etc. ). Il faudra également y indiquer si on fait le choix de s'inscrire dans le registre central de la protection des personnes ou pas, ce qui aura d'éventuelles conséquences sur le déroulement et le suivi informatisés de la procédure. Plus la requête contient d'informations, plus il est facile pour le juge d'élaborer une administration adaptée à la situation de la personne protégée. À quel juge de paix? Le juge qui traitera la demande est le juge de l'arrondissement du lieu de résidence de la personne à protéger ou déjà protégée. Sauf demande en sens contraire, c'est lui qui assurera le suivi du dossier par la suite. Quels documents joindre à la demande? Formulaires pour les requêtes des parties. Un certificat médical ('certificat médical circonstancié') est uniquement nécessaire dans le cas où la demande va affecter l'autonomie de la personne. ( Cliquez ici pour la version en allemand de l'attestation. ) Ce certificat n'est pas requis lorsque la demande concerne un prodigue (personne qui gaspille ses revenus à des dépenses inutiles).
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Il désigne, s'il y a lieu, la chambre à laquelle l'affaire est distribuée. La requête doit exposer les motifs de l'urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives. Copie de la requête et des pièces doit être remise au président pour être versée au dossier du tribunal. Requête justice de paix moodle 1. »
==> En l'espèce
[…]
==> En conséquence, compte tenu des éléments ci-avant exposés, il est demandé au Président du Tribunal de céans, saisi en application de l'article 812, al. 1 er du Code de procédure, par requête dans l'un des cas prévus par la loi, de [ objet de la mesure sollicitée]. Vu l'article 812, al.
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___ c/ ___ Madame / Monsieur, Je reviens vers vous dans l'affaire citée en référence....... Mesures pour les enfants: Lettre de demande de respect du droit de visite et d'hébergement (Procédures)
Conformément aux termes de notre jugement de divorce, un droit de visite et d'hébergement t'a été accordé sur notre fille, ___[Précisez son prénom]. Requête justice de paix moodle -. Or, sous divers...... Demandes - Requêtes: Lettre de demande de signification d'une décision à partie (par huissier) (Procédures)
Je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce pli, un jugement rendu le ___ par la ___ Chambre ___ Section du Tribunal ___ [Précisez le nom de la juridiction]...... Demandes - Requêtes: Requête aux fins d'homologation de changement de régime matrimonial (Procédures)
Requête aux fins d'homologation de changement de régime matrimonial...... Mesures entre époux: Requête devant le Juge aux Affaires Familiales (contribution aux charges du mariage) (Procédures)
A la requête de: Madame ___ [Indiquez vos nom et prénoms], née le ___ à ___, de nationalité ___, demeurant ___, exerçant......
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Réquisition de poursuite
Pour requérir une poursuite en vue de notifier un commandement de payer à votre débiteur. Formulaire fédéral
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Réquisition de poursuivre la poursuite
Pour solliciter la continuation de la poursuite en vue d'obtenir des saisies. Requête de mainlevée d'opposition
Pour contacter l'autorité compétente pour demander la levée de l'opposition faite à la poursuite. Requête de faillite
Pour demander la faillite de votre débiteur inscrit au Registre du commerce. Résilitation assurance maladie obligatoire (LAMAL)
Modèle de lettre vous permettant de résilier votre police d'assurance maladie obligatoire (LAMAL)
Modèle
Contestation d'une hausse de loyer
Modèle de lettre vous permettant de contester une hausse de loyer en demandant une audience de conciliation.
Le roi des ombres Le Versailles de Louis XIV est un théâtre où la monarchie absolue se construit en se donnant en spectacle. C'est aussi un panier de crabes où vingt mille personnes, du plus haut au plus bas de l'échelle sociale, s'agitent dans les ors et les gravats, l'inconfort et la puanteur, les complots et les coucheries, avec pour tous le rêve de grimper vers la lumière. Le Roi des Ombres est l'aventure de ceux dont personne n'a jamais parlé. Les petits, les obscurs. Les ombres qui creusent la terre, dressent les murs, soufflent la poudre sur les perruques, massent les pieds. Celles qui, dans la boue du futur Grand Canal ou dans la chambre du roi, regardent le siècle à genoux. Louis XIV et son frère Philippe d'Orléans côtoient sans les voir ces ombres qui servent leur plaisir et leur gloire. Talentueuse et risque-tout, Nine La Vienne veut échapper au sort commun des femmes. Vaurien autodidacte, Batiste Le Jongleur se rend indispensable aux bâtisseurs du château. Ensemble, pour sortir du néant, ils vont défier les lois de leur temps.
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Description de l'éditeur
Le Versailles de Louis XIV est un théâtre où la monarchie absolue se construit en se donnant en spectacle. Un panier à crabes où vingt mille personnes du plus haut au plus bas de l'échelle sociale s'agitent dans les ors et les gravats, l'inconfort et la puanteur, les complots et les coucheries, les passions et les trahisons, avec, pour tous, le rêve de grimper vers la lumière. Le Roi des Ombres est l'aventure de ceux dont personne n'a jamais parlé. Les petits, les obscurs. Les ombres. Celles qui creusent la terre, dressent les murs, soufflent la poudre sur les perruques, posent les fards, massent les pieds. Celles qui, dans la boue du futur Grand Canal ou dans la chambre du roi, regardent le siècle à genoux. Ces hommes et ces femmes n'existent pas aux yeux de ceux qu'ils servent, ils ne sont que des fonctions. S'ils veulent se tailler une place près du Soleil, ils doivent être les plus talentueux, les plus serviles, les plus féroces. L'histoire de Nine la Vienne, la petite perruquière trop ambitieuse pour son sexe et son temps, et de Baptiste le Jongleur, l'apprenti fontainier pendu pour haute trahison, est celle d'une quête éperdue de justice, de liberté, d'amour.
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T1 Les orangers de Versailles (0) Parce que son père Antoine est jardinier dans les jardins du roi, Marion entre au service de la favorite de Louis XIV, la marquise de Montespan. Quel changement pour la jeune fille de découvrir dans le sillage de sa maîtresse le luxe de la vie à la cour, se faire des amies parmi ses dames de compagnie, approcher le roi en personne... Pourtant, des ombres se dessinent peu à peu dans ce paysage merveilleux. La marquise est-elle si angélique qu'elle le paraît? Pourquoi serre-t-elle ainsi Marion dans ses bras les soirs d'orage? D'autant plus qu'ayant découvert le talent extraordinaire de Marion pour créer des parfums, elle se les approprie sans vergogne. Mais il y a pire, comme ces bribes de phrases qui lui échappentquand elle dort... Sur la reine plane un terrible danger! Du best-seller d'Annie Pietri, véritable fresque historique de la vie à Versailles, Christine Circosta tire une émotion délicate et des dessins aussi fins que les costumes qu'elle représente.
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