Pour un CDD, son montant se calcule de la manière suivante: montant de votre part patronale pour un salarié affilié à la mutuelle * nombre d'heures travaillées dans le mois / 151, 67. Le tout multiplié par 125%. Admettons que votre part s'élève à 50 euros et que votre salarié travaille 60 heures par mois. Vous devrez donc lui verser 24, 71 euros par mois au titre du versement santé: (50*60/151, 67)*125/100. Quelle mutuelle entreprise recherchez-vous?
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Publié le 01/10/2011 à 03:50
Les saisonniers n'ont pas d'autre choix que d'adhérer au régime frais de santé. Elle est obligatoire dès qu'ils ont un mois civil entier d'ancienneté dans l'entreprise. l'essentiel t
Pour les saisonniers, c'est incontournable, la mutuelle est obligatoire. Ceux de Lourdes, branche hôtels, cafés, restaurants (HCR) sont informés depuis le début de la saison. Ceux qui se préparent à travailler cet hiver la découvrent. Jean-Marie Attard, président départemental de l'UMIH, explique. Quel est l'objet de ce régime obligatoire? Il doit assurer à ses bénéficiaires des remboursements de frais de santé complémentaires à ceux de la Sécurité sociale ainsi que des actions de prévention (notamment concernant les dépendances liées au tabac, à l'alcool ou aux drogues). L'accord est un contrat collectif à adhésion obligatoire. Par conséquent, toute entreprise relevant du champ d'application de la convention collective nationale des HCR doit d'adhérer et affilier la totalité de leurs salariés depuis le 1er janvier.
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Les cas de dispense pour les CDD inférieurs à 3 mois
Un salarié embauché en CDD de moins de 3 mois peut refuser de plein droit l'adhésion à la mutuelle collective. Toutefois, l'accord de branche doit prévoir une couverture minimale de 3 mois. Sinon, le salarié doit justifier d'une autre couverture santé pour refuser l'adhésion. Bon à savoir: les salariés en CDD de moins de 3 mois qui n'adhèrent pas à la mutuelle d'entreprise peuvent bénéficier du versement santé. Il s'agit d'une aide financière versée par l'entreprise, pour permettre au salarié de payer les cotisations de sa mutuelle individuelle. Toutefois, si le CDD est renouvelé, l'employé ne pourra plus bénéficier du versement santé. Les cas de dispense pour les CDD de 3 à 12 mois
L'adhésion à la mutuelle collective est obligatoire pour les salariés embauchés en CDD pour une durée de 3 à 12 mois. Toutefois, les salariés ont la possibilité de faire une demande de dispense d'adhésion, à condition:
que l'acte introduisant la mutuelle santé obligatoire le permette,
et d'être couvert par un contrat santé individuel.
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Pas d'indemnité de fin de contrat
Les travailleurs saisonniers ne bénéficient pas de l'indemnité de précarité de 10% à la fin de leur contrat de travail. Par contre, ils ont droit à l'indemnité compensatrice de congés payés. Celle-ci représente 10% de la rémunération totale brute perçu pendant toute la durée de leur contrat. Notre conseil:
certains employeurs pour lutter contre les départs intempestifs de leurs salariés en cours de saison, prévoient dans le contrat que le salarié pourra bénéficier de l'indemnité de précarité de 10% à la condition d'avoir travaillé jusqu'au dernier jour de la saison. Il s'agit d'une clause conventionnelle pour motiver le personnel mais ce n'est absolument pas obligatoire. Autres fiches pratiques sur le contrat saisonnier
Mode d'emploi du contrat saisonnier
Loger son personnel saisonnier: les règles à respecter
Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison
Modèle de contrat saisonnier de date à date
Mise à jour: mai 2022
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Il est en CDD ou en contrat de mission inférieur à trois mois
Il faut deux conditions pour que le salarié en CDD ou contrat de mission inférieur à 3 mois soit dispensé:
La durée de la complémentaire de groupe que vous proposez est inférieure à trois mois. Votre employé a déjà une mutuelle individuelle. Les cas de dispenses prévus par l'acte juridique qui met en place le contrat collectif
Ces cas de dispense d'affiliation à votre mutuelle d'entreprise doivent être mentionnés dans l'acte juridique de mise en place. Sinon ils ne sont pas valables. Peu importe la nature de cet acte: DUE, référendum, accord ou convention collective. Les situations de dispense sont les suivantes:
Apprentis, CDD et intérimaires ayant signé un contrat d'une durée inférieure à douze mois. Ils ne sont pas obligés de justifier d'une mutuelle individuelle. Apprentis, CDD et intérimaires ayant signé un contrat d'une durée égale ou supérieure à douze mois. Ils doivent justifier de leur adhésion à une mutuelle individuelle.
