Et bien au-delà du Cours! Menace de séquestration: le maire dépose plainte Robert Poilpret a fait une intervention en forme de mise au point. « Depuis des années, je suis la risée de tous à cause des blogs mal intentionnés qui véhiculent mensonges et attaques. Je n'ai jamais rien dit mais cette fois, c'est trop et j'ai décidé de déposer plainte via mon avocat ». Et le maire de lire un texte où il est question d'une menace de séquestration. En fait, et Cécile Laublet, l'opposante socialiste, ne fera aucune difficulté à l'avouer, il s'agit d'un mail écrit par elle et adressé à tous les élus, y compris à Robert Poilpret himself. Informe-t-on a priori son adversaire de la menace que l'on fait planer sur lui? Évidemment non. Ma Mairie - Mairie de Nans-Les-Pins. Le maire a pris la chose très au sérieux puisque pas moins de trois policiers municipaux étaient présents, mardi soir, au début et jusqu'à la fin de la séance du conseil municipal. « Tu n'as aucun sens de l'humour », s'est écriée la signataire qui eut, certes, pu trouver contenu plus élégant pour faire valoir son second degré.
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Election 2020 mairie Nans-les-Pins
Resultats des élections municipales 2020 mairie Nans-les-Pins
Var (83) -
Nans-les-Pins
Sièges à pourvoir
Sièges pourvus
Conseil municipal
27
Conseil communautaire
2
Liste conduite par
Elu(es) au conseil municipal
Elu(e) au conseil communautaire
M. Jean-Paul HOLLE
1. M. Jean-Paul HOLLE
2. Mme Valérie Renée FERNANDEZ
3. Bruno DERBAY
M. Ollivier ARTUPHEL
1. Ollivier ARTUPHEL
Oui
2. Mme Aurore PADOVANI
3. Frédéric SIMONIAN
4. Mme Josiane FALCONE
5. Michel FINK
6. Mme Lydie BERTIN-PATOUX
7. Jean-Claude HOOG
8. Mme Monique CHAMLA
9. Stéphane CLEMENT
10. Mme Lysiane LEROI
11. Pascal GORNIKOWSKI
12. Mme Christine GASTEL
13. Yoan FALCONETTI
14. Conseil municipal nans les pins marseille. Mme Karine MEDA
15. Fabien LAMIRAULT
16. Mme Marie-Catherine FABRE
17. Franck BARBET
18. Mme Jocelyne D'ANTONI
19. Cédric BOTTERO
20. Mme Sophie MULLER
21. Loïc LAPIERRE
22. Mme Céline HENRY
23. Gilles HANRIOT
24. Mme Alice DE ANTONIO
Résultats du 1 er tour
Voix% inscrits% exprimés
Sièges au conseil municipal
Sièges au conseil communautaire
M. Ollivier ARTUPHEL (LDVD)
1138
31, 88
75, 46
24
M. Jean-Paul HOLLE (LDVD)
370
10, 36
24, 53
3
0
Nombre% Inscrits% Votants
Inscrits
3 569
Abstentions
1 961
54, 95
Votants
1 608
45, 05
Blancs
64
1, 79
3, 98
Nuls
36
1, 01
2, 24
Exprimés
1 508
42, 25
93, 78
En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages exprimés peut ne pas être égale à 100%.
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Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Var / CA de la Provence Verte / Nans-les-Pins / Élections municipales Annuaire Mairie / Élections municipales / Élections municipales à Nans-les-Pins Retrouvez l'ensemble des résultats des élections municipales à Nans-les-Pins sur cette page. Vous devez être inscrit sur les listes électorales de Nans-les-Pins et donc posséder une carte électorale pour pouvoir voter au bureau de vote de la commune de Nans-les-Pins. Prochaines élections municipales Les prochaines élections municipales en France auront lieu en 2026. Election municipale 2020 Les enjeux du scrutin à Nans-les-Pins: Petite ville du département du Var, Nans-les-Pins compte 4 835 habitants. Le 1er tour des élections était fixé au 15 mars 2020 et le second tour (si besoin) était quand à lui fixé le 22 mars 2020. Conseil municipal nans les pins argeles sur. Le conseil municipal est donc en place pour la mairie de Nans-les-Pins (2020-2026). Rendez-vous sur la page de la commune de Nans-les-Pins section Conseil municipal: les élus pour retrouver la liste des adjoints, des conseillers ainsi que le nom du maire de la commune.
