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Le cadastre napoléonien
Le cadastre a été imaginé au XVIIIe siècle, mais mis en œuvre sous l'Empire. Le plan d'urbanisme de l'architecte du roi, Jacques-François Blondel (1765), en tient lieu pour Strasbourg. Ce plan, qui ne concerne que la ville intra-muros, donne le détail des parcelles. Une liste de propriétaires y est annexée (cote du document: VI 585). Le cadastre napoléonien a été réalisé en plusieurs années. Le cadastre de la ville de Strasbourg a été achevé en 1837 pour le plan, en 1840 pour les états de section et matrices. Le plan cadastral est intangible, ce qui a fini par le rendre inutilisable, malgré l'insertion de feuillets appelés « esquisses » qui donnent des modifications de parcelles. Cadastre - Archives de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg. Une première rénovation intervient pour les nouveaux quartiers (plans complémentaires de la période allemande, Archives départementales du Bas-Rhin, 3 P 243, 342 à 348). Aussi, l'administration a-t-elle remis au net cet instrument en redessinant le plan et en reprenant les états de section et les matrices.
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Copropriétaire Locataire Copropriétaire Une copie du règlement de copropriété est remise au copropriétaire du lot: titleContent. En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès d'un autre copropriétaire, notamment membre du conseil syndical. Si personne n'a pu vous fournir de copie du règlement, vous pouvez la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n'est pas obligé d'accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic). Vous pouvez également obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. EPELFI :: Livre Foncier - Nous contacter. La copie coûte 30 €. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956). Règlement de copropriété enregistré en 1956 ou après Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété... ) enregistrés après le 1er janvier 1956 Cerfa n° 11187*05 - Ministère chargé des finances
Autre numéro:
3236-SD Ce formulaire doit être envoyé en 2 exemplaires (courrier simple ou recommandé) au service de publicité foncière du lieu de situation du logement.