Tout comme les salariés employés dans une entreprise, en tant que travailleur non-salarié, vous dépensez aussi une partie de votre budget dans vos soins de santé. La mutuelle loi Madelin vous permettra d'alléger une partie ou la totalité de ces dépenses. Mais qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin? Qui peut en bénéficier? Quels sont les types de contrats sous ce dispositif? Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise
Mutuelle loi Madelin: pour les travailleurs non-salariés
Sans la mutuelle santé, les dépenses en médicaments, les frais d'hospitalisation et les frais médicaux peuvent avoir des répercussions importantes sur votre trésorerie. Si vous êtes travailleur non-salarié, vous êtes concerné par la mutuelle loi Madelin. Qu'est-ce que le contrat mutuelle loi Madelin? Le 11 février 1994, une loi appelée « loi Madelin » est entrée en vigueur pour que les TNS puissent déduire de leurs revenus imposables les cotisations qu'ils versent pour un contrat de protection sociale. Grâce à cette disposition, il est plus facile pour un TNS de souscrire un contrat de mutuelle santé.
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Une mutuelle est solidaire lorsqu'elle ne pratique aucune discrimination entre les personnes au moment de leur souscription. La mutuelle Mutami propose des contrats responsables et solidaires aux TNS. Elle ne pratique aucune sélection ou discrimination entre les personnes en fonction de leur état de santé ou de leur âge. Elle accueille, ainsi, ses adhérents sans questionnaire médical. En souscrivant aux contrats de complémentaire santé TNS de Mutami, ces derniers adhèrent en même temps au contrat collectif de l'association ANDPI, ce qui permet à Mutami de délivrer lesdites attestations Madelin. Les garanties Mutami destinées aux travailleurs non-salariés et indépendants sont donc éligibles à la loi Madelin. Comment bénéficier de la déduction fiscale? Lorsqu'ils font leur déclaration d'impôts, les TNS doivent déclarer leurs revenus imposables nets de cotisations Madelin. Il n'est pas nécessaire, comme c'est le cas pour les cotisations versées au titre d'une retraite Madelin ou d'un PER, de rapporter leur montant dans le cadre 6 « Charges déductibles ».
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La mutuelle TNS est une solution de couverture complémentaire pour les Travailleurs Non Salariés (TNS). Aujourd'hui rattachés au régime général de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), ces dirigeants d'entreprise complètent leurs dépenses de santé par une mutuelle TNS. Pour cela, ils souscrivent à une mutuelle individuelle ou familiale lorsqu'ils sont gérants majoritaires dans un groupe. En effet, la loi Madelin de février 1994 permet aux TNS de déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre d'un contrat de mutuelle Madelin. La complémentaire santé TNS couvre-t-elle le conjoint? Deux cas de figure sont possibles:
la mutuelle souscrite est individuelle, ce qui est le cas pour la grande majorité des TNS. De fait, ni les avantages ni la fiscalité associée à la complémentaire santé TNS ne sont pas accessibles au conjoint;
la mutuelle TNS souscrite est familiale, le conjoint accède aux mêmes avantages que le travailleur. Le coup de pouce fiscal porte sur le montant global de la cotisation.
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Bien sûr, vous devez pouvoir prouver le paiement de ces cotisations. Vous êtes imposable sur les Bénéfices Non Commerciaux ou les Bénéfices Industriels et Commerciaux. La mutuelle que vous choisissez est responsable et solidaire ou responsable. Les types de contrat de mutuelle Madelin
La loi Madelin a prévu deux types de contrats santé: le contrat de mutuelle individuel et le contrat de mutuelle de groupe. Le contrat de mutuelle individuel: il permet de vous assurer, ainsi que vos ayants droit s'ils dépendent du régime des indépendants. Ainsi, si vos ayants droit dépendent d'un autre régime, par exemple la Sécurité sociale, leur part de cotisation de contrat mutuelle Madelin n'est pas déductible. L'avantage de ce type de contrat réside dans le fait que vous pouvez l'adapter selon vos besoins et ceux de votre famille. Le contrat de mutuelle de groupe: ce type de contrat concerne les gérants majoritaires d'entreprise. Ici, vous avez le choix entre la formule individuelle et la formule familiale.
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Elle doit s'adapter à votre état de santé et rembourser les actes dont vous avez réellement besoin.
Pour commencer il faut généralement fournir un minimum d'informations afin que le comparateur puisse chercher parmi les formules présentes dans sa base de données l'offre correspondant au profil et à la mode de vie du souscripteur. Ce dernier aurait par exemple à indiquer son âge, sa localisation ou code postal, son régime et ses coordonnées. Ces différents éléments permettent d'affiner sa comparaison. En bref, comme le comparateur de mutuelles en bas de ce site est gratuit et sans engagement, il ne faut pas hésiter à recourir à cet outil pour trouver la complémentaire santé adaptée à ses attentes.
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