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Sans doute était-il sincère mais, dans le camp du maire, on s'engouffre désormais dans la brèche pour prendre l'opinion à témoin. Une manière de montrer du doigt une adversité qui serait responsable de la situation actuelle. « Leur discours n'est que mensonge », insistait encore Robert Poilpret qui a, effectivement, fait avec ses adjoints certaines mises au point crédibles. Les réponses aux questions posées Lui-même est intervenu sur le dossier de l'assainissement: « Nous avions hérité d'une situation intenable avec des boues liquides qu'il fallait évacuer. C'était 70 000 e de transport. Mairie Nans-les-Pins : Coordonnées, maire, élus, votes. Désormais, Veolia traite ce dossier et, d'ailleurs, la Chambre régionale a validé ce budget ». Grand argentier, Josiane Filoni, interpellée notamment à propos du déficit de 85 000 e: « En matière de finances publiques, il existe une disposition qui s'appelle la journée complémentaire permettant d'étendre l'exercice jusqu'au 31 janvier. C'est à cette date-là qu'il faut faire état des lieux ». Jean-Jacques Huissier, sur le dossier du stade, a répondu à une suspicion de détournement de marché public: « Nous avons été réactifs par souci d'économie.
Mais l'opposante socialiste voulait surtout mettre en lumière la situation d'un agent de la commune, dont le contrat, au même titre que quelques autres, ne sera pas renouvelé lorsqu'il arrivera à expiration. Il s'agissait donc de convaincre le maire de faire machine arrière « quitte à le séquestrer ». Les élus, avec une belle unanimité moins une voix, avaient lors d'une précédente consultation, voté la création du poste, certes pas nominatif mais... « En fait, nous proposions un contrat de 20 heures qui aurait pu être inscrit au budget. Mais l'opposition avait souhaité étendre la durée à 35 heures hebdomadaires. Nous avions voté, c'est vrai, cette délibération qui nécessitait la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure. Au final, l'opération n'a pu être inscrite dans les temps et il n'y a donc pas de budget. Conseil municipal nans les pins villa vendre. Je n'ai rien contre l'intéressé et nous reverrons ce dossier l'année prochaine. Peut-être pourrons-nous le titulariser? » a-t-il expliqué. Un premier magistrat beaucoup moins convaincant sur ce dossier.
Logiciel de calcul des Intérêts Légaux
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Montant des intérêts légaux simples du 17 septembre au 17 novembre 2015:
(2 000 € X 61 X 4, 29) / 36 500 = 14, 34 €
Montant des intérêts légaux majorés du 18 novembre au 31 décembre 2015:
(2 000 € X 44 X 9, 29) / 36 500 = 22, 40 €
Montant des intérêts légaux majorés pour l'année 2016:
(2 000 € X 100 X 9, 54) / 36 500 = 52, 27 €
Intérêts légaux composés
Les intérêts dus sont capitalisés (on parle d'intérêts composés) lorsqu'ils s'ajoutent au capital initial pour produire eux-mêmes des intérêts. Cette capitalisation peut être prévue au contrat ou décidée par le juge. Logiciel calcul intérêts légaux décision justice gratuit 2016. Ils ne peuvent être utilisés que pour une créance supérieure à 1 an. En reprenant l'exemple ci-dessus, il faut calculer le montant des intérêts légaux dus pour l'année 2015, puis l'inclure dans le capital pour le calcul de l'année 2016. Le calcul à faire est le suivant:
Le débiteur doit rembourser: 2 000 € + 53, 23 € = 2 053, 23 €
Rappel: même si 2016 est une année bissextile, il convient d'utiliser 365 dans le calcul. Montant des intérêts légaux simples et majorés dus pour l'année 2015:
14, 34 € + 22, 40 € = 36, 74 €
En 2016, la somme due devient:
2 000 € + 36, 74 € = 2 036, 74 €
Montant des intérêts majorés dus pour l'année 2016:
(2 036, 74 € X 100 X 9, 54) / 36 500 = 53, 23 €
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Options
Un calendrier et un clavier numérique virtuel vous permettent de saisir toutes
les informations nécessaires sans toucher au clavier "réel". Cette possibilité peut être désactivée si vous le souhaitez. Il est possible d'imprimer les résultats sans vos coordonnées. Cela peut vous
permettre d'utiliser votre papier à entête. Les dossiers en cours sont enregistrés si vous le souhaitez. Vous pouvez choisir
le répertoire dans lequel les ranger. Ceci est particulièrement utile lors d'une utilisation en réseau. Logiciel calcul intérêts légaux décision justice gratuit de la. 2. Tables des taux
Des tables de taux personnalisées sont à votre disposition. Vous pouvez ainsi
effectuer des calculs d'intérêts pour d'autres besoins que les intérêts légaux.