Une durée à apprécier Le contrat saisonnier doit durer 1 mois minimum, 9 mois maximum. Il peut s'agir d'un contrat: Sans date précise d'échéance: le contrat est conclu pour toute la durée de la saison, sans terme explicite. Il est valable tant que la saison se poursuit, par exemple jusqu'à la fermeture des pistes dans les stations de sports d'hiver. De date à date: il est alors renouvelable une fois. Quelles différences avec un CDD? Par rapport à un Contrat à Durée Déterminé classique, le contrat saisonnier: ne prévoit pas d'indemnités de fin de contrat (ou prime de précarité) de 10% du salaire brut perçu, sauf exception inscrite dans la Convention collective; ne peut pas faire l'objet d'une rupture conventionnelle; peut inclure une clause de reconduction pour l'année suivante; ne comprend pas de période d'essai pour un poste identique l'année suivante chez le même employeur; peut être reconduit tous les ans, sans limite. Quelles différences avec un CDD? L'employeur est responsable des dommages causés aux tiers par ses employés, y compris les travailleurs saisonniers, pendant l'exercice de leurs fonctions.
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Publié
08 déc 2017
Par
MGG
Elle était attendu, la voilà enfin annoncée! EA vient de dévoiler l'équipe des meilleurs joueurs des phases de groupe de la Ligues des Champions ainsi que l'Europa Ligue. Elle était attendu, la voilà enfin annoncée! EA vient de dévoiler la TOTGS, l'équipe des meilleurs joueurs des phases de groupe de la Ligue des Champions ainsi que de l' Europa Ligue. Ces éléments seront disponibles dans les packs ce soir à partir de 19h00 jusqu'au vendredi 15 décembre à 19h00. Cristiano Ronaldo ( 95), tout juste couronné Ballon d'Or 2017, est en tête de cette équipe avec déjà une très grosse carte qui plus est au poste de buteur. Eden Hazard ( 92) s'installe également dans l'axe puisque c'est déjà sa deuxième carte en tant que numéro 10. Les Brésiliens Neymar ( 93) et Dani Alvès ( 85) ainsi que le Français Kylian Mbappé ( 86) figurent tous les trois dans cette équipe et à juste titre au vu des très belles performances du Paris Saint Germain pendant ces phases de groupe.
Un joueur aussi talentueux dans votre effectif peut vous aider à faire la différence. Tous les éléments joueurs sont répartis en trois catégories: Bronze, Argent et Or. Chaque élément dispose de fonctionnalités adaptées à son rôle joué dans l'équipe. La plupart de ces chiffres et de ces symboles sont en rapport avec le collectif, mais nous y reviendrons plus tard. Sur le côté de chaque élément joueur figure les catégories d'attributs: vitesse, tirs, passes, dribbles, défense et physique. Pour les gardiens, ces catégories sont légèrement différentes: plongeon, jeu à la main, jeu au pied, réflexes, vitesse, placement. Vous pouvez consulter la bio d'un joueur pour voir les attributs spécifiques à chaque catégorie. Ensuite, vous devrez choisir les maillots à domicile et à l'extérieur de votre équipe ainsi que son écusson, à partir d'une sélection aléatoire. Ne vous inquiétez pas, vous pourrez acheter plus tard de nouveaux maillots et de nouveaux écussons ou en obtenir dans les packs. Il s'agit juste de débuter avec votre équipe.