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Moodle Mémoire En Défense Ta Et
desistement devant le tribunal administratif
le désistement éteint le litige, le tribunal administratif excèderait ses pouvoirs s'il jugeait nonobstant le désistement. dans le cas du désistement, les frais sont mis à la charge de personne, sauf exception. il y a aussi le désistement d'office.
Si vous avez un avocat qui vous représente, la juridiction communiquera avec lui via le téléservice Télérecours. Si vous n'êtes pas représenté par un avocat et que vous avez déposé votre requête via le téléservice Télérecours citoyens, la juridiction échangera avec vous via cette application. En cas d'erreur dans le libellé d'une pièce jointe envoyée via l'application, la pièce ne sera pas prise en compte pour l'examen du litige. Si, après l'introduction de la requête, vous envoyez un mémoire ou une pièce à la juridiction via un autre moyen que l'application, la juridiction vous donnera un délai pour lui renvoyer le document via l'application. Modèle de mémoire en défense devant le TA. - Forum juridique Village de la justice. Si vous le faites pas, la pièce ne sera pas prise en compte pour l'examen du litige. À partir du 20 novembre 2020, les juridictions administratives peuvent modifier les règles de procédure applicables aux affaires qu'elles traitent, pour leur permettre de poursuivre leur activité pendant l'état d'urgence sanitaire.
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Ruchette Dadant 6 cadres 500*260 MM
5%
Référence: RU09
Découvrez la ruchette en bois avec toit en tôle et couvre-cadre. Le plateau aéré est fixé au corps de la ruchette. Dadant 6 cadres (500 x 260 mm)
Vendues sans cadres
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Fabrication a tenon de qualité professionnelle. Réalisé en pin maritime « Pinus Pinaster » – Certification PEFC. quantité de Haussette Dadant 6 cadres droits
UGS: 153005
Catégories: Haussettes, Les éléments de Ruchettes
Étiquette: Elements ruchettes
Description
Informations complémentaires
Avis (0)
Haussette Dadant 6 pin à tenons pour 5 cadres droits, 500 x 280 x 171mm
Poids
3. 2 kg
Dimensions
500 × 280 × 171 cm
Avis
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Produit non vendu hors France métropolitaine En stock
Quantité Points cotations transport: 0 pt Poids de l'article: 2 kg
Prix de vente TTC avec éco-part(si produit concerné)
Voir la photo
Description Lot de 10 cadres filés pour corps Dadant
Ruche Dadant 6 Cadres Photos
Ruchette lègere 6 cadres. Idéal pour faire des essaims artificiels ou pour attraper des essaims. Description
Détails du produit
Avis
Ruchette ECO - 6 Cadres Idéal pour faire des essaims artificiels ou pour attraper des essaims. Vendu avec fond aéré, couvre cadre simple et toit tôle H 100. epaisseur du bois: 25 mm Vendu sans les cadres, voir les cadres Pour fixer le plateau vous pouvez utiliser un fixe élement: voir les fixes élément dimension: 500 x 280 x 360 mm sans les pied 25mm pour les pieds
DOMINANT
elements de la ruche
En stock
16 Produits
Date de disponibilité:
2017-10-10
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Ruche Dadant 6 Cadres La
Référence
R10
Références spécifiques
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