Alors qu'il a permis d'augmenter les recettes fiscales provenant des plus gros contribuables du canton, cet outil est actuellement remis en cause par des projets de loi socialistes. Publié: 04. 09. Croce & Associés SA - Nouvelle jurisprudence du TF en matière de bouclier fiscal à Genève. 2018, 15h33 En 2016, Genève comptait 3050 contribuables bénéficiant du bouclier fiscal. Laurent Guiraud Jean-Marie Hainaut appelle à respecter le principe de la garantie de la propriété. Laurent Guiraud 1 / 2 Genève ayant déjà l'impôt sur la fortune le plus élevé de Suisse (1%), certains élus s'étaient mobilisés pour freiner la fuite des «gros contribuables». C'est ainsi qu'en 2011 est né le bouclier fiscal genevois. Deux précisions sont ici importantes: d'une part, il ne concerne que l'ICC (impôt cantonal et communal), d'autre part, le taux de l'ICC est plafonné à 60%, auxquels s'ajoutent les 11, 5% de l'IFD (impôt fédéral direct), soit 71, 5%. Malgré ce plafond déjà très élevé, une douzaine de députés socialistes ont déposé neuf projets de loi devant le Grand Conseil afin de suspendre ou de supprimer le bouclier fiscal.
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Aussi, apparaît-il légitime aux yeux des juges fédéraux que les contribuables établis à l'étranger, dont le patrimoine ne peut être que plus difficilement appréhendé dans sa totalité, soient tenus en marge des mécanismes de bouclier fiscal prévalant pour les personnes – suisses ou étrangères – domiciliées en Suisse. A lire aussi...
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"Il y a aussi une caractéristique que je ne rencontre que chez mes clients français, note Philippe Kenel à Genève, c'est le ras-le-bol vis-à-vis d'une société française qui, plus que toute autre, hait les riches à un point inconnu ailleurs. " Sans oublier que la crise de la zone euro, qui contraint chaque pays membre à lever plus d'impôts, ne fait qu'accroître l'attractivité d'une Suisse qui s'est soigneusement tenue à l'écart de toutes les instances communautaires. "L'immobilier suisse est clairement redevenu une valeur refuge pour les gens riches", affirme Philippe Kenel. Mais la peur de l'alternance, du matraquage fiscal... et des Français, n'explique pas tout. Bouclier fiscal : rôle et commentaire d’arrêts du Tribunal fédéral en faveur des contribuables - Immoscope. La convention fiscale entre la France et la Suisse, entrée en vigueur en 2010, et qui prévoit que la Suisse accorde des informations à la demande de la France sur les comptes des Français dans les banques suisses, a véritablement miné la confiance dans le secret bancaire helvète. D'autant que, échaudées par l'affaire UBS qui a failli perdre sa licence aux Etats-Unis, les banques suisses ont commencé à faire savoir que, bientôt, elles ne prendraient plus d'argent non déclaré.
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Le patron d'une PME doit-il céder une partie du capital de son entreprise pour payer ses impôts? «La démotivation à rester entrepreneur ou le manque d'encouragement à le devenir est évidente», déclare Hugues Salomé, associé auprès de PwC en Suisse romande. Il prend l'exemple d'une PME d'une valeur de 20 millions de francs dont le patron reçoit un revenu (sous forme de salaire) imposable de 500 000 francs. Bouclier fiscal suisse sur. En raison de l'impôt sur la fortune de 1% à Genève, il doit s'acquitter d'un impôt de 200 000 francs, auquel il doit ajouter un impôt de près de 40% sur son revenu. En bout de piste, une initiative menace de le frapper d'une taxe de 20% sur les successions. Si les contribuables qui en seraient frappés sont minoritaires, le risque existe cependant d'assister à ce que la Weltwoche de cette semaine nomme «la tyrannie des bas salaires». Pour sa part, Hugues Salomé estime qu'en Suisse romande, «si les entreprises ont tendance à réduire la voilure, il existe un regain d'intérêt des personnes privées étrangères pour la Suisse.
