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Mais les opérations sur l'obligation peuvent également consister à transformer l'obligation ( on va prendre un élément de l'obligation, on va le changer et cela va permettre la création d'une nouvelle obligation: la novation). Enfin, et c'est une part non négligeable des RGO, c'est que le RGO précise toutes les règles relatives à l'extinction des obligations ( exécution volontaire, exécution forcée). Pack Régime général des obligations - Fiches-droit.com. Toute obligation n'est pas forcément, en définitive, exécutée; il y a des hypothèses où une obligation, pourtant valablement constituée, ne sera pas exécutée ( prescription). En définitive, on peut définir le RGO comme: le RGO est constitué par le corps de règles applicables à l'ensemble des obligations, corps de règle qui tient aux modalités, aux opérations dont les obligations font l'objet et à l'extinction des obligations, corps de règle qui, en définitive, forme, avec celle relative aux sources et à la preuve des obligations, forme le droit des obligations. L'évolution du régime général des obligations Puisque le RGO n'est qu'une composante du droit des obligations, l'évolution du RGO s'inscrit dans celle plus générale du droit des obligations.
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Options d'accès à ce cours Auteur: Patrick BARBAN Résumé: Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d'un fait juridique. Le processus de naissance de l'obligation fait l'objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l'étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d'établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l'obligation, jusqu'à son extinction. Régime général des obligations fiches pdf format. C'est pourquoi, il est traditionnel d'intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n'ont d'utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s'explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord.
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1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle Chapitre 2: Les conséquences du régime juridique et l'exercice du choix Problématique(s) du chapitre:
Chaque régime juridique de travail – salarié, fonctionnaire ou indépendant - confère des droits et assujettit à des obligations dont il convient de mesurer l'étendue.
Et cela à posé des difficultés car il y avait la lettre du texte ET l'interprétation jurisprudentielle qui était indispensable à la compréhension, de fait que ce droit n'était plus très lisible.... Uniquement disponible sur
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Spécialités: Droit privé - Droit civil - Droit des contrats et obligations
A travers ce blog, je souhaite aider un maximum d'étudiants en droit à atteindre leurs objectifs.