2315-8 code du travail: Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande. L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. " 3- Rien n'oblige les parties d'être d'accord, on pose une question, la réponse est apportée sur le cahier dp. Fin de la discution. Convocation à la réunion mensuelle obligatoire des délégués du personnel | Dossier Familial. En cas de désaccord, le DP peut faire un affichage dans ce sens: "Art. 2315-6 L'employeur met à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir. "
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Modèles à télécharger
Formulaires CERFA
IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Formulaire CERFA
- Dernière mise à jour le 31 juillet 2017
Les procès-verbaux des élections contribuent au calcul de l'audience syndicale, au niveau de l'entreprise, de la convention collective de branche et au niveau national interprofessionnel. Afin qu'il soit correctement pris en compte, un procès-verbal est établi pour chaque collège. Télécharger gratuitement ce formulaire Cerfa
Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
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En aucun cas, il n'est demandé de justifier une demande de congés par la production de
factures de billets d'avion, de train ou autres. Compte rendu réunion des délégués du personnel septembre 2014. D'autant que pour rappel, tant qu'une
demande de congés n'a pas été validée, il n'est pas recommandé d'engager des frais de
voyage…. Question 5
Les délégués du personnel CFDT Boutiques vous demandent si les vêtements des
salariés qui utilisent le pressing de « Baloo », sont lavés avec ceux du Costuming
Imaginations? La prestation nettoyage du costuming Imagination (costume opérationnel) est réalisée chez
Magic Rambo mais sur une ligne de production industrielle et automatisée, le suivi de ce
linge et la facturation se fait via les puces HF implantées dans les articles! En revanche, la prestation du pressing Baloo correspond à du linge de particulier/personnel
donc non pucé (identifié avec un nom de famille/code …) et sur une ligne de production à
part, de qualité supérieure et avec du travail manuel (machine à laver à part, fer à
repasser, pliage, etc)
Il s'agit de la même prestation que celle que nous donnons aux clients des hôtels.
Le compte-rendu de réunion n'est ni plus ni moins qu'un moyen de communication et un mémo. Contrairement au compte-rendu de réunion, avec lequel il est souvent confondu, le PV (procès verbal) est un document officiel. Son objectif est de dresser un constat. Il est d'ailleurs soumis à l'approbation de l'ensemble des participants à la réunion, à la différence du CR. Désigner un rédacteur compétent
La rédaction d'un document administratif nécessite de faire apparaître certains informations incontournables et donc de respecter différentes étapes:
1/En-tête et informations contextuelles
Le compte-rendu de réunion doit débuter par un en-tête indiquant la date et la nature de la réunion. Doit ensuite être spécifié les noms et fonctions des personnes présentes et des personnes absentes excusées. Enfin, cette partie « présentation » s'achève par la déclinaison de l'ordre du jour. Bien gérer les réunions des délégués du personnel. 2/Le développement
C'est le cœur du compte-rendu. Pour chaque sujet à l'ordre du jour, le rédacteur relate la teneur des discussions.
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Si tu la lave tres regulierement y a moins de pb...
schumacher Posté le 18-07-2003 à 12:23:33 quineto a écrit:
et l'intérêt d'avoir une métalisée?
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