30 Juin, 2011
Haute Saône (70) Haute Saône archives en ligne – Archives 70
26 Mai, 2010
Nièvre (58) Archives départementales de la Nièvre en ligne
7 Déc, 2011
Finistère (29) Archives départementales du Finistère en ligne le 28 Mars 2012.
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Etat civil 1792-1872
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Cadastre Napoléonien 1807-1840
Recensements 1836-1906
Pas besoin de réserver un lecteur de microfilm il y a maintenant les ordinateurs à disposition.
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Cet espace rassemble les offres d'emplois et de stages dans le domaine professionnel des archives envoyées par les services d'archives pour diffusion sur FranceArchives. Ce lexique explicite les termes archivistiques qui sont utilisés sur le portail. Cette aide vous propose toutes les réponses nécessaires pour faciliter vos recherches sur FranceArchives et dans les archives en général. Accueil
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Antisèche généalogie – Notre antisèche vous aide à retrouver vos ancêtres en Haute Saone avec des archives, de l'histoire, des sites utiles et plus encore... @Wikimedia Commons - Claude Villetaneuse Le département de la Haute-Saône est créé en 1790 à la Révolution française. Il est limitrophe des départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, des Vosges, du Territoire de Belfort, du Doubs et du Jura.
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[ Les archives de la Haute-Saône]
Archives anciennes, séries A - H
Archives anciennes antérieures à 1790 Séries A, B, C, D, E, G et H. Ces inventaires sont consultables en mode visualiseur avec possibilité de recherche dans le texte. Lire la suite
Archives révolutionnaires, série L
Archives révolutionnaires Série L Ces inventaires sont consultables en mode visualiseur avec possibilité de recherche dans le texte. Lire la suite
Archives modernes, séries K - Z
Archives modernes: 1790 - 1940. Séries K, M à V, X à Z. Prochainement disponibles en mode visualiseur avec possibilité de recherche dans le texte. Les consulter en PDF
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Archives hospitalières, série H dépôt
Archives notariales, série 2 E
Registres paroissiaux et de l'état civil, sous-série 3 E
Tables décennales de l'état civil, sous-série 4 E
Enregistrement, sous-série 3 Q et versements W
Bibliothèque, journaux et revues
A côté des documents d'archives, les Archives départementales de la Haute-Saône conservent également une importante bibliothèque. Comme les archives, les livres ne s[... ] Lire la suite
Guides des sources
Venez découvrir l'état des sources conservées aux Archives départementales concernant la Guerre d'Algérie.
Néanmoins, le nombre de titulaires doit concorder avec la quantité d'offres et les besoins du projet. Aucune condition de recours n'est accordée au pouvoir adjudicateur pour réduire le nombre de titulaires. La multi-attribution est souvent justifiée par l'incapacité d'une entreprise à se charger seule de la totalité des prestations. De plus, celle-ci doit garantir la sécurité des approvisionnements, d'où le besoin de l'aide d'autres prestataires. Le code des marchés publics stipule en son article 77 que l'acheteur public détermine librement le montant des commandes. Quelle est la différence entre un marché à bons de commande et un accord-cadre ?. Cette somme ne constitue pas un frein à la définition des besoins. Le pouvoir adjudicateur peut fixer un montant minimum et maximum. S'il a passé le marché sans des valeurs minimum et maximum, il est alors tenu d'afficher dans la rubrique " quantité ou étendue globale " de l'avis de marché les quantités de prestation à fournir. Dans le cas contraire, les opérateurs économiques ne peuvent répondre face à l'imprécision de l'annonce, sauf s'ils ont la possibilité de prendre une marge en augmentant les prix offerts.
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Il s'agit par exemple des services:
Sanitaires, sociaux et soins de santé
Administratifs, éducatifs et culturels
Administratifs des tribunaux
Administration pénitentiaire
Postaux
Ces marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée, quelle que soit leur valeur (cf. article 28 du Décret des Marchés Publics). Pour en savoir plus sur la procédure adaptée et la procédure formalisée:
Libel dispense des formations pour mieux comprendre et mettre en place sa stratégie marchés publics
La page du site du BOAMP concernant les procédures adaptée et formalisée
La page du site du BOAMP au sujet des seuils de procédures et de publicité
Le Décret des Marchés Publics du 25 mars 2016
(Illustration © freepik)
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Voir aussi le portail de l'économie et des finances: marchés négocié sans publicité ni mise en concurrence
Marché passé selon une procédure adaptée (Mapa)
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public s - Articles 27 Lorsqu'un acheteur public souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa). Dans ce cas, il peut déterminer librement les modalités de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). S'il prévoit de négocier les offres, il doit le préciser dans les documents de la consultation. Différence entre mapa et appel d offre financiere. Les marchés publics doivent être passés en lots séparés, c'est la valeur estimée cumulée de tous les lots qui est prise en compte. Cependant, il existe 2 dérogations à ce principe qui permettent de passer certains lots en procédure adaptée, même si la valeur globale est supérieure aux seuils:
la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures et les services ou à 1 million € HT pour des travaux,
le montant cumulé de ces petits lots ne dépasse pas 20% de la valeur de tous les lots.
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Toutes les entreprises peuvent répondre à un marché passé selon une procédure adaptée. Procédure formalisée
Contrairement à la procédure adaptée, la procédure formalisée concerne les marchés dont le montant total est supérieur aux seuils de procédure formalisée. Différence entre mapa et appel d offre des bourses aux. Dans le cas d'une procédure formalisée, l'acheteur peut choisir entre:
Un appel d'offres ouvert: toutes les entreprises peuvent présenter leur dossier de candidature
Un appel d'offres restreint: seules les entreprises présélectionnées peuvent candidater
Seuils de procédure et seuils de publicité
Le type de procédure varie donc en fonction du montant du marché mais également de son objet. Ainsi, les marchés de travaux sont à différencier des marchés de fournitures et services. La publicité à faire autour de l'appel d'offres change elle aussi en fonction de l'objet du marché et de son type de procédure. Attention, certains marchés sont spécifiques et ne dépendent pas de ces seuils de procédure et de publicité. C'est le cas notamment des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques.
En MAPA, l'acheteur a la possibilité de négocier. Voir aussi: « Quelles sont les différentes procédures des marchés publics et comment choisir? »