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Le tableau ci-dessous indique les taux légaux majorés appliqués depuis 2012:
Calcul des intérêts légaux dus par un adversaire en justice
Formule de calcul des intérêts légaux dus
Pour calculer les intérêts légaux dus par un adversaire sur décision de justice, il existe une formule de calcul. En règle générale, les intérêts légaux sont calculés à partir de la somme due, sans intégrer les intérêts au capital. On parle alors d'intérêts simples. Dans ce cas, il faut effectuer l'opération suivante:
(somme due x nombre de jours de retard x taux applicable sur la période) divisé par (100 x nombre de jours de l'année). Logiciel calcul intérêts légaux décision justice gratuit 2018. Attention, le nombre de jours à prendre en compte varie selon les années: 365 jours pour une année normale (2021, 2022, 2023), 366 jours pour une année bissextile (2020, 2024, 2028, etc. ). Exemple de calcul des intérêts légaux simples à payer
Date du jugement: le 3 janvier 2022
Décision: condamnation au paiement d'une somme de 5. 000 euros
Nature du créancier: créancier particulier
Délai d'exécution de la décision de justice: jour du jugement
Taux d'intérêt légal en vigueur au 3 janvier 2022: 3, 13%
Le débiteur a pris l'engagement de payer le 31 janvier 2022, soit un délai de recouvrement de 28 jours.
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L'intérêt légal est dû pour tout retard dans l'exécution d'une décision de justice. Contrairement aux autres calculs qui se prêtent facilement à une outil en ligne, la meilleure façon de calculer l'intérêt légal est simplement avec une tableau qui comportent les taux d'intéret légal pour une victime créancière. Le tableau ci-dessous comporte lesdits taux d'intérêt légal. Méthode de calcul de l'intérêt légal pour la victime. Comment calculer l'intérêt légal? Il convient de suivre la méthode suivante:
Déterminer la date à compter de laquelle les intérêts sont dus: le plus souvent il s'agit du jour de la décision. Utiliser le taux simple dans le tableau ci-dessus pour les deux premiers mois des intérêts dus. Si les intérêts sont dus pour plus de 2 mois, vous allez utiliser le taux majoré. Calcul du taux légal. Si la décision précise que les intérêts sont capitalisés, vous allez ajouter les intérêts au capital à la fin de chaque année entière avant de calculer le cas échéant les intérêts suivants. Example: la décision qui a allouée 100.
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06/05/2008, 07h36
#1
Membre habitué
calcul d'intérêt légal
Bonjour,
Je suis en train de finaliser une base de données gratuite pour la gestion d'un cabinet d'avocats sous access (6. 000 à 8. 000 € d'économisés lors d'une installation d'un jeune confrère) et j'aimerai y intégrer un module de calcul d'intérêt légal par le biais d'excel. Je n'arrive pas à automatiser le calcul sous excel... quelqu'un pourrait-il m'aider? Merci d'avance. Calcul d'intérêt légal - Excel. 06/05/2008, 16h37
#2
salut, tu as des précisions à apporter quant au calcul? parce que là on ne peut pas dire qu'on ait beaucoup d'éléments pour t'aider
07/05/2008, 06h37
#3
Effectivement... je pensais que tout le monde connaissait la méthode de calcul... désolé
Le taux d'intérêt légal est fixé par décret et est modifié chaque année. Il s'applique, à défaut d'intérêt contractuel, à toutes les sommes obtenues dans un jugement. L'intérêt légal est calculé année par année en fonction du nombre de jours calendaires de retard durant l'année considérée et du taux d'intérêt applicable.
Rappel: même si 2020 est une année bissextile, il convient d'utiliser 36 500 dans le calcul. Intérêts légaux majorés Lorsque la somme due n'est pas payée dans les 2 mois qui suivent la date d'application du jugement, des intérêts légaux simples sont à payer sur la période des 2 premiers mois. Et des intérêts majorés sont à payer au-delà de ces 2 mois. Si le jugement est applicable immédiatement ( exécution provisoire), le délai de 2 mois court à partir de la date de la signification: titleContent du jugement. Si le jugement est applicable après un délai (cas d'un jugement pouvant faire l'objet d'appel ou d'opposition), le délai de 2 mois court à partir du jour d'expiration des voies de recours.