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Il devient rare de voir une semaine s'écouler sans que notre rédaction ne soit interpellée pour un traitement de dossier tardif par les services de la préfecture. Surtout lorsque cela plonge les usagers dans une situation délicate. La préfecture de la Moselle nous donne quelques pistes. La crise sanitaire impacte les délais « La crise sanitaire a généré des adaptations des modalités d'accueil du public qui impactent les délais. En effet, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expiraient entre le 16 mars et le 15 juin 2020 ont été automatiquement prolongés de 180 jours, soit six mois. De sorte que l'ensemble des demandes concernées par la prolongation est arrivé au même moment, impactant les délais de traitement, et ce, en plus des nombreux dossiers de demandes de titre qui arrivent quotidiennement en préfecture. Le retard qui a pu être constaté dans certaines situations est en cours de résorption ». Traiter les situations urgentes La préfecture de la Moselle rappelle aux usagers la nécessité de déposer leur demande de titre de séjour « au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité de leur titre en raison des délais inhérents aux vérifications réglementaires et à la fabrication du titre par l'Imprimerie nationale.
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Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Retrait d'un titre de séjour Rendez-vous pour une retrait de titre de séjour
Vous devez avoir été destinataire d'un SMS ou d'un courrier vous informant que votre titre est disponible. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec les documents suivants:
- votre ancien titre (le cas échéant)
- votre passeport en cours de validité
- votre récépissé
- des timbres fiscaux dont le montant est indiqué dans votre SMS ou dans votre courrier
Vous devez acheter les timbres fiscaux avant de venir en Préfecture en ligne, dans un bureau de tabac, ou auprès des services fiscaux.
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Les procédures de demandes de titre de séjour en Préfecture de Moselle ont changé. Depuis le 12 novembre 2014 et à titre expérimental, les demandes du public étranger seront désormais traitées uniquement sur rendez-vous. Le dispositif sera mis en place de manière définitive à partir du 1er janvier 2015. Pour prendre rendez-vous, il existe plusieurs possibilités:
Sur le site internet de la Préfecture de la Moselle ( cliquez sur ce lien): rubrique démarches administratives > particuliers > étrangers > accueil > prendre un rendez-vous
Par téléphone au 03 87 34 87 34, du lundi au vendredi de 14h30 à 15h30
En se déplaçant dans les locaux de la préfecture, à l'accueil général, de 9h à 11h30 (9 place de la Préfecture)
Il est également précisé que:
« Pour une bonne organisation, l'usager devra se présenter 10 minutes avant l'heure prévue de son rendez-vous. »
Ville(s) / territoire(s): Metz
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Vous devez payer 75 € par timbres fiscaux, pour les motifs suivants:
Étudiant
Étudiant-programme de mobilité
Vie privée et familiale si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1 re année de séjour a une durée de validité de 4 ans. Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes:
Carte de séjour pluriannuelle "salarié"
Carte de séjour pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale"
Carte de séjour pluriannuelle " vie privée et familiale " délivrée aux bénéficiaires du regroupement familial, aux étrangers qui atteignent l'âge de 18 ans et résident en France depuis l'âge de 13 ans, ou qui ont été confiés à l' Ase au plus à l'âge de 16 ans, ou qui sont nés en France et y ont résidé au moins 8 ans, et les personnes qui ont une rente accident du travail. La carte de séjour pluriannuelle étudiant est délivrée pour la durée restant à courir du cycle d'études dans lequel l'étudiant est inscrit.
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Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Où s'adresser? Préfecture
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. À Paris:
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Pièces à fournir
Vous devez fournir les pièces exigées pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif invoqué ( vie privée et familiale, étudiant, salarié). Vous devez également prouver votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine (lorsque vous y êtes soumis). Coût
Autres situations
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
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Si vous souhaitez prendre, modifier ou annuler un rendez-vous, cliquez sur l'un des liens suivants:
Prise de Rendez-vous
Modification de Rendez-vous
Annulation de Rendez-vous
À votre arrivée en préfecture, juste avant votre rendez-vous: vous êtes invité à vous rendre à l'accueil général. Il vous sera délivré, en échange de votre confirmation de rendez-vous, un ticket sur lequel figure votre numéro d'appel. Ce ticket est indispensable pour accéder au service.
Néanmoins dans le contexte actuel, la préfecture est particulièrement vigilante pour traiter les situations urgentes liées à des ruptures de droit, signalées en particulier sur la boîte » Enfin, différents outils se mettent en place pour permettre aux usagers de réaliser leur démarche en ligne et aux préfectures de mener plus efficacement leur travail d'instruction: c'est les cas notamment d'ANEF étudiant, déployé depuis le 10 novembre 2020, outil interactif entre l'étudiant étranger et l'agent instructeur. C'est également le cas de qui offre aux usagers la possibilité de faire certaines demandes simples de titres dématérialisées. Plus d'infos sur: