sens de l'opération: achat ou vente, le nom de la société cotée ou le code ISIN qui permet d'identifier le titre concerné, la nature du titre (action, obligation, etc. ), la quantité de titres que vous souhaitez échanger, le type d'ordre de bourse et, le cas échéant, sa limite de prix, la durée de validité de l'ordre.
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La priorité par le temps: lorsque deux ordres de même sens (achat ou vente) sont passés au même prix, ils sont exécutés selon leur ordre d'arrivée dans le carnet d'ordres. Que faut-il vérifier avant de passer un ordre de bourse? Quelques vérifications sont nécessaires avant de passer un ordre de bourse, afin de vous assurer qu'il pourra être exécuté et selon quelles modalités. Vérifiez les canaux de transmission acceptés pour passer un ordre Votre intermédiaire financier peut avoir prévu des modalités spécifiques (en agence, par mail, via une plateforme en ligne, etc. ) et des tarifications différentes. Il est donc essentiel de vérifier les canaux de transmission possibles dans votre convention de compte. En effet, si vous envoyez un email à votre interlocuteur pour passer un ordre de bourse, alors qu'il n'accepte que les ordres passés sur sa plateforme en ligne, vous ne pourrez pas vous retourner contre lui pour non-exécution de cet ordre de bourse. Sachez que si les passages d'ordre par un canal électronique sont souvent privilégiés, votre intermédiaire financier propose généralement des moyens de substitution en cas de dysfonctionnement informatique.
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Les responsables des sociétés commerciales s'interrogent régulièrement sur la hiérarchie des documents contractuels et leur force obligatoire dans le cadre d'une vente entre professionnels, comme ils peuvent s'interroger sur le document qui doit primer lorsqu'il existe deux documents avec des dispositions divergentes telles que des conditions générales de vente proposées par le fournisseur et des conditions générales d'achat proposées par le donneur d'ordre. Dans ce cadre, ces responsables, notamment les Directeurs des Ventes ou des Achats, seront certainement intéressés à connaître l'avis n° 16-11 qui a été rendu par la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) le 4 juillet 2016. La CEPC est une instance consultative qui veille à l'équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs et qui examine les documents commerciaux ou publicitaires, les contrats entre revendeurs et fournisseurs, et toutes pratiques susceptibles d'être regardées comme abusives dans la relation commerciale.
Il permet d'acheter ou de vendre une quantité de titres sans condition de prix, donc sans aucune maîtrise du prix. Cet ordre est exécuté immédiatement dès qu'il y a un acheteur ou un vendeur. Si vous souhaitez acheter ou vendre rapidement un titre, vous pouvez choisir ce type d'ordre. Attention cependant aux valeurs volatiles car vous ne maitrisez pas le cours d'exécution. L'ordre à la meilleure limite: pour une opération rapide Cet ordre est exécuté à la meilleure offre (si vous achetez) ou à la meilleure demande (si vous vendez). Il permet donc de vendre ou d'acquérir rapidement des valeurs liquides. Attention: vous n'avez aucune garantie sur le prix et votre ordre peut être partiellement exécuté. Dans ce cas, le solde de titres en attente d'exécution est automatiquement transformé en ordre « à cours limité » au prix auquel la première partie de l'ordre a été exécutée. Les ordres à déclenchement: pour se protéger d'un revirement de tendance Egalement appelés ordres « stop », les ordres à déclenchement peuvent être de deux types: L'ordre à seuil de déclenchement: généralement utilisé pour limiter les pertes.
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