Formulaire de renonciation au droit à l`image
Formulaire de renonciation au droit à l'image
Je, ________________________________________ (nom du modèle), autorise
___________________________________________ (nom du photographe), ses
représentants, ses légataires, ses employés et toute personne agissant avec la permission
du photographe (y compris toute agence publiant ou distribuant le produit fini), la
permission irrévocable de publier toutes les photographies que vous avez prises de moi
le:
___________________________________________________________ (Lieu, date). Ces images peuvent être publiées sous quelque forme que ce soit, incluant (et non limité
aux) calendriers, annonces, périodiques, et cartes de souhaits. Je m'engage à ne pas tenir
responsable le photographe ci-dessus mentionné ainsi que ses représentants, ses
légataires, ses employés et toute personne agissant avec sa permission en ce qui a trait à
la possibilité d'un changement de cadrage, couleur et densité qui pourrait survenir lors de
la reproduction.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit du
nom, j'autorise la MJC Lorraine et les personnes précitées, à fixer, reproduire, communiquer et
exploiter sous toute forme et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, mon image dans les
conditions fixées ci-dessus, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par
extrait, et notamment dans la presse, les médias, le web, les salons et expositions, la publicité, les
projections publiques et les conférences. Ces images peuvent être exploitées sous quelque forme que ce soit. Je m'engage à ne pas tenir
responsable les personnes ou entités précitées, ainsi que les représentants et toute personne agissant
avec sa permission en ce qui relève de la possibilité d'un changement de cadrage, de couleur et de
densité qui pourrait survenir lors de la reproduction. Le bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder à une exploitation des
photographies, enregistrements ou films susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation, ni de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou
toute autre exploitation préjudiciable.
Formulaire De Renonciation Au Droit À L Image De Fond
Ce droit est attaché à la personne. La publication ou la reproduction d'une image sur laquelle une personne est reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement exprès préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. L'autorisation est nécessaire quel que soit le lieu dans lequel la personne a été prise en photo. Cependant, ce consentement n'est pas nécessaire pour les photos de foule où la personne n'est pas le sujet principal ou lorsque la photo a été prise de loin ou de dos, ni pour les personnes médiatisées (hommes politiques, célébrités etc. ) dans l'exercice de leur vie publique. Cette autorisation doit être précise, c'est-à-dire que l'intéressé doit savoir précisément quelle utilisation va être faite de son image. Il est interdit de faire de l'image un usage différent de ce qui a été autorisé. L'absence d'autorisation engage la responsabilité de celui qui reproduit ou diffuse l'image. En cas de reproduction ou de diffusion non consentie, la sanction consiste en une interdiction de diffusion ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse destinataire Code postal / ville RENONCIATION AU DROIT A L'IMAGE Je soussigné( e) _______ _______ ( Nom, Prénom), demeurant à ________ ( indiquez votre adresse complète), Accorde à _________ ( indiquez le nom de la personne ou de la société), ses représentants et toutes personnes agissant en son nom, la permission d'utiliser et de publier toutes les photographies que vous avez prises de moi à l'occasion de _________ ( indiquer les circonstances dans lesquelles ont été prises les photos). Ces images peuvent être exploitées sous quelque forme que ce soit, y compris sur Internet, dans le cadre de _________ ( indiquez l'objet pour lequel peut être utilisé votre image) pour une durée de ________ ( durée). Ou au contraire: Ces images ne pourront être utilisées que sur support papier/ Internet p
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carte! Nymphali fait à peine plus d'un mètre, mais lorsque Valériane, la
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