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HYPERCLEAN38
7 Rue du 13 Juillet 1972, 38800 Le Pont-de-Claix
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Rue Du 13 Juillet 1972 Pont De Claix Mi
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À propos de ce bien
Sans honoraire d'agence. Appartement de type 3 avec belle vue sur les montagnes et situé derrière la gendarmerie. Equipé d'une cuisine et de nombreux rangements. Chauffage et eau chaude collectifs avec provision sur charge. Stationnement inclus dans le prix. Visite sur rendez-vous au 06. 75. 88. 05. 74
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En Détail
4 Rue Du 13 Juillet 1972 38800 Le Pont De Claix
LE PONT DE CLAIX 3 pièces 211772
Appartement
3 pièces
2 chambres
68. 4 m²
3ème étage
Référence logement: IAR-211772
EN SAVOIR PLUS
3 pièces de 68. Rue du 13 juillet 1972 pont de claix pdf. 4 m 2
854 €
Quartier
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Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FRA0662WK
Présentation - PRO POSE CARRELAGE
La société PRO POSE CARRELAGE, est installée au 4 RUE DU 13 JUILLET 1972 à Le Pont-de-claix (38800) dans le département de l'Isère. Cette société est une société à responsabilité limitée (SARL) fondée en 2019 sous le numéro 880040696 00028, recensée sous le naf:
► Travaux de revêtement des sols et des murs. La société PRO POSE CARRELAGE est dirigée par Marian Chirita (Gérant)
Localisation - PRO POSE CARRELAGE
M. Rue du 13 juillet 1972 pont de claix france. Marian Chirita
Gérant
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Chiffres clés - PRO POSE CARRELAGE
Activités - PRO POSE CARRELAGE
Producteur
Distributeur
Prestataire de services
Autres classifications
NAF Rev.
Rue Du 13 Juillet 1972 Pont De Claix France Map
Dernière mise à jour: 10/04/22
Informations sur l'entreprise Madame Nadjoua Bououdine
Raison sociale:
BOUOUDINE NADJOUA
Numéro Siren:
912294048
Numéro TVA intracommunautaire:
Code NAF / APE:
3213Z (fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)
Forme juridique:
Entrepreneur individuel
Date d'immatriculation:
31/03/2022
Commune d'implantation:
Madame Nadjoua Bououdine 7 Rue DU 13 JUILLET 1972 38800 LE PONT-DE-CLAIX
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Rue Du 13 Juillet 1972 Pont De Claix France
SITUATION
MADAME NADJOUA BOUOUDINE, Entrepreneur individuel, a été enregistré il y a plus de 1 mois, le 31/03/2022. Impayes.com : Entreprise MADAME NADJOUA BOUOUDINE (912294048). Cette société évolue dans le secteur: Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, son code APE/NAF étant le 3213Z. L'établissement siège de MADAME NADJOUA BOUOUDINE, dont le numéro de SIRET est le 912 294 048 00018, est situé dans la ville de LE PONT DE CLAIX (38800). RECOMMANDATIONS
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Capital social
N/A
Chiffre d'affaires
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
Effectifs moyens
N/A
Rue Du 13 Juillet 1972 Pont De Claix Video
2 (FR 2008):
NACE Rev. 2 (EU 2008):
Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires (3213)
ISIC 4 (WORLD):
Fabrication de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires (3212)
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Si vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail et que celle-ci est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le conseil des prud'hommes: dans la mesure ou vous êtes alors indemnisé par le Pôle Emploi vous devriez être considéré comme involontairement privé d'emploi. Pour quelle durée votre titre de séjour salarié peut-il être renouvelé? L'article L. 313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers précise que le titre de séjour de l'étranger privé d'emploi est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an. A la fin de cette durée d'un an, si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et toujours indemnisé par Pôle Emploi, le Préfet doit renouveler votre titre de séjour pour la durée équivalente à votre durée d'indemnisation. Ainsi, si vous êtes indemnisable pendant un an et huit mois, le Préfet renouvellera votre titre pour une durée d'un an, puis pour une nouvelle durée de huit mois correspondant à votre période d'indemnisation. Que devez vous produire auprès de la Préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié?
Titre De Séjour Perdu Renouvellement France
La faute grave est en revanche justifiée lorsque le salarié vous ment, et qu'il vous produit un faux titre de séjour. Pour toutes vos questions concernant l'embauche d'un travailleur étranger (formalités à accomplir, titre de séjour valant autorisation de travail, etc. ), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ». Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2019, n° 17-17. 106 Anne-Lise Castell Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, j e participe à l'animation...
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Dès lors qu'un salarié n'a pas eu le renouvellement de son titre de séjour, son contrat de travail doit être rompu. Salarié étranger: l'absence d'autorisation de travail constitue un motif de licenciement
Vous ne pouvez faire travailler un salarié étranger en France que s'il possède une autorisation de travail. Dès lors, si l'un de vos salariés n'est plus en mesure de justifier d'une autorisation de travail vous n'avez pas le choix, vous devez vous en séparer immédiatement. Il s'agit en effet d'un motif de licenciement. Salarié étranger: la perte d'une autorisation de travail ne constitue pas une faute grave
Le fait pour votre salarié de ne pas obtenir le renouvellement de son titre de séjour constitue une cause objective de licenciement. Par contre cela ne justifie pas, pour la Cour de cassation, un licenciement pour faute grave. Votre salarié a droit à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire ou, si elles sont plus favorables, à l'indemnité légale ou conventionnelle de préavis et de licenciement.
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Demande de renouvellement d'un titre de séjour, changement d'adresse et demande de duplicata
Mise à jour le 25/02/2021
Vous souhaitez déposer une demande de renouvellement de votre titre de séjour, déclarer un changement de domicile ou demander un duplicata suite à la perte ou au vol de celui-ci. Retrouvez ci-dessous les modalités de dépôt de votre demande. Demande de renouvellement d'un titre de séjour Votre dossier doit comporter le formulaire de demande suivant (formulaires numériques pouvant être compléter sur ordinateur et smartphone):
> FORMULAIRE _ demande de titre de séjour_ renouvellement - format: PDF
- 0, 22 Mb
et les pièces justificatives qui correspondent à votre demande.
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Pour certaines préfectures, la déclaration peut être réalisée sur leur site internet. Comment déclarer la perte si vous êtes à l'étranger? Si la carte de séjour a été perdue dans un pays étranger, les procédures à suivre sont énumérées dans la liste suivante:
Le titulaire de la carte doit effectuer une déclaration de perte auprès des autorités de police locales;
Il dépose une autre déclaration de perte avec une demande de visa de retour auprès de l'ambassade ou du consulat français implanté dans le pays;
L'ambassade ou le consulat réalise une enquête auprès de la préfecture qui a délivré la carte de séjour. Cette troisième étape peut prendre un certain temps. Une fois arrivé en France, l'étranger doit se rendre à la préfecture de son lieu de résidence pour effectuer une demande de duplicata de la carte de séjour. Des frais sont demandés lors de la délivrance du duplicata, leur règlement se fait par timbres fiscaux. Le coût varie en fonction de la nature de la carte (carte d'un an, carte pluriannuelle ou carte résident de 10 ans).
La nouvelle carte de séjour pluriannuelle qui vous sera délivrée sous certaines conditions aura une durée de validité correspondant au nombre d'années du prochain cycle dans lequel vous allez vous inscrire. Par exemple, si vous venez de terminer une Licence en France et que vous demandez une nouvelle carte de séjour pour poursuivre vos études en Master, elle sera valable pendant deux ans.