Avec les démarches en ligne, vous pouvez réaliser certaines formalités sur Internet, 7 jours sur 7 et sans vous déplacer. État civil
Cette démarche en ligne est réservée uniquement aux particuliers. Vous pouvez, gratuitement, effectuer votre demande d'acte d'état civil en utilisant l'un des formulaires ci-dessous. Attention:
vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la ville de Mont-Saint-Aignan. pour la plupart de vos démarches administratives, il est nécessaire de fournir une copie intégrale d'acte de naissance (CNI, passeport, Pacs, mariage, Caf, retraite, CPAM... ) et non un extrait d'acte de naissance. Demande acte de naissance mont saint aignan rouen. plusieurs sites internet commerciaux proposent d'effectuer cette démarche en ligne à votre place et vous facturent cette prestation: ce sont des arnaques. La délivrance de ces documents en mairie ou sur le site Internet est toujours gratuite. Ne payez jamais un tiers pour de telles demandes. À l'issue de votre saisie, vous recevrez un courriel de confirmation avec le récapitulatif de votre demande.
Demande Acte De Naissance Mont Saint Aignan Map
En cas de perte ou de vol, fournir les timbres fiscaux
ATTENTION: depuis le 2 mars 2017, les modalités de dépôt des dossiers ont évolué. La réalisation d'une carte nationale d'identité se fait uniquement sur rendez-vous au 02 35 14 30 00. N'attendez pas le dernier moment pour effectuer cette démarche. Passeport biométrique
Le passeport biométrique est obligatoire pour voyager en dehors de l'union européenne où seule la carte nationale d'identité est nécessaire. La durée de validité est de dix ans pour les personnes majeures, de cinq ans pour les personnes mineures. Demande acte de naissance mont saint aignan map. Afin de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations, un téléservice de "pré-demande passeport" a été mis en place par le ministère de l'Intérieur. Pièces à fournir: la liste des pièces à fournir à télécharger ici et les timbres fiscaux
Inscription sur les listes électorales
Où s'adresser: mairie, inscriptions toute l'année jusqu'à 5 semaines précédant le scrutin
Pièces à fournir: une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile (eau, gaz, électricité, téléphonique fixe... ) de moins de trois mois.
Acte numéro 37 - Yvette MOUCHEL DIT LEGUERRIER (Yvette Andrée Ernestine MOUCHEL DIT LEGUERRIER) décédée le 10 octobre 2018 au Neubourg (27) à l'age de 89 ans et née à Oissel (76) le 2 mars 1929. Acte numéro 96 - André LEGUERRIER (André Claude Lucien LEGUERRIER) décédé le 19 janvier 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (50) à l'age de 76 ans et né à Helleville le 8 mai 1941. Demande acte de naissance mont saint aignan grandlieu. Acte numéro 88 - Claude LEGUERRIER (Claude Françoise LEGUERRIER) décédée le 11 novembre 2017 à Montereau-Fault-Yonne (77) à l'age de 95 ans et née à Rennes (35) le 10 février 1922. Acte numéro 320 - Françoise LEGUERRIER (Françoise Marie Henriette LEGUERRIER) décédée le 28 août 2017 à Montfort-sur-Meu (35) à l'age de 76 ans et née à Helleville (50) le 8 mai 1941. Acte numéro 92 - Claude MOUCHEL DIT LEGUERRIER (Claude Louis Marie Alexandre MOUCHEL DIT LEGUERRIER) décédé le 12 juillet 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (50) à l'age de 77 ans et né à Saussemesnil le 25 avril 1940. Acte numéro 588 - Alice MOUCHEL DIT LEGUERRIER (Alice Françoise Louise MOUCHEL DIT LEGUERRIER) décédée le 4 juin 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (50) à l'age de 92 ans et née à Hainneville le 8 septembre 1924.
Mise en oeuvre des Chapiteaux - Tentes et Stuctures (Art CTS 31 du règlement de sécurité) Avant toute ouverture au public d'un CTS ou d'un ensemble de CTS non isolé (distance de 8m) susceptible de recevoir un effectif de 50 personnes et plus, l'organisateur de la manifestation doit obtenir l'autorisation du Maire. Au préalable, il doit lui faire parvenir, 8 jours avant la date d'ouverture au public, l'extrait du registre de sécurité prévu dans ce type d'établissement. Si le CTS ne disposant pas d'étage est implanté pour une durée inférieure à 6 mois, l'avis de la commission de sécurité n'est pas systématiquement requis. Cependant, s'il le souhaite, l'autorité de police peut solliciter l'avis de la commission pour les CTS dont la jauge est < à 1500 personnes et doit solliciter son passage un mois avant la manifestation si l'effectif est égal ou > à 1500 personnes. Dans de cas, un dossier spécifique (demande d'implantation d'un CTS - cliquez ici pour la télécharger) devra être transmis au secrétariat de la SCDS (DPRV SDIS) au moins 1 mois avant la date d'ouverture.
Demande D Autorisation Erp 3
lorsque les travaux conduisent à la perte de la qualité d'ERP pour la totalité de l'immeuble, il n'est pas nécessaire de faire une demande de permis de construire, sauf si l'établissement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Demande de permis de construire
Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier. Formulaire
Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire. Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. La délivrance du permis de construire par le maire tient lieu d'autorisation de travaux sur l'ERP. Le formulaire doit être accompagné du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique. Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
Demande D Autorisation Erp 5
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire. Travaux avec permis de construire Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d'autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d'ouverture au public doit être demandée à la mairie au moins 1 mois avant la date prévue d'ouverture. Service référent pour une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP): Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme Télécharger le CERFA 13824 - Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) sur
Travaux sans permis de construire Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable.
Le délai d'instruction est de 4 mois.