Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil:
la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;
le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation;
le décès, le certificat d'hérédité, la succession;
tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation;
l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Collection: Les indispensables
Parution: 2 juillet 2020
Broché: 496 pages
Format: 16 x 24 cm
ISBN: 978-2-7013-2076-2
Réf. 121774
Prix: 75 € TTC
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
PL*
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Quatrième de couverture
Guide pratique de l'état civil 2019
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil:
la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;
le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation;
le décès, le certificat d'hérédité, la succession;
tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation;
l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
De nouveaux développements concernant les points suivants sont ainsi intégrés:
l'établissement d'une reconnaissance d'enfant (documents justificatifs à fournir, mise en place éventuelle d'une audition préalable);
la présentation des nouveaux formulaires-type multilingues;
la dématérialisation des actes d'état civil. En outre, afin d'être le reflet fidèle des préoccupations des agents d'état civil, un nouveau chapitre de l'ouvrage est entièrement dédié au pacte civil de solidarité (PACS), étape par étape (dépôt du dossier, enregistrement, dissolution). Biographie
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
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Il faut cependant signaler une différence entre enfants et petits-enfants de nature fiscale: 100. 000 euros pour les premiers contre 31. 865 euros pour les seconds. Notre opinion: la donation-partage transgénérationnelle est séduisante, puisqu'elle combine économies de droits et caractère partage avec, en plus, cette faculté de réorienter les donations aux enfants déjà consenties. Pour autant, il faut les considérer avec circonspection. Car elles signifient dépossession aussi bien pour les donateurs que pour les enfants «court-circuités». Sans colorant sans conservateur de. Même si ces derniers ont obligatoirement accepté de l'être. Et donner à des bénéficiaires trop jeunes, quand bien même il ne s'agirait que de nue-propriété, peut avoir des effets pervers.