Seul le mode de transport prescrit est remboursable. Les frais de transport sont remboursés à 65% en règle générale, sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Ils ne sont pris en charge à 100% que dans certains cas (accident de travail, maladie professionnelle, transport en lien avec une affection de longue durée). Ils sont calculés sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du patient et la structure de soins appropriée la plus proche. L'article R 322-10-1 du code de la sécurité sociale limite la prise en charge des transports prescrits en « Transport Assis Professionnalisé » aux:
Il s'agit de transporteurs sanitaires agréés par L'Agence Régionale de la Santé et qui font l'objet d'une convention de prise en charge nationale. Taxis
En application de l'article L 322-5 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de transport en taxi des assurés sociaux est conditionnée par la signature d'une convention entre la Caisse locale et l'entreprise de taxi, convention conforme à une convention nationale type.
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Zoom sur les définitions
Tout d'abord, penchons-nous sur les définitions de VSL ou taxi conventionné. VSL: le sigle VSL signifie véhicule sanitaire léger. Un VSL est un véhicule destiné au transport de personnes blessées ou malades vers une structure de soin. Il fait l'objet de transport assis professionnalisé (TAP) et peut transporter jusqu'à trois patients. Il est conduit par un ambulancier ou un auxiliaire ambulancier. Taxi conventionné: un taxi conventionné est un taxi qui a adhéré à une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie pour garantir un TAP. Ainsi, il peut dispenser aux patients une avance et un remboursement des frais de transport. Les différences entre VSL ou taxi conventionné
En étudiant ces deux définitions, on peut remarquer plusieurs similitudes entre VSL ou taxi conventionné. Voici leurs points communs:
les deux font l'objet d'un TAP (transport assis personnalisé);
ils sont prescrits par un médecin par le biais d'une prescription médicale de transport (PMT);
ils font l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale;
tous deux doivent respecter des règles d'hygiène, de sécurité et de confort;
le chauffeur doit pouvoir transmettre les informations utiles au personnel médical.
Les Ambulances Nord de l'Yonne prennent en charge tous vos trajets vers tous types de centres de soins. Nous disposons d'une flotte de quatre véhicules sanitaires légers pour assurer un transport assis professionnalisé dans les meilleures conditions et en toute sécurité. Nous effectuons le transport de malade
assis vers les centres de soins
Nos chauffeurs expérimentés dans le transport assis vous conduisent vers tous les centres de soins à Sens et dans le département de l'Yonne. Nous disposons ainsi d'un partenariat avec la clinique Paul Picquet, la clinique Korian Sainte Colombe ainsi que l'hôpital de Sens. Concernant les maisons de retraite, nous pouvons également nous déplacer à Pont-sur-Yonne, Aron, Chéroy, La Chapelle-sur-Oreuse, Paron, sans oublier les maisons de retraite de Sens – Notre Dame la Providence et Vermiglio – ou encore la Villa d'Azon à Saint-Clément. Nous nous chargeons aussi de conduire les patients vers les maisons de rééducation. Sachez que tous nos VSL sont conventionnés et pris en charge par la Sécurité sociale et l'Assurance Maladie.
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Le transport assis
professionnalisé (TAP) est réalisé en véhicule sanitaire léger (VSL) ou TAXI Conventionné (par l'Assurance maladie) pour des patients autonomes, ne nécessitant pas
de portage, se déplaçant seuls. Vous devez être en possession d'une prescription médicale de transport (PMT) lors de votre prise en charge. Celle-ci est établit par le médecin qui préscrit votre examen, ou votre
hospitalisation. Un de nos taxis est spécialement aménagé pour le transport de personne à mobilité réduite (en fauteuil roulant). Renseignez-vous auprès de votre médecin pour une
prise en charge de ce transport par l'assurance maladie. Nos taxis sont rattachés aux communes de Brognon, Bellefond, Bretigny, St Seine l'Abbaye, Auxonne, Labergement Lès Auxonne, Losne et Selongey. Notre flotte de véhicules assurant les transports assis professionalisés est composée de 14 VSL (Véhicule Sanitaire Léger) et de 13 taxis
conventionnés. En 2021, le Groupe DEROSSI a réalisé 48 400 transports assis. Tous nos VSL et TAXIS
sont géolocalisés
Et voici les différences entre un VSL ou un taxi conventionné:
le VSL est exclusivement destiné au transport sanitaire, alors que le taxi conventionné est un taxi qui a été conventionné par la CPAM et peut également effectuer des transports classiques;
Comment les reconnaître? Le VSL est une voiture généralement blanche portant l'insigne de la croix bleue à six branches, alors que le taxi conventionné n'a pas de différences visibles avec les autres taxis;
le VSL est conduit par un auxiliaire ambulancier ou un ambulancier. Le chauffeur du taxi conventionné n'a besoin d'aucun diplôme ni d'aucune formation spécifique;
si le véhicule du taxi conventionné doit contenir une trousse de soins de premier secours, le chauffeur n'a pas à prodiguer les premiers soins à son patient, alors que le chauffeur de VSL doit pouvoir s'en charger en cas de nécessité;
un VSL doit être agréé par l'ARS (agence régionale de santé), contrairement au taxi conventionné qui, outre la convention avec la CPAM, n'est soumis qu'aux législations et réglementations du secteur des taxis.
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Ces transports, bénéficiant d'une prise en charge par la Sécurité Sociale, ne peuvent être effectués que par un taxi conventionné.
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