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Publié 15 mars 2015
· Mis à jour 24 mai 2018
La collecte de l'impôt est un élément central du dispositif de financement de l'Etat. L'impôt est la contribution des citoyens et des entreprises au financement des charges publiques. Au Gabon, le Code général des impôts directs et indirects (CGIDI) distingue 3 grandes familles de retenues fiscales:
– Les impôts sur les bénéfices et revenus
– Les taxes sur le chiffre d'affaires
– Les impôts et taxes divers
Les impôts sur les bénéfices et revenus concernent à la fois les particuliers et les entreprises. Cet article sera consacré uniquement aux impôts des particuliers. Code général des impôts gabon 2020 pdf. Les impôts des particuliers au Gabon
Le régime d'imposition des particuliers en République gabonaise est défini au Titre deuxième du CGIDI dont les articles 34 et 35 disposent que les personnes physiques qui ont leur résidence ou leur lieu de séjour principal au Gabon sont redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Au sens de la Loi, l'IRPP frappe le revenu net global des contribuables et la notion de revenu intègre 6 paramètres:
– Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions, et rentes viagères;
– Les revenus fonciers;
– Les revenus de capitaux mobiliers;
– Les bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales;
– Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés;
– Les bénéfices de l'exploitation agricole.
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On peut observer que la notion de revenus ne se limite pas uniquement aux salaires et traitements mais s'étend à toutes les rentrées financières enregistrées par le contribuable sur l'année. Les citoyens inégaux devant l'impôt
Au Gabon les salaires, pensions et rentes viagères font l'objet d'une retenue de l'impôt à la source (art. Code général des impôts gabon en. 84-1 du CGIDI). Ainsi les salariés légalement déclarés, peu importe leur niveau de revenu, paient ce qu'il convient de nommer impôt sur les salaires. Dans le cas où le salaire est l'unique revenu du contribuable, l'impôt sur les salaires se confond avec l'impôt sur le revenu. Lorsque le contribuable dispose de revenus en plus ou autres que les revenus salariaux, les dispositions de l'article 84-2 du CGIDI le contraignent à effectuer une déclaration de revenu individuelle aux services fiscaux afin de s'acquitter de la part de l'impôt relative à ces revenus non-salariaux. L'injustice fiscale nait du fait qu'au Gabon, personne ou presque ne fait cette déclaration d'une part et les services du fisc ne sont pas à mesure d'identifier tous les contribuables et l'ensemble de leurs sources de revenus d'autre part.
Code Général Des Impôts Gabon En
Ainsi peut-on constater que les contribuables qui ont pour seul revenu leur salaire ou leur pension de retraite (et dont on peut penser qu'ils sont les moins aisés) paient l'intégralité de leur impôt sur le revenu. A l'inverse ceux qui en plus de leur salaire possèdent des biens immobiliers locatifs, tirent bénéfices de revenus agricoles, d'activités industrielles ou commerciales ne sont pas ou imposés sur la totalité de leur revenus. Gabon - code général des impôts 2017 - Librairie Eyrolles. Cela a pour effet de rompre le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt consacré par l'article Premier alinéa 20 de la Constitution du Gabon. Des sanctions inapplicables
Des sanctions sont pourtant prévues à la Section III du Titre deuxième du CGIDI, mais celles-ci ne peuvent être appliquées puisque l'administration fiscale a beaucoup de peine à identifier les contribuables et l'étendue de leurs revenus. Par ailleurs, le fait que les contribuables qui ont des sources de revenus diversifiées ne soient pas soumis à l'impôt sur l'intégralité de leurs revenus entraine une perte financière non-compensée pour le budget de l'Etat.
