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De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FRA005S22
Présentation - COMITE D ENTREPRISE COMELOG
La compagnie COMITE D ENTREPRISE COMELOG, est implantée au 70 BD DE COURCELLES à Paris 17 (75017) dans le département de Paris. Cette société est un comité d'entreprise fondé en 1991 sous l'enregistrement 383478161 00029, recensé sous le naf:
► Activités des syndicats de salariés. Localisation - COMITE D ENTREPRISE COMELOG
Autres adresses
Adresse de visite
Adresse postale
75838 PARIS CEDEX 17
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Chiffres clés - COMITE D ENTREPRISE COMELOG
Activités - COMITE D ENTREPRISE COMELOG
Producteur
Distributeur
Prestataire de services
Autres classifications
NAF Rev.
Comité D Entreprise Adei 17 Cm
Page 17 sur 50 - Environ 500 essais
Cours environnement juridique
5373 mots | 22 pages
1ère partie: La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Principes fondamentaux de la responsabilité pénale: Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant la société dans son ensemble. Le droit pénal vise donc à réprimer les infractions, c'est-à-dire les actions ou les omissions définies et punies par la loi pénale, imputables à leur auteur et ne se justifiant pas
Le licenciement
4201 mots | 17 pages
b)Obligation de consulter les représentants du personnel
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la consultation du comité d'entreprise est obligatoire dans le cas de licenciement collectif pour motif économique. Il émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application. Cet avis est transmis à l'autorité administrative compétente. Le comité d'entreprise est réuni et informé de la situation économique et financière de l'entreprise et peut formuler des propositions alternatives
Droit social sujets
622 mots | 3 pages
dont un délégué
syndical.
50 ETP) et Saint-Genis de Saintonge (0. 30 ETP) Saintes (17100) et Saint-Genis de Saintonge (17240) Date limite: 29/05/2022 En savoir plus Postuler 1 Agent de service intérieur (H/F) IME Les Coteaux (0. 85 ETP) et SESSAD Les Coteaux (0. 15 ETP) Saintes (17100)
Date limite: 29/05/2022 En savoir plus Postuler 1 Travailleur Social (H/F) Service Prévention Spécialisée (1 ETP) La Rochelle (17000) Date limite: 29/05/2022 En savoir plus Postuler 1 Assistant de Service Social (H/F) Pôle Ambulatoire - SESSAD DI-TSA DE l'Océan (0. 20 ETP) Aytré (17440) et Rochefort (17300)
Date limite: 29/05/2022 En savoir plus Postuler 1 Psychomotricien (H/F) SESSAD Départemental (0. 60 ETP) Aytré (17440) Date limite: 29/05/2022 En savoir plus Postuler 1 Chef d'équipe espaces verts (H/F) ESAT de Jonzac (1 ETP) Jonzac (17500)
Date limite: 07/06/2022 En savoir plus Postuler
6 juin à 10010 Envoie sous 3 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
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Sachant qu'un ménage professionnel c'est 30€ de l'heure donc pour 150€ ça couvre à peine 5 heures d'entretien par an. Du coup, est-ce que ça vaut vraiment la peine d'aller pinailler pour 150€ qu'il touche pour le ménage et gérer le syndic ainsi que pour le fait qu'il soit exonéré du ménage qu'il effectue lui-même? Vous voulez vraiment aller pinailler au risque de devoir payer plus de 1000€ un syndic professionnel et plusieurs centaines d'euros pour l'entretien chaque année?
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Détails
Catégorie: Bamada
Publication: 18 mai 2022
Affichages: 35
La Synergie des syndicats de l'Education, signataires du protocole d'accord du 15 octobre 2016, a tenu, hier, mercredi 18 mai, dans toutes les communes du Mali, une assemblée générale d'information. Cookies fonctionnels
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