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Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-303 du 4 mai 2022
Arrêté préfectoral préfectoral n°22-DDTM85-303 du 4 mai 2022 (format PDF - 876. 4 ko)
Arrêté interdépartemental du 17 juin 2021
ARRÊTÉ CADRE SEVRE NANTAISE
Délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie. Arrêté-cadre-interdépartemental du 17 juin 2021 (format PDF - 1. Arrêtés préfectoraux - Gardes Particuliers de Vendée. 2 Mo)
Arrêté interdépartemental du 3 mai 2022
ARRÊTÉ CADRE MARAIS POITEVIN
Délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais poitevin, situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2022
Arrêté-cadre inter-départemental du 3 mai 2022 (format PDF - 5.
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Zone contaminée par les termites Vous pouvez consulter une carte des départements contaminés: Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites Ministère chargé du logement Ces départements sont fixés par arrêté préfectoral. L'arrêté préfectoral peut être consulté en mairie ou en préfecture. Dans les zones contaminées par les termites, le maire peut prendre un arrêté pour obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites du logement ou de l'immeuble. Cet arrêté est notifié: titleContent au propriétaire ou au syndic de copropriété. Les arrêtés préfectoraux de la Vendée : un filon à exploiter | Archives de la vendée. Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une copie du diagnostic réalisé. Cette copie doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie. Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d'éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être effectués par le professionnel de son choix.
Arrêté Préfectoral Vendée Covid 19
Vous trouverez ici les principaux textes nationaux et départementaux ayant un impact fort sur la pratique de la chasse dans son ensemble.
Arrêté Préfectoral Vendée Covid
La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique,
participe à la gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats. Activité authentique et conviviale, la chasse d'aujourd'hui est un art de vivre fondé sur la recherche,
la poursuite et la capture d'un gibier dans son milieu. Contribuons à inscrire la chasse dans la stratégie du développement durable et de gestion raisonnable des ressources naturelles. Accès rapide Ci-dessous les pages et accès les plus consultés sur le site de la fédération! Le carnet de chasse numérique conçu pour les chasseurs dans le cadre de la gestion adaptative des espèces. Déclarer des dommages
subis ou constatés. Des connaissances cynégétiques mais également une sensibilisation forte aux enjeux de sécurité
Ne ratez rien des dernières actualités de la fédération. Arrêté Préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements ou usages de l'eau - Site officiel de la ville de Bouin en Vendée. Restez informés! Les dernières actualités Ne ratez rien des dernières actualités de la fédération: environnement, nature, chasse, faune, fonctionnement, règlementation...
Restez informés!
Arrêté Préfectoral Vendée Bruit
Au XIXe siècle, le préfet, véritable ordonnateur et coordinateur de toutes les actions sociales, économiques et politiques du département, s'occupe de tout et de tous, ou presque! Il oeuvre sur la destinée des indigents qui lui sont signalés par les maires, décide du placement des sourds-muets dans des instituts comme de la prise en charge des enfants abandonnés. Il nomme les sages-femmes, les instituteurs ainsi que l'ensemble du personnel administratif (cantonniers, commissaires de police, gardiens de prison et de phare, employés des contributions directes et de la poste, médecins... Arrêté préfectoral vendée bruit. ). Il donne l'autorisation d'ouvrir à chaque débitant de tabac ou de boissons.
La collection des arrêtés dont
l'inventaire est publié ce jour (sous-série 4 K), est donc une mine de noms. La quasi-totalité des registres a été numérisée (plus d'une centaine couvrant tout le XIXe siècle et le premier quart XXe s. Arrêté préfectoral vendée covid 19. ) et les tables alphabétiques (communes, personnes) et thématiques qui accompagnent la plupart d'entre eux facilitent grandement la recherche. La consultation de ces registres donne également un éclairage très intéressant sur l'activité du département pendant cette période. Autoriser l'utilisation d'un cours d'eau pour un moulin, l'ouverture d'une mine, les travaux d'assèchement de marais ou arrêtés d'alignement, l'aliénation de propriétés communales, la gestion des fabriques d'églises, ou bien encore contrôler les installations des établissements insalubres (fours à chaux, à tuile, à poterie, corroieries, conserves, boucheries, équarrissages, tanneries, distilleries…) sont également du ressort du préfet. Toutes les strates sociales sont concernées: le simple colporteur de passage dans les campagnes ne peut prétendre vendre sa marchandise sans son accord, l'individu considéré comme dangereux pour lui-même comme pour les autres est interné sur décision du préfet.
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