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La chute atteint 10%. 137 riches contribuables sont donc partis. Il s'agit toutefois d'un solde, le nombre des départs et des arrivées n'étant pas public. Le ras-le-bol fiscal est perceptible auprès des entrepreneurs. «Au Tessin, un contribuable imposé pour 100 millions de francs de fortune et 2 millions de francs de revenu paie 1, 4 million de francs d'impôts au total, c'est-à-dire 70% de son revenu», explique l'entrepreneur Tito Tettamanti. «Un tel fardeau n'est-il pas une invitation au départ? » demande-t-il. Bouclier fiscal suisse belgique. Dans la région lémanique, l'émigration se poursuit. «Je peux parler de trois grandes fortunes qui sont en train de partir du pays en raison de la détérioration du climat fiscal», avertit Bernard Nicod, président du leader romand de l'immobilier. Il s'agit de fortunes supérieures à 300 millions de francs, de riches étrangers qui observent la lente érosion des valeurs qui leur avaient garanti un bon accueil. Le premier est un Français qui part en Belgique; le second une Britannique qui préfère Londres; la troisième personnalité a également choisi la Belgique.
60 LIPP. (Tiré de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_324/2017 du 28 juillet 2017)
Me Philippe Ehrenström, avocat, LL. M. (Tax), Genève et Yverdon
About Me Philippe Ehrenström
Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL. (Tax), Genève et Yverdon.
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COLLECTIF
JOUR SEIGNEUR
Résumé:
"Découvrir l'autre, vivre avec lui, l'entendre, se laisser aussi façonner par lui. Cela ne veut pas dire perdre son identité ou rejeter ses valeurs. Cela veut dire concevoir une humanité plurielle, non exclusive. " Le 1er août 1996, quelques mois après les moines de Tibhirine, Mgr Pierre Claverie, évêque d'Oran, était assassiné avec son chauffeur, Mohamed Bouchikhi. Il laissait un formidable message et des textes d'une grande force. Ils ont inspiré cette pièce de théâtre, qui restitue la puissance de son engagement en faveur d'une vraie rencontre entre chrétiens et musulmans. Pour le Festival d'Avignon, Adrien Candiard a imaginé cette pièce de théâtre, inspirée des textes de Pierre Claverie, sous la forme d'un dialogue entre l'évêque d'Oran et son chauffeur musulman. Pierre et mohamed dvd 2019. Les deux rôles sont tenus ici par Nâzim Boudjenah, comme pour souligner la relation qui les unissait. Issu d'une famille présente en Algérie depuis quatre générations, Pierre Claverie est né à Alger, dans le quartier de Bab el Oued, le 8 mai 1938.
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Pas de traduction pour ce texte. PIERRE ET MOHAMED DVD DU SPECTACLE | Laprocure - Evry. Théâtre
"Pierre et Mohamed"
La pièce "PIERRE et MOHAMED", écrite par Adrien CANDIARD, a été créée pour le Festival d'Avignon 2011. Interprétée à sa création par Nazim BOUDJENAH, pensionnaire de la Comédie Française et le musicien Francesco AGNELLO, elle voudrait être un hommage au message d'amitié et de respect ancré dans la volonté de dialogue interreligieux de Pierre CLAVERIE. Un message urgent, vivant, qui n'a rien perdu de son actualité, Un passage de cette pièce est un hommage aux Frères de Tibhirine. Production: compagnie Aircac, Province Dominicaine de France, Foi et Culture - Avignon
Pour connaitre les dates et lieux des prochaines représentations:
Et voici le lien vers la version en ligne et en espagnol du spectacle Pierre et Mohamed: ()
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Pierre Et Mohamed Dvd 2019
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Pierre Et Mohamed Dvd Movie
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Ce matin, à 7 heures, une délégation de la CGSP-ALR, à la recherche des "flingueurs du Service Public", s'est présentée au domicile de Monsieur Mohamed Ouriaghli (PS), président du Conseil d'Administration du CHU Saint-Pierre. Les syndicalistes voulaient interpeller l'homme politique sur "la décision du Conseil d'Administration de privatiser le service de gardiennage du CHU Saint-Pierre". Même si, depuis l'annonce, la direction de l'hôpital assure que le repreneur du service gardiennage devra reprendre tous les emplois, les syndicats n'y croient pas. "Cette privatisation implique la destruction de 30 emplois publics. Derrière ces emplois, il y a surtout de 30 travailleurs et leurs familles dont l'avenir devient plus qu'incertain. Pierre et mohamed dvd movie. " "L'action de ce matin visait à lui montrer la détermination de la CGSP-ALR à mener ce combat et à soutenir les agents du service de gardiennage du CHU Saint-Pierre pour la défense du Service Public et de leur emploi. Monsieur Ouriaghli n'a pas daigné venir à notre rencontre pour en discuter", ont annoncé les syndicalistes, qui ont confirmé une action lors de la journée de grève nationale demain.