Cet appareil est obligatoire sur les véhicules de transports de marchandises de plus de 3, 5 t et de voyageurs (de plus de neuf places assises quel qu'en soit le tonnage) depuis 1972 [ 2]. Aujourd'hui le contrôle ne porte plus seulement sur la semaine en cours, mais sur les 28 jours précédents [ 3]; temps de conduite, de travail, de repos journaliers et hebdomadaires seront vérifiés ainsi que la vitesse du véhicule en cas d'accident grave. Chronotachygraphe numérique symbole chronotachygraphe gratuit. Cet appareil devrait devenir obligatoire en 2020 pour les véhicules de transport international de plus de 2, 5 tonnes dans l'Union européenne [ 4]. Le chronotachygraphe numérique
L'installation d'un chronotachygraphe numérique (UEV: Unité Embarquée du Véhicule) est obligatoire sur les véhicules neufs depuis le 1 er mai 2006, ainsi qu'en remplacement d'un chronotachygraphe analogique en panne sur les véhicules de transport de personnes de plus de 9 places assises et sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3, 5 tonnes immatriculés depuis le 1 er janvier 2003 (si réalisable techniquement).
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Historique
Les premiers tachygraphes ont été ferroviaires, avant 1900, comme le Flaman qui mettait en évidence la régularité de la conduite et le respect de la signalisation plus que les temps de conduite. Le chronotachygraphe (appelé communément « Tachygraphes ») appliqué aux véhicules professionnels a fait son apparition en 1909 dans un Taxi Lausannois (Suisse) L'enregistrement se fait sur des disques de papier (tachygraphe analogique) ou dans la puce de la carte conducteur (tachygraphe numérique). Le disque (ou la carte) est nominatif, attaché à chaque conducteur, et c'est le temps de service personnel sur la journée qui peut être contrôlé (le temps de conduite journalière est de 9 heures et 2 fois 10 heures par semaine, le temps de conduite continu maximum est de 4 heures 30 suivi d'une pause de 45 minutes minimum obligatoires prise en une seule fois ou deux fois d'abord 15 minutes puis 30 minutes, le temps de travail continu avec la conduite est de 6 heures maximum suivi d'une pause de 30 minutes ou 9 heures suivi de 45 minutes minimum obligatoires).
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Elle est délivrée par l'État membre dont relève le corps de contrôle et peut être nominative (nominative pour les agents de la DRIEA et en dotation collective pour les autres corps de contrôle). Sa durée de validité est fixée à 5 ans. Fabricants
Quatre fabricants se disputent actuellement le marché européen des chronotachygraphes numériques à cartes à puces [ 8]: Actia Group, Continental (ayant racheté Siemens VDO en 2007), Stoneridge Electronics [ 9], Sara Electronique et Efkon (de). Références
↑ Francis Tabouret, « Le Chronotachygraphe », Le Tigre, n o 29, mai 2013, p. Chronotachygraphe numérique symbole chronotachygraphe carte. 26 à 28 ( ISSN 1778-9796)
↑ « Fac-similé JO du 06/01/1973, page 00339 | Legifrance », sur (consulté le 19 mai 2020)
↑ Article 15 du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985. ↑
↑ a et b « Les obligations », sur (consulté en 6 septembre 20116)
↑ « Règlementation et obligations tachygraphe numérique »
↑ « Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route », sur
↑ « Liste des équipements intéropérables agréés par la Commission Européenne » ( • Wikiwix • • Google • Que faire? )
Ce séminaire a permis de présenter les spécificités, les composants et les acteurs du système tachygraphe intelligent, de faire un point d'état de la préparation au niveau français et de mettre en perspective les évolutions en cours de réflexion au niveau européen. Fiche complète en anglais sur Smart tachograph
Bernardo MARTÍNEZ Road Transport Unit (DGMOVE)
(version française en cours de traduction):
Programme Galiléo – géolocalisation
Fiche complète en anglais (version française en cours de traduction):
Sécurité informatique
Fiche complète en anglais (version française en cours de traduction):
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