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Griffe de batterie négative (-) Renault - RKG
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Griffe de batterie Négative (-) pour modèles Renault. Voir le détail
Griffe de batterie positive (+) Renault - RKG
Griffe de batterie positive (+) pour modèle Renault. Griffe de batterie type renault - | eBay. Lot 2 Griffes de batterie renault + et -
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lot de deux Griffes de batterie Renault Négative et positive (+/-)
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Griffe De Battery Blue
Détails du produit Caractéristiques productRef ME10067840 manufacturerSKU TR09R-TR10R lot de deux Griffes de batterie Renault Négative et positive (+/-) Questions & réponses Les experts vous éclairent sur ce produit Aucune question n'a (encore) été posée. A vous de vous lancer! Avis 4, 3/5 Note globale sur 15 avis clients Derniers commentaires Laurent. O126 14 octobre 2021 Tout simplement parfait
Répond à mes attentes Jean-pierre. D191 8 mars 2021 Je recommande ce produit Mehdi. Amazon.fr : griffe de batterie. T62 16 novembre 2020 Bon produit mais qu'importe la griffe que l'on met sur la borne -, aucune ne tient jean-jacques-c170408 24 septembre 2020 nforme à mon attente
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Livraison à 25, 47 € Il ne reste plus que 8 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement). Livraison à 21, 03 € Il ne reste plus que 8 exemplaire(s) en stock. Recevez-le entre le mardi 28 juin et le mercredi 20 juillet Livraison à 35, 01 €
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Réglementation
Mis à jour le
29/11/2021
Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements
Champ d'application
Cet arrêté a conservé le principe de ventilation générale et permanente de l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements. Il fixe des exigences de débits d'air extrait minimum en pièces de service et autorise la modulation des débits. A ne pas confondre avec l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
Zoom sur l'arrêté
L'arrêté du 24 mars 1982 est structuré en 3 chapitres. Chacun est divisé en articles (19 au total). L'ESSENTIEL
Article 1: la définition du principe de l'aération générale et permanente. Article 2: la définition des organes de la ventilation (entrées, sorties…). Article 4: les valeurs des débits réglementaires en fonction du nombre de pièces du logement. Article 8: la coexistence avec les appareils à combustion. Articles 10 à 12: les exigences des ventilations mécaniques. Arrêté du 24 mars 1982 paris. A noter
Cet arrêté est applicable:
à toutes constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposé après le 24 décembre 1982;
à toutes constructions dont la mise en chantier est intervenue après le 24 décembre 1983.
Arrêté Du 24 Mars 1982 Full
Implementing text(s):
2001-09-05 (BEL-2001-R-59722) Arrêté royal du 5 septembre 2001 d'exécution de l'article 2, par. 6, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. L'arrêté du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983. 2001-07-06 (BEL-2001-R-59728) Arrêté du 6 juillet 2001 du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. 1993-05-03 (BEL-1993-R-33632) Arrêté royal du 3 mai 1993 prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi. 1986-10-29 (BEL-1986-R-2800) Arrêté royal d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal No. 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
Arrêté Du 24 Mars 1982 Paris
Considérant qu'en vertu de l'article 34 de la Constitution, il n'appartient qu'à la loi de fixer les règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires au nombre desquelles il y a lieu d'inclure celles relatives à la composition et aux modalités de l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la mesure où cet organisme participe avec le Sénat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France;
6. Considérant cependant qu'aux termes des articles 32 à 45 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, c'est en principe par voie de requêtes dirigées contre les élections contestées et présentées dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin que le Conseil constitutionnel peut être saisi des contestations relatives aux élections;
7.
Arrêté Du 24 Mars 1982 Online
NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation
Name:
Arrêté royal no 25 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. Country:
Belgium
Subject(s):
Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation:
Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on:
1982-03-24
Entry into force:
Published on:
Moniteur belge, 1982-03-26
ISN:
BEL-1982-R-10756
Link:
Bibliography:
Amending text(s):
2010-07-16 (BEL-2010-R-84611) Décret du 16 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'économie sociale. Belgium - Arrêté royal no 25 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.. 1983-12-31 (BEL-1983-R-98) Arrêté royal no 255 modifiant l'arrêté royal no 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. 1982-05-27 (BEL-1982-R-10764) Arrêté royal d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal no 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.
Arrêté Du 24 Mars 1989 Tendant À Améliorer
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment son article 59;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel;
Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs;
Vu l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs;
Vu l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs;
Vu les requêtes présentées respectivement par MM. Jacques Bernard, Claude Collin du Bocage, Paul Mermillod et Olivier Roux, membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, enregistrées le 18 mars 1982 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et dirigées contre le décret n° 82-178 du 22 février 1982 et contre les arrêtés du ministre des relations extérieures des 26 février, 2 mars et 8 mars 1982;
1. Considérant que les requêtes susvisées tendent aux mêmes fins et présentent à juger les mêmes questions; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision;
2.
7. En grande vénerie, lorsque l'animal est aux abois ou au ferme (sur ses fins, pris, forcé ou hallali courant) et qu'il se trouve à proximité d'habitations, de jardins privés y attenant, de zones commerciales ou artisanales et de bureaux et d'établissements accueillant du public, il est gracié. « Le maître d'équipage ou son suppléant doit sans délai et par tout moyen veiller à ce que l'animal ne soit pas approché. Arrêté du 24 mars 1982 full. Il s'assure de la sécurité des personnes et des biens. Il met tout en œuvre pour retirer les chiens dans les meilleurs délais. Il facilite le déplacement de l'animal loin de la zone habitée. « Si ce résultat n'est pas atteint ou si les moyens requis ne permettent pas raisonnablement de contraindre l'animal, le responsable de l'équipage avise la gendarmerie, la police nationale, le maire de la commune ou le service en charge de la police de la chasse, qui décide de faire appel aux services d'un vétérinaire. L'autorité publique évalue la situation et décide de faire procéder à l'anesthésie de l'animal par le vétérinaire, aux frais de l'équipage, ou à défaut, de procéder à sa mise à mort.