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318 Rue Du Capitaine De Corvette March La Napoule De La
Date de parution
02/05/2022
Editeur
Collection
ISBN
978-2-280-47638-6
EAN
9782280476386
Format
ePub
Nb. de pages
160 pages
Caractéristiques du format ePub
Pages
160
Taille
1 399 Ko
Protection num. Contenu protégé
318 Rue Du Capitaine De Corvette March La Napoule
Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France:
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- OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau Groupe: Marine nationale date_debut = " 2014-05-01 " corps = " Officiers de marine " armee = " active " armee_grade = " Capitaine de corvette " armee_grade_precedent = " Lieutenant de vaisseau " JORFTEXT000029254731 (source JORF) nomination 17 Juillet 2014 17/07/2014
De: Récamier (Charles-Philippe, Marie) Objet: pour l'année 2014 les officiers MARINE NATIONALE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau Groupe: Marine nationale corps = " Officiers de marine " armee_grade = " Capitaine de corvette " armee_grade_precedent = " Lieutenant de vaisseau " JORFTEXT000028388468 (source JORF) promotion 27 Décembre 2013 27/12/2013
De: Récamier (Charles-Philippe, Marie) Objet: dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe Les enseignes de vaisseau de 2e classe Groupe: Marine nationale date_debut = " 2002-08-01 " corps = " Officiers de marine " armee = " active " armee_grade = " Enseigne de vaisseau " armee_grade_precedent = " Enseigne de vaisseau " JORFTEXT000000231729 (source JORF) nomination 11 Juillet 2002 11/07/2002
De: Récamier (Charles-Philippe, Marie) Objet: dans l'armée active MARINE NATIONALE II.
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- OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de frégate Les capitaines de corvette Groupe: Marine nationale date_debut = " 2004-11-01 " corps = " Officiers de marine " armee = " active " armee_grade = " Capitaine de frégate " armee_grade_precedent = " Capitaine de corvette " JORFTEXT000000239173 (source JORF) nomination 22 Décembre 2004 22/12/2004
De: Royer de Vericourt (Xavier, Alain, Marie) Objet: pour l'année 2004 les officiers MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de frégate Les capitaines de corvette Groupe: Marine nationale corps = " Officiers de marine " armee_grade = " Capitaine de frégate " armee_grade_precedent = " Capitaine de corvette " JORFTEXT000000608228 (source JORF) promotion 10 Janvier 2004 10/01/2004
De: Royer de Véricourt (Xavier, Alain, Marie) Objet: dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Les lieutenants de vaisseau Groupe: Marine nationale date_debut = " 1999-11-01 " corps = " Officiers de marine " armee = " active " armee_grade_precedent = " Lieutenant de vaisseau " JORFTEXT000000221118 (source JORF) nomination 26 Avril 2001 26/04/2001
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La remise du DIP n'implique aucun engagement de la part du franchisé. Voir aussi:
Le DIP: les informations sur le franchiseur
Le regard d'une juriste sur le DIP
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Septeo regroupe aujourd'hui, 21 entreprises spécialisées dans l'édition de solution logicielles et de services exclusivement dédiés aux métiers du droit, de l'immobilier et de l'IT. Ensemble notre mission est de libérer vos métiers de leurs contraintes, pour vous permettre de vous consacrer pleinement à vos clients.
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Comprendre la franchise
Lexique de la franchise
Le Document d'Information Pré-contractuel abrégé communément sous les initiales DIP est un document établi par l'enseigne de façon obligatoire avant toute signature de contrat de franchise. Il a pour vocation de communiquer au candidat à l'entrée dans le réseau de distribution, des informations obligatoires, codifiées par l'article L. 330-3 du Code de commerce plus connu sous le nom de Loi Doubin. Sa remise au candidat est obligatoire au moins 20 jours avant la signature du contrat de distribution dès lors que ce contrat prévoit la mise à disposition d'une enseigne et stipule des obligations d'exclusivité à la charge du distributeur. La forme du DIP est souvent très proche du contrat définitif. Le document d'information précontractuelle (loi Doubin). Il doit obligatoirement fournir: l'identité complète et détaillée du franchiseur, la présentation de l'entreprise, la présentation du réseau, la présentation du marché, les résultats de l'entreprise et les clauses du contrat (durée, conditions de renouvellement, conditions de résiliation, conditions de cession, montant et nature des investissements nécessaires, indication d'une exclusivité territoriale ou non et ses modalités).
Si le professionnel ne communique pas les informations concernant le droit de rétractation, ce délai de rétractation passe de 14 jours à 12 mois, si les informations sont communiquées pendant le 1er délai de rétractation, celui-ci recommence à compter de la remise des documents. Enfin, en cas de non-respect de ces obligations, des amendes administratives peuvent être données, mais ne peuvent dépasser 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale.