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C'est donc à partir de ce
document précieux que son identité sera confirmée pour
le reste de sa vie. Trouver une mairie par département:
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Acte de décès
Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique établi par
un officier de l'état civil lors de la déclaration de
naissance. Il atteste de l'état civil de la personne:
une copie doit être produite lors de certaines démarches
officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous
forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? Portail famille buellas francais. C'est une pièce justificative qui peut être demandée par
plusieurs personnes:
La personne concernée, son représentant légal, son
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Certains professionnels autorisés comme les avocats
On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes:
la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de
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Elle est obligatoire
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copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom,
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ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments
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