Le régime de l'auto-entrepreneur, l'auto-entreprenariat ou l'auto-entreprise, est destiné aux personnes physiques créant ou possédant déjà une entreprise individuelle afin d'exercer une a ctivité commerciale, libérale ou artisanale, que ce soit à titre complémentaire ou principal, laquelle remplit les critères du régime fiscal de la microentreprise, et ainsi adopte l'activité d'exercer en franchise de TVA. Le régime de l'auto-entrepreneur fournit un allègement des formalités administratives concernant la création d'entreprise, ainsi que des avantages fiscaux tel qu'un mode de calcul des cotisations simplifié, mais aussi un paiement plus simple concernant les cotisations sociales ainsi que l' impôt sur le revenu. Effectivement, un auto-entrepreneur profite:
D'une exonération du paiement de la TVA;
D'un régime microsocial allégé et simplifié;
D'une option possible: le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ainsi qu'une exonération de la cotisation foncière pendant trois ans dès la création de l'entreprise;
D'une exonération de démarche au centre de formalité des entreprises et d'immatriculation au Registre du Commerce et des Société ( RCS) pour les commerçant, au Répertoire des Métiers ( RM) pour les artisans.
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Sunday
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Ainsi certains revenus sont expressément exonérés d'impôt sur les sociétés. C'est ainsi le cas de certaines plus-values (sur des titres de participation par exemple) ou des produits de participation. Ainsi, les dividendes versés à une société mère sont exonérés d'impôt sur les sociétés (après la réintégration d'une quote part de frais et charges de 5%). Professions libérales : sécurisez votre situation personnelle et développez votre activité en toute sérénité.. En outre, certaines entités remplissant des conditions strictes voient leur résultat (ou une part de leur résultat) exonéré d'impôt sur les sociétés. Parmi celles-ci, on peut citer les jeunes entreprises innovantes ou les entreprises situées dans certaines zones du territoire (ZFU, ZRR…). En savoir + sur notre cabinet comptable
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Par ailleurs, cela engendre une diminution de la gestion administrative. Le grand plus est de pouvoir en tant qu'auto-entrepreneur avec ce régime, s'associer avec d'autres auto-entrepreneur via la création d'une société à plusieurs associés. De plus, en optant pour le régime réel d'imposition, vous justifiez que votre activité est en pleine croissance, car le régime réel est vraiment avantageux à partir du moment où les BIC dépassent les plafonds exigés par la micro-entreprise.
Une exception: un autoentrepreneur choisissant de créer une activité artisanale à titre principal doit obligatoirement s'inscrire au Répertoire des Métiers ( RM). Les professions libérales peuvent bénéficier du statut juridique d'auto-entrepreneur. Par ailleurs, l'auto-entrepreneur a la possibilité de bénéficier du statut de l'Entrepreneur Individuel A responsabilité Limitée ( EIRL). Optimisation fiscale profession libérale dans. Pour cela, celui-ci doit affecter un patrimoine particulier à son activité professionnelle, tout en le séparant de son patrimoine personnel. FAIRE LE CHOIX ENTRE LE RÉGIME MICRO ET LE RÉGIME RÉEL
Un auto-entrepreneur créant son activité a le choix entre deux régimes concernant son imposition: régime micro BIC ou régime d'imposition réel. Cependant, l'auto-entrepreneur e st en franchise de taxe sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire qu'il ne peut pas la facturer, et ne peut pas la récupérer. Chacun des régimes dispose d'avantages ainsi que d'inconvénients. Généralement, le régime micro-entreprise, ou micro-entrepreneur, est adéquat pour les activités d'auto-entrepreneur avec une faible dépense.
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