Un arrêté du 7 février modifie l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
La réglementation applicable aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes représente un large panel d'établissements et définit des seuils d'assujettissement différents en fonction de l'activité exercée. Cet arrêté prévoit le rehaussement de ce seuil pour certaines activités de type L (salles polyvalentes, à dominante sportive ou non) qui disposent, dans une grande majorité des cas d'une configuration architecturale simple (niveau unique de rez-de-chaussée), d'un nombre de dégagements souvent excédentaires par rapport à l'effectif du public accueilli et permettent une action des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) aisée. Concernant les ERP de type N (restaurants, cafés, etc), cet arrêté complète la possibilité de déterminer l'effectif du public admis, pour les seules zones de restauration assise, par la déclaration du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement, du nombre de places assises dont dispose l'établissement.
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Titre(s)
Règlement de sécurité du 25 juin 1980 [Texte imprimé]: dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1ère à 4e catégorie
Auteur(s)
Mention d'édition
Éd. mise à jour au 31 juillet 2002
Editeur, producteur
Paris: Éd. des Journaux officiels, 2002
Description matérielle
343 p. : couv. ill. ; 31 cm
ISBN
2-11-075361-7
Appartient à la collection
Journal officiel de la République française 1685 0767-4538
Titre de couverture
[Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public. ] [Établissements recevant du public. règlement de sécurité contre l'incendie. établissements du 1er groupe. ] Note sur les titres associés
La couv. porte en titre: E. R. P. Établissements recevant du public. Règlement de sécurité contre l'incendie
La couv. porte en plus: "Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public"
Note sur les bibliographies et les index
Index
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Règlement De Sécurité Du 25 Juin 1980 D
La RÉGLEMENTATION ERP – 25 JUIN 1980 –
La réglementation des établissements du public est formées de 2 groupes. Les établissements du 1er groupe et ceux du 2nd 1er groupe forme les catégorie d'établissement de la 1ère à la 4ème catégorie. Le 2nd groupe forme les établissements de 5ème catégorie. Les ERP sont classés selon leurs types et leurs catégories. Types d'exploitation et d'activités
Catégorie: effectifs selon calcul définit dans les textes
Voici en téléchargement, l'ensemble du règlement de sécurité du 25 juin 1980 – pour les établissements du 1er groupe, de la 1ère à la 4ème catégorie. Articles
Généraux
GE
GN
CO
AM
DF
MS
Installation
Techniques
CH
GZ
EL
EC
AS
GC
IT246
IT249
IT
263
Type
Exploitation
TYPE-J
TYPE-L
M
TYPE-N
TYPE-O
P
R
S
T
TYPE-U
V
W
X
Y
PS
Règlement De Sécurité Du 25 Juin 1980 St
Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de... Lire la suite
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Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles: prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation. Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
Règlement De Sécurité Du 25 Juin 1980 Tv
Description:
Sujet - Nom commun: Établissements publics -- Incendies et prévention des incendies -- France -- Codes | Bâtiments publics -- Incendies et prévention des incendies -- France | Bâtiments publics -- Règlements de sécurité -- France | Incendies -- France -- Législation
Sujet: GENIE CIVIL | BATIMENT | CONSTRUCTION | SECURITE | BATIMENT HABITATION | SECURITE INCENDIE | ETABLISSEMENT PUBLIC
Règlement De Sécurité Du 25 Juin 1980 De
de pages
369 pages
Poids
0. 385 Kg
Dimensions
14, 5 cm × 21, 0 cm × 1, 5 cm
Cette mesure vise à permettre une meilleure adéquation avec l'effectif réellement accueilli qui peut varier d'une configuration de salle à une autre. Ces modifications apportent également l'opportunité d'uniformiser les terminologies utilisées dans la réglementation et de supprimer un tableau superflu relatif aux petites gares.
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