Attestation préfectorale - carte jaune
Mise à jour le 22/03/2021
Vous souhaitez, sous couvert de votre permis B ou A, exercer à titre professionnel les activités suivantes: - conducteur de taxi, - chauffeur de vtc, - conducteur d'ambulance, - conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire, - conducteur de véhicules affectés au transport public de personnes, - utiliser un véhicule motorisé à deux ou trois roues pour le transport à titre onéreux de personnes, vous devez être en possession d'une attestation préfectorale visée à l'article R. 221-10 du code de la route.
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Pour les étrangers ressortissants d'un État non membre de l'Union européenne: le titre de séjour en cours de validité recto-verso comportant l'autorisation de travail en France. -* Photographie recto-verso du permis de conduire. -* Justificatif de la profession exercée. Exemples: photocopie de la carte professionnelle de conducteur de taxi, de VTC, de conducteur de taxi motorisé 2 ou 3 roues ou justificatif de réussite de la formation initiale de conducteur taxi ou VTC. Carte jaune ambulancier de la. Pour les autres professions; diplôme d'ambulance, carte professionnelle d'ambulance, copie du contrat de travail, attestation de l'employeur (d'activité ou de recrutement), copie d'un bulletin de salaire récent en lien avec l'activité du conducteur, attestation d'entrée en formation d'ambulancier. -* Copie de l'avis médical Cerfa n°14880*02 délivré depuis moins de 2 ans par l'un des médecins agréés par la préfecture (liste des médecins agréés sur le site de la préfecture). -* Justificatif de domicile de moins de 6 mois attestant de la résidence principale dans l'Orne (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non-imposition).
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-* Si vous êtes hébergé(e): une copie de votre attestation de droits à l'assurance maladie mentionnant votre adresse, ainsi qu'une attestation d'hébergement, la copie de la pièce d'identité recto-verso et un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) de la personne qui vous héberge. -* Une enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi de l'attestation. -* Dans le cas d'une demande de renouvellement: l'original de votre ancienne attestation. L'ensemble des pièces est à adresser exclusivement par voie postale à:
Préfecture de l'Orne
Service mission des droits à circuler
39 rue saint Blaise
61018 Alençon cedex. Carte jaune ambulancier la. demande d'attestation d'aptitude à la conduite (format pdf - 201. 3 ko - 15/03/2021)
La préfecture du lieu du domicile de la personne établit le certificat au regard de:
l'original de l'avis médical de moins de deux ans résultant de la visite auprès d'un médecin agréé par le préfet, dûment rempli (nom adresse téléphone) avec cachet et signature du médecin, mention "apte" cochée ainsi que la ou les case(s) précisant la portée de l'avis (ambulances, VTC, TAXI…), la copie recto verso de la carte identité, la copie recto verso du permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse, pour le retour. Dépôt des demandes: soit par voie électronique via le lien suivant: soit, par voie postale, à la préfecture de Haute-Loire - Bureau accueil/standard/courrier- 6 avenue du général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX soit, en déposant le dossier, à l'accueil de la préfecture.
S. (H/F) - Contrat de projet jusqu'au 30/10/2023
Employeur: Département de la Meuse
Lieu de travail: Maison de la solidarité de Revigny-sur-Ornain
[... ] Rattaché à la Direction des maisons de la solidarité et de l'insertion et sous l'autorité hiérarchique du Responsable de la maison de la solidarité, le Référent A. E est garant du projet de vie des enfants confiés au Président du Conseil départemental au titre de l'Aide Sociale à l' [... ]
03/05/2022
Conseiller en Economie Sociale et Famailiale
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[... Ices emploi du temps college. ] Premier bailleur social de Saône-et-Loire, acteur majeur de l'économie départementale et artisan du bien vivre ensemble, l'OPAC Saône-et-Loire compte 580 collaborateurs répartis entre agences et siège. L'OPAC Saône-et-Loire, c'est 50 000 locataires dans 300 communes, et des métiers c [... ]
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Employeur: Fondation de l'Armée du Salut de BELFORT
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[... ] Responsable du Pôle Urgence regroupant un C.
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