Avec la loi Grandguillaume promulgué début 2017, énormément de capacitaires ainsi que leurs salariés s'inquiètent de leur avenir. Vous n'êtes pas sans savoir que les capacitaires ainsi que leurs salariés représente une très grande partie du parc des VTC français. L'ambition de loi était de réguler et d'épurer le marcher en écartant les LOTI considérés comme une concurrence déloyale par l'ensemble des sociétés VTC. À la base un capacitaire est censé charger dans sa voiture deux clients au minimum par course, cette règle était largement enfreinte par 90% des LOTI et leurs salariés. Si vous êtes dans ce cas vous allez devoir d'ici la fin de l'année 2017 trouver la solution pour obtenir votre carte VTC par équivalence. Carte vtc 2018 pour. Quelle est la marche à suivre pour obtenir cette carte VTC par équivalence? Concernant les capacitaires, ils devront justifier de 12 mois de licence et d'un bilan comptable de 12 mois. Concernant les salariés de capacitaires, ils devront justifier de 12 fiches de paies à temps plein.
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Le présent portail est mis en place afin de gérer le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les exploitants de VTC doivent l'utiliser afin de s'inscrire, mettre à jour et renouveler leur dossier d'exploitant. Afin de vous aider à réaliser ces démarches des fiches explicatives sur l'utilisation du portail REVTC sont disponibles:
« On ne peut pas demander les relevés de points de façon régulière pour nos 3. 000 chauffeurs, estime Alexandre Plé, de Marcel. Si jamais la technologie de la plateforme contrôle VTC nous le permettrait, nous serions les premiers ravis. » Le 2 octobre dernier, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a annoncé la publication au Journal officiel d'un décret annonçant la fin de validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC. Demande carte VTC_2018-1 / Demande de carte VTC / VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime. L'objectif est de réduire les fraudes (dont l'invalidité du permis) avec la mise en place d'une application, « contrôle cartes VTC », qui permet de confirmer en ligne la validité d'une carte. A l'heure actuelle, près de 25. 000 conducteur s se sont inscrits dans cette opération, selon les chiffres du secrétariat d'Etat. *Le prénom a été modifié
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