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A plan moral, est-il acceptable que ceux qui gagnent plus contribuent moins que les autres, en proportion de leurs revenus, au financement des charges publiques? Mays Mouissi
Document principal de référence:
Code General des Impots Directs et Indirects du Gabon
BOUM! Musique la boum paroles et traductions. Paroles et musique:Charles Trenet
© - 1938 - Raoul Breton
La pendule fait tic tac tic tac
Les oiseaux du lac font pic pic pic pic
Glou glou glou font tous les dindons
Et la jolie cloche ding din don
Mais... Boum
Quand notre coeur fait Boum
Tout avec lui dit Boum
Et c'est l'amour qui s'éveille. Il chante "love in bloom"
Au rythme de ce Boum
Qui redit Boum à l'oreille
Tout a changé depuis hier
Et la rue a des yeux qui regardent aux fenêtres
Y a du lilas et y a des mains tendues
Sur la mer le soleil va paraître
L'astre du jour fait Boum
Quand notre coeur fait Boum Boum
Le vent dans les bois fait hou hou hou
La biche aux abois fait mê mê mê
La vaisselle cassée fait cric crin crac
Et les pieds mouillés font flic flic flac
L'oiseau dit Boum, c'est l'orage
L'éclair qui lui fait boum
Et le bon Dieu dit Boum
Dans son fauteuil de nuages. Car mon amour est plus vif que l'éclair
Plus léger qu'un oiseau qu'une abeille
Et s'il fait Boum s'il se met en colère
Il entraîne avec lui des merveilles.
Musique La Boum Paroles La
Le monde entier fait Boum
Tout l'univers fait Boum
Parc'que mon cœur fait Boum Boum
Je n'entends que Boum Boum
Ça fait toujours Boum Boum Boum
Boum Boum…
Sélection des chansons du moment
Les plus grands succès de Charles Trenet
Musique La Boum Paroles Et
Paroles de La Musique
Joue-moi ta musique
Fais danser le monde
Quant j'entends le rythme
J'ai besoin de bouger
L'envie de m'amuser
Je vis de son et chanson
D'amour et de toi, Lady
Quand tu bouges avec moi
Je me sens comme un roi
Un peu loin de tout ça
J'ai besoin de chanter
Les instants de la vie
Les histoires, les amours d'une nuit
Quand je chante pour elle
Elle me donne tant d'amour
Tant de joie tous les jours
Oh! Bab! Je suis si bien avec toi
La musique
Paroles powered by LyricFind
Musique La Boum Paroles Du
Paroles de Charles TRENET, Raoul BRETON
Musique de Charles TRENET
© RAOUL BRETON EDITIONS - 1938
Paroles de la chanson Boum par Charles Trenet
Boum
1
La pendule fait tic tac tic tac
Les oiseaux du lac font pic pic pic pic
Glou glou glou font tous les dindons
Et la jolie cloche ding din don. Mais…
Refrain
Quand notre cœur fait Boum
Tout avec lui dit Boum
Et c'est l'amour qui s'éveille. Il chante « love in bloom »
Au rythme de ce Boum
Qui redit Boum à l'oreille. Tout a changé depuis hier
Et la rue a des yeux qui regardent aux fenêtres
Y a du lilas et y a des mains tendues
Sur la mer le soleil va paraître. Paroles Boum par Charles Trenet - Paroles.net (lyrics). L'astre du jour fait Boum
Quand notre cœur fait Boum Boum. 2
Le vent dans les bois fait hou hou hou
La biche aux abois fait mê mê mê
La vaisselle cassée fait cric crin crac
Et les pieds mouillés font flic flic flac. L'oiseau dit Boum, c'est l'orage
L'éclair qui lui fait Boum
Et le Bon Dieu dit Boum
Dans son fauteuil de nuages. Car mon amour est plus vif que l'éclair
Plus léger qu'un oiseau qu'une abeille
Et s'il fait Boum s'il se met en colère
Il entraîne avec lui des merveilles.
Mais Abdelkrikri d'amour, t'es mignon, mais … Vous êtes venus à 50! Je vais dire quoi à maman maintenant? Hey hey hey! Est-ce que ça va toujours? La boum n'est pas terminée les amis. On remercie Justine pour cette superbe boum, et sa maman Sophie qui nous surveille. Profitez des sucreries, y'a toujours des bonbons régalades, des Frizzy Pazzy, des Mars, et des Rivers. Il va falloir se dépêcher car l'équipe d'Abdelkrim se rapproche dangereusement du buffet.. Bref, la boum continue avec le Disc-Jockey Carlton aux platines. Musique la boum paroles et. Les garçons, faites pas les timides choisissez votre partenaire car c'est l'heure du Slow. Sélection des chansons du moment
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