Dans ce cas, il est possible de solliciter une « opération spécifique CEE », c'est-à-dire une aide pour un chantier sur mesure. L'attribution de cette prime a pour prérequis la réalisation d'un audit CEE par un consultant spécialisé (bureau d'étude thermique, service-conseil d'un fournisseur d'énergie pour les professionnels…). L'audit permettra d'identifier les chantiers prioritaires à mettre en œuvre et d'obtenir le versement d'une prime CEE pour mener à bien les travaux. LE CHIFFRE HELLIO: 17, 7%
Entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, les CEE industrie ont représenté 17, 7% du total délivré pour des opérations standardisées ou spécifiques (source: lettre d'information CEE de janvier 2022). C'est le deuxième secteur derrière le résidentiel, qui récolte une très grande majorité des certificats: 68, 5%. Le tertiaire ferme le podium (7, 2%). En parallèle des opérations spécifiques ou standardisées, les obligés peuvent obtenir des CEE en contribuant financièrement à des programmes d'accompagnement (sensibilisation aux éco-gestes, développement de la mobilité douce, etc. ).
Opération Spécifique Cee
Mode opératoire général Connectez-vous à votre compte utilisateur ou créez votre compte utilisateur (courriel et mot de passe) afin de pouvoir conserver dans un espace personnel en ligne l'ensemble de vos projets réalisés avec l'Outil de calcul des Certificats d'Economies d'Energie de l'ADEME. Rendez-vous dans l'onglet « Mes projets » afin de créer un nouveau projet ou rouvrir un projet déjà saisi (en cliquant sur le nom de votre projet). La création d'un nouveau projet peut se faire soit directement en ligne, soit à partir du fichier Excel d'import à remplir hors ligne puis à importer. En ligne: cliquez sur le bouton « Nouveau projet » puis saisissez votre projet (cf. ci-dessous « Saisie d'un nouveau projet d'opérations standardisées (en ligne) » ou « Saisie d'un nouveau projet d'opération spécifique (en ligne) » selon le type de projet). Hors ligne: cliquez sur le lien « Télécharger le fichier Excel d'import à remplir » (cf. ci-dessous « Saisie d'un nouveau projet d'opérations standardisées (hors ligne) »).
Opération Spécifique Ce Document
Les modalités d'impression et d'enregistrement dépendent alors de votre navigateur. Par exemple, sous Google Chrome, il est nécessaire de modifier la destination afin de choisir entre l'impression et l'enregistrement sous format PDF. Pour l'onglet « Synthèses » (d'opérations standardisées), un bouton « Télécharger » est disponible en bas de page, à droite: ce bouton vous permet d'enregistrer sur votre poste, au format Word, les différentes synthèses produites. Consultation de la base de données des coûts unitaires Pour la majorité des opérations standardisées, une fourchette de coûts unitaires est proposée par l'outil. La base de données des coûts unitaires (où sont notamment précisées les sources et les dates d'actualisation), au format Excel, peut être téléchargée depuis l'onglet « Synthèses » des projets d'opérations standardisées, en bas de page. De plus, tout utilisateur de l'outil peut proposer des ajustements des fourchettes de coûts proposés. Pour ce faire, un courriel doit être adressé à l'ADEME, selon les modalités précisées au sein de la base de données (premier onglet du fichier Excel).
Opération Spécifique Cee Lo Green
Votre entreprise industrielle s'engage dans un processus de transition énergétique? N'hésitez pas à solliciter une prime CEE pour amortir plus rapidement le coût des travaux engagés. Vous pouvez soumettre votre demande:
Auprès d'un fournisseur d'énergie ou de carburant;
Ou auprès d'une plateforme spécialisée d'intermédiation entre les financeurs du dispositif CEE et les industriels bénéficiaires, soit « mandataire » soit « délégataire », comme Hellio. La démarche implique de constituer un dossier qui rassemble diverses pièces justificatives. L'objectif est de prouver à l'organisme de contrôle, le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie ( PNCEE), que l'opération respecte la procédure et les conditions techniques. La prime est accordée une fois le dossier étudié et validé.
Opération Spécifique Ce Site
Industrie: Audit conforme au document AFNOR BP X30-120 ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-3:2014 Procédés. Personne: - présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. - doit respecter la transparence et l'objectivité vis-à-vis de l'objet audité. Une description de la situation avant l'opération
Description de la situation avant l'opération
Bilan des consommations d'énergie sur une durée de 3 ans
Indicateur de performance énergétique à retenir pour la suite du dossier
Durée: Au moins 3 ans Périmètre: Usages, services, production, procédé par les opérations envisagées. Données issues de campagnes de mesures, de relevés sur les postes de mesures ou extraites des factures. La situation après réalisation de l'opération doit pouvoir être comparée à la situation initiale, c'est pourquoi, il est important de choisir un IPE pour la suite du dossier. Une description de la situation de référence est fondamentale puisqu'elle doit permettre:
de justifier que l'opération choisie constitue une alternative énergétiquement performante en termes d'équipement, de technologie ou de service;
de servir de référence pour le calcul des économies d'énergie.
Les opérations spécifiques
A ces travaux standardisés, s'ajoutent des possibilités de réaliser des « opérations spécifiques CEE ». On entend par « opérations spécifiques » des travaux d'économies d'énergie propre à l'industrie en question. Cela permet au dispositif des CEE de s'adapter aux activités de chaque industriel. Ces opérations correspondaient à 4% des CEE délivrés en 2015. Pour déterminer les chantiers prioritaires, il faut faire appel à un consultant en efficacité énergétique. Ces derniers peuvent être:
Indépendants; Salariés d'un bureau d'étude thermique; Salariés d'un fournisseur d'énergie pro (Endesa, Antargaz, etc. )
Via un audit CEE, ils analyseront les déperditions énergétique de votre usine. Ensuite, ils vous expliqueront comment diminuer votre consommation. Ils vous donneront également des pistes pour inclure les énergies renouvelables dans votre production industrielle. Ces différentes analyses permettent de mettre en place un plan d'action afin de maximiser les économies d'énergie.
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