La charte des droits et libertés de la personne accueillie est un des outils pour l'exercice des droits au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette charte énumère et développe les droits et les grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à chacun. Afin de s'assurer du respect et de l'appropriation de ces droits et libertés, la Fédération APAJH s'est inscrit dans une démarche de mise en accessibilité de cet outil. Afficher cette charte accessible dans les structures, c'est participer à une société résolument inclusive. Étapes de mise en accessibilité
Cette affiche suit les caractéristiques d'un document adapté aux situations de handicap:
un texte facile à lire et à comprendre
une illustration des principes
une mise en page adaptée
un export PDF numérique accessible pour une lecture écran
Téléchargez la Charte de la personne accueillie accessible 2018 (PDF, 2mo – Nouvelle fenêtre)
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Article 10 – Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 – Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 – Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.
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Article 5: Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
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Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 – Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 – Droit à l'autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement.
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3 – Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.
o 3 – Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.
La propagande est puissante, mais souffre de quelques mises en cause, si bien qu'elle a recours à une arme fatale: l'antisémitisme étant devenu après Auschwitz le crime des crimes, lancer l'anathème armé de ce thème assure la disqualification du coupable. On en arrive aux plus délirantes accusations (Max Gallo faisant le lien entre l'antisarkozysme et l'antisémitisme obtient-il le pompon? Vincent d indy antisémite definition. ) qui fâchent peut-être ceux qui les subissent, mais qui m'écœurent personnellement surtout pour l'insultante banalisation des crimes nazis dont les victimes ne méritent pas, à mon sens, d'être ainsi utilisées à tour de bras pour régler des comptes idéologiques soixante ans plus tard. Je m'égare, je m'égare (et pas seulement de…), mais c'est ainsi que Siné dut quitter Charlie Hebdo en cet été 2008. En tant que lecteur de Charlie, ce fut difficile à avaler. Je ne me faisais certes guère d'illusion sur la radicalité du journal, mais il restait agréable de lire dans le même canard des propos différents voire contradictoires entre les premières et les dernières pages, et puis Siné quoi… c'est Siné.
Vincent D Indy Antisémite Définition
Crédit photographique: Ludovic Tézier, Lawrence Foster © Luc Jennepin
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Niveau Taux constaté (%) Taux attendu (%) Valeur ajoutée Effectifs à la rentrée 2018 Seconde 80 81 -1 237 Première 89 92 -3 220 Terminale 94 96 -2 266 Année scolaire 2017-2018 Un élève de première dans ce lycée a eu 89% de chances d'obtenir le baccalauréat dans l'établissement. Le taux d'accès attendu est de 92% par rapport aux établissements comparables au plan national. Vincent d'Indy. Le taux d'accès de la première au baccalauréat de l'établissement est inférieur de 3 points au taux attendu en référence nationale (valeur ajoutée). Taux de mentions au baccalauréat 2018 C'est la part de bacheliers avec mention parmi les élèves ayant passé le baccalauréat. Il rapporte le nombre d'élèves du lycée reçus au baccalauréat avec mention au nombre de ceux qui se sont présentés à l'examen. Série Taux constaté (%) Taux attendu (%) Valeur ajoutée Nombre d'élèves présents au bac Toutes séries 46 48 -2 241 L 67 63 +4 33 ES 46 46 0 70 S 58 54 +4 83 STMG 15 32 -17 55 Année scolaire 2017-2018 Dans l'établissement, 46% des 241 élèves présents au baccalauréat ont obtenu leur diplôme avec mention.