Question détaillée
Bonjour,
Je suis actuellement en poste et je bénéficie d'une voiture de fonction (que je peux donc utiliser pour mes déplacements privés). Avec l'arrivée de mon 2e enfant, je désire prendre un congé parental d'éducation à temps partiel en passant à 80% pendant 12 mois. Le souci est que mon patron me "menace" de me retirer ma voiture de fonction. En a-t-il les droits sans mon accord? Et s'il faut mon accord, que dois-je négocier comme contre-partie financière? Lidl voiture de fonction mon. Cette voiture m'a été attribuée en octobre 2015 et a été présentée comme une augmentation. Je trouverai cela anormal de perdre cet avantage sans contre-partie alors que mon travail ne change pas. D'avance merci pour votre aide précieuse. Simon
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 31/07/2016 par François
Sachez que si vous commencez à travailler à temps partiel, il est logique que votre rémunération soit réduite proportionnellement à la réduction de votre durée de travail hebdomadaire. Toutefois, d'après la jurisprudence, la voiture de fonction constitue un avantage en nature qui ne peut être supprimé qu'avec l'accord du salarié, car il s'agit d'une modification du contrat de travail.
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Un salarié dispose d'un véhicule de fonction qu'il utilise également pour son usage personnel. Attention, en cas de suspension du contrat de travail (pour maladie, par exemple), vous ne pouvez pas reprendre ce véhicule, sauf disposition contraire. Certains de vos salariés ont des véhicules de fonction à leur disposition pour exercer leur activité professionnelle. Les voitures de fonction de chez LIDL sur le forum Blabla 18-25 ans - 29-08-2015 19:04:12 - jeuxvideo.com. Ils conservent également l'usage de ce véhicule à titre personnel. C'est un avantage en nature, un élément de leur paie. Si vous souhaitez des précisions sur la gestion de la paie des salariés, les Editions Tissot vous conseillent les Formations paie et plus particulièrement la Formation gérer la paie étape par étape. En effet, un véhicule de fonction, acheté ou loué par l'employeur, constitue pour le salarié un avantage en nature s'il en dispose de façon permanente, et notamment pour son usage privé. En cas de suspension de leur contrat de travail (arrêt de travail, congé maternité, congé parental, etc. ), vous ne pouvez pas leur retirer l'usage de ce véhicule.
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