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Et pour aller plus loin, je vous invite à lire: « Le contentieux des antennes relais ». Je suis à votre disposition pour toute information ou action. Louer son terrain pour antennerelais.canalblog.com. PS: Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie. Anthony Bem Avocat à la Cour 27 bd Malesherbes - 75008 Paris Tel: 01 40 26 25 01
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le diable ne force jamais, il séduit seulement. Après l' effrondrement de nos
sociétés occidentales, regardez la nouvelle séduction mise en place ex par les
banques et les opérateurs.... La réglementation n'impose aucune distance minimum entre les antennes-relais et des établissements particuliers, tels que les écoles. [N° 555] - Antennes-relais : un rapport bénéfices/risques à bien déterminer. Le seul endroit dans la réglementation où apparaît une distance, figure dans le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Ce décret prévoit que les exploitants d'installations radioélectriques, à la demande des administrations ou autorités affectataires des fréquences, communiquent un dossier qui précise, notamment, les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont dans un rayon de cent mètres de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par cette installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.
En fonction du
trafic routier, de la visibilité du panneau et de la taille de l'agglomération,
vous pourrez obtenir un loyer fixe ou variable s'échelonnant de 100 à 1. 500
euros par an, pour une durée renouvelable de six ans. Les contrats de location
sont rarement inférieurs à cette durée pour obtenir une rentabilité des investissements
engagés suffisante. En optant pour un loyer variable, votre rente sera liée
au nombre de campagnes publicitaires relayées sur le panneau par tranche
de sept jours. Faites ce choix si l'emplacement est de très bonne qualité
et donc susceptible d'être attractif pour les annonceurs. Autrement, mieux
vaut accepter un loyer fixe, même si vous risquez de générer une rente moins
importante. Les principaux groupes d'affichage disposent de services dédiés pour recevoir
vos demandes. Location d'un terrain pour antenne relais. Avant d'effectuer cette démarche, nous vous conseillons de
vous adresser aux services de l'urbanisme de votre commune pour connaître
les règles qui s'appliquent. S'il existe une loi depuis 1979 complétée par
le code de l'environnement, chaque municipalité peut durcir les contraintes,
à défaut d'empêcher une implantation.