Title statement:
Les Grands arrêts de la jurisprudence commerciale / [réunis, publiés et commentés sous la direction de] Roger Houin,... Bernard Bouloc,.... 1, Les Sources du droit commercial, actes de commerce... livres de commerce... sociétés commerciales
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Les Grands arrêts ont été rendu respectivement par la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel. Ces arrêts, ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Aussi, avant d'aller plus loin, est-il nécessaire de comprendre le terme de Grand Arrêt. Pour être considérer comme un Grand arrêt, une décision doit tout d'abord être rendue par une Haute Juridiction. En France, quatre juridictions ont produit l'intégralité des grands arrêts. Ce sont le Tribunal des conflits, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Ensuite, l'arrêt doit nécessairement marquer une évolution importante, voire un revirement dans la jurisprudence. Au-delà de la catégorie des « Grands » arrêts, il y a les arrêts de principe. Ces arrêts fixent l'interprétation d'un texte, à l'inverse des arrêts d'espèce. En effet, les arrêts d'espèce appliquent simplement un texte ou une jurisprudence constante. Juri'predis vous propose de découvrir ou redécouvrir une sélection de Grands arrêts et arrêts de principe de l'ordre judiciaire, administratif et constitutionnel.
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Les Grands arrêts de la jurisprudence commerciale
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Bibliographic Details
Other Authors:
Houin Roger
(Préfacier),
Azoulai Marc
(Auteur),
Barrère Jean
Bigot Jean
(Auteur)
Format:
Book
Language:
français
Title statement:
Les Grands arrêts de la jurisprudence commerciale / Ss. la dir. et avec une préf. de Roger Houin; Avec la collab. de Marc Azoulai, Jean Barrère, Jean Bigot, J. M. Bischoff
Published:
Paris:
Sirey, 1962
Physical Description:
VI-529 p.
Series:
Bibliothèque de droit commercial; 2
Titre de l'ensemble:
Bibliothèque de droit commercial vol. 2
Subjects:
Droit commercial
> arrêts
Jurisprudence commerciale
Le Conseil constitutionnel a jugé, qu'il était possible de traiter les banques différemment dans une démarche de nationalisation, à condition que cette différence de traitement se justifie au regard des finalités de la loi. Décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985
Décision relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie. Le Conseil constitutionnel a jugé que, le contrôle de constitutionnalité a posteriori d'une loi en cas de loi modificative est possible. Décision n° 91-290 du 9 mai 1991 - Le Statut de la Corse
Décision relative à la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Le Conseil constitutionnel concernant le statut de la Corse reconnaît le concept juridique de « peuple français » et « unicité » comme ayant une valeur constitutionnelle. Décision n° 92-308 du 9 avril 1992
Dans cette décision relative au Traité sur l'Union européenne, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution du Traité de Maastricht, après la révision constitutionnelle intervenue à la suite de l'étude de conformité rendue dans la décision du 9 avril 1992.
5 ℃ • Dépôt de brouillard salin: 1~2ml/80cm2. h • Méthode de pulvérisation: continue, périodique en option • Durée du test: 1~9999(H、M、S)réglable • Température ambiante de fonctionnement: 5℃~+30℃ ≤85 Comment fonctionne le test? Des tests sont effectués dans les chambres d'essai fermées. Nous appliquons une solution d'eau salée à un échantillon à travers une buse de pulvérisation. En conséquence, cela produit un environnement corrosif de brouillard salin dense pour imiter une expérience corrosive. Comment se déroule le test au brouillard salin via la chambre de corrosion au brouillard salin LISUN - LISUN. Nous évaluons l'apparition de produits de corrosion (oxydes) après un certain temps. Si le revêtement est résistant à la corrosion, il faudra plus de temps sans montrer de signes de corrosion. Les tests ont généralement lieu entre 24 et 1000 heures pour certains revêtements. • Ce test est effectué pour l'évaluation du panneau galvanisé ou pré-peint pour sa durée de vie prévue lors de l'exposition aux conditions marines. • Ce test est vraiment peu coûteux, abordable et bien standardisé. Ce test est devenu un test populaire en raison de ses résultats rapides et précis.
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