Travailleurs étrangers qui requièrent un titre de travail
Indiquez le type et le numéro du titre qui constitue l'autorisation de travail, avec une copie de ce dernier en annexe. Intérimaires
Renseignez le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire et ajoutez une mention « salarié temporaire »
Travailleurs à temps partiel
Il faut ajouter la mention de « salarié à temps partiel ». Modele de registre des delegues du personnel. Travailleurs détenteurs d'un contrat de travail à durée déterminée
Il faut citer la mention « contrat a durée déterminée »
Dans le cas où une autorisation d'embauche ou de licenciement est nécessaire
Il faut mentionner la date de l'autorisation ou, à défaut de celle-ci, la date de demande de l'autorisation. Jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Mentionnez « Apprenti » ou « Contrat de professionnalisation ». ⚠️Attention
Si un collaborateur dispose de plusieurs contrats successifs (CDD, CDI ou autre), vous devez absolument indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d'entrée et de sortie qui correspondent à chaque contrat.
- Modele de registre des delegues du personnel pour
- Modele de registre des delegues du personnel le
Modele De Registre Des Delegues Du Personnel Pour
Il vous a ainsi convoqué à un entretien préalable, au cours duquel il vous a exposé les...
Lettre demandant l'organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la...
Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement
Vous êtes délégué du personnel. Votre employeur vous a licencié sans obtenir d'autorisation administrative de licenciement. Vous exigez votre réintégration dans l'entreprise / ou vous demandez...
Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l'institution
Lettre pour informer l'employeur du remplacement définitif d'un élu
Un délégué du personnel a cessé définitivement ses fonctions et vous souhaitez informer l'employeur de son remplacement définitif. Modèle de lettre : Modèle indicatif de registre spécial du CSE (ex-DP de la DUP). Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel
Vous êtes délégués du personnel, la réunion périodique est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de vous réunir une nouvelle fois.
Modele De Registre Des Delegues Du Personnel Le
Toutefois, afin d'apporter une information précise à vos salariés quant au contenu des débats, vous avez tout à fait le droit de synthétiser ou de reprendre les échanges de manière exhaustive. Si vous souhaitez un document exhaustif, le recours à l'enregistrement s'imposera pour retranscrire toutes les interventions. Modele de registre des delegues du personnel pour. Si vous optez pour une synthèse, l'enregistrement ne sera pas nécessaire, vous pourrez procéder comme suit:
avant la session, préparez une trame pour votre prise de notes en actualisant toutes les informations dont vous disposez déjà (date, heure…): inscrivez les réponses que vous allez apporter
en séance, notez les éléments saillants des échanges, de manière télégraphique
le plus tôt possible après la séance, remettez vos notes au propre, en optant pour un français soutenu et précis. Ce dernier point est important, car en cas de conflit, c'est le registre qui fera foi
relisez-vous à tête reposée, afin de vous assurer de ne rien avoir oublié, de ne pas avoir commis d'erreur ou d'omission, et de chasser les coquilles récalcitrantes
faites-vous relire par les élus, voire les invités, pour confirmer l'exactitude de votre rédaction et, sinon, pour apporter les corrections nécessaires.
Le registre du personnel doit être rempli dans l'ordre des embauches. Les informations doivent y être inscrites par ordre chronologique, et cela de façon indélébile. « Indélébile » signifie que les informations ne peuvent pas être effacées: chaque ligne du registre doit être conservée, et l'ordre chronologique respecté. Le registre unique du personnel: contenu et mentions obligatoires.
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