2. CEE industrie : tout savoir sur le dispositif pour les sites industriels | Hellio. Volet administratif
En plus des pièces communes à l'ensemble des demandes CEE, le dossier administratif d'une opération spécifique doit comporter les éléments suivants:
la justification que l'opération n'a pas été réalisée dans le seul but de respecter la réglementation en vigueur;
une ou plusieurs attestations:
montrant le rôle actif/incitatif du demandeur dans la réalisation de l'opération;
montrant l'exclusivité du partenariat entre le bénéficiaire de l'opération et du demandeur. 3. Volet technique
Le dossier technique d'une demande de CEE spécifiques comporte obligatoirement les 6 éléments suivants:
Un audit énergétique:
Date de réalisation
Périmètre de l'audit
Méthode et contenu
Auditeur
4 ans < Audit < Engagement de l'opération
Elément concerné par la demande de CEE et sur tous les éléments du site en interaction avec lui sur le plan énergétique avant ou après l'opération
Bâtiment: Audit conforme au CDC établi par l'ADEME () ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-2:2014 Bâtiments.
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Plus l'opération permet de comptabiliser des kWh cumac, plus le montant de la prime sera élevée. Pour vous donner un ordre d'idée, les primes CEE peuvent financer entre 1% et 30% du montant de votre projet
Vers quel fournisseur se tourner pour demander une Prime CEE? Les fournisseurs proposent des montants variables. Opération spécifique ce site. C'est pourquoi, avant de se décider à entamer des travaux, le mieux reste de comparer les primes CEE. Vous pourrez ainsi trouver la meilleure offre pour votre industrie.
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Elles distribuent les primes en échange des certificats; ceci prouve leur implication dans la transition énergétique du pays, sur le principe du pollueur-payeur. 1 CEE = 1 kilowattheure d'énergie finale économisée, sur toute la durée de vie d'un produit. Plus l'opération est efficace, plus elle donne lieu à une quantité élevée de certificats. Depuis le 1 er janvier 2022, le dispositif est entré dans sa cinquième période ( P5 CEE). Celle-ci dure jusqu'au 31 décembre 2025. Quelle est la liste des travaux éligibles à la prime CEE industrie? Opération spécifique cee. Deux types de travaux de rénovation énergétique peuvent donner lieu au versement d'une prime énergie CEE dans l'industrie: les opérations standardisées et les opérations spécifiques. Opérations standardisées CEE dans l'industrie
À la date du 1 er avril 2022, 33 « opérations standardisées d'économies d'énergie » sont éligibles à une prime CEE dans le domaine de l'industrie. Chacune de ces opérations fait l'objet d'une fiche technique (dite « FOST »), élaborée conjointement par la Direction générale de l'énergie et du climat, l'ADEME et l'Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).
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Consulter les décisions
Un calcul du Temps de Retour Brut (TRB) de l'opération:
Calcul du TRB
Prix moyen de(s) l'énergie(s) en € HT
Justificatifs
TRB (ans) = Surcoût investissement (€ HT)/Economies d'énergies annuelles (€ HT) *TRB > 3 ans pour être éligible à des CEE spécifiques
Calculé sur les 36 mois précédant l'engagement de l'opération
- Factures énergétiques - données publiées par le Service de l'Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD-SOeS)
4.
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