Le nouveau code pétrolier adopté le 24 janvier 2019 par l'Assemblée Nationale en remplacement de la loi n°98-05 formant ancien code pétrolier, a eu pour objectif de mettre le dispositif législatif en adéquation avec le contexte actuel. Il apporte plusieurs innovations.
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" Adoption du nouveau code - Face à face entre le ministre et les députés de l'opposition", 25 janvier 2019 Même si le projet de loi N°01-2019 portant Code pétrolier a été adopté... à l'Assemblée nationale, par la majorité, les députés de l'opposition ont manifesté leur désaccord. Pour cause, disent ils, il y'a beaucoup de manquements ou des choses à améliorer dans le projet de loi pour que la découverte du pétrole soit plus bénéfique aux Sénégalais. [Pour le]stre du Pétrole et des Energies, Mansour Elimane Kane, le nouveau Code répond à toutes les exigences de transparence.. nouveau Code ne s'applique qu'avec les nouveaux contrats... le ministre... a nié le manque de transparence et la précipitation tant décriés par les députés de l'opposition.. il ajoute que le nouveau Code pétrolier répond à toutes les exigences de transparence. « Aujourd'hui, toutes les exigences de l'ITIE ont été reprises dans le Code pétrolier. Les contrats ne seront plus donnés à des personnes physiques mais à des personnes morales.
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Toutefois, il est à noter que «tous les contrats ficelés et appliqués ou applicables sont sous le régime de 98. Aucun contrat n'est appliqué sous le nouveau code pétrolier», a fait savoir mercredi dernier, à Dakar le secrétaire permanent adjoint du comité national de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) Papa Alioune Badara Paye. Il co-animait une session de mise à niveau des journalistes sur les obligations contractuelles des entreprises extractives, notamment sur le cadre légal et institutionnel. A ce jour, bien que le Sénégal se soit doté d'un nouveau code pétrolier avec son décret d'application adopté en conseil des ministres en septembre dernier, il est à retenir qu'aucun contrat n'est appliqué sous le code pétrolier de 2019. En clair, «l'Etat sénégalais n'a pas encore donné de contrat sous le régime du code pétrolier de 2019». A l'en croire, c'est un code qui n'est pas encore entré pleinement en vigueur. «Tous les contrats disponibles sont sous le régime de 98», a insisté le secrétaire permanent adjoint de l'Itie qui, par ailleurs, laisse entendre qu'un appel d'offres est en cours jusqu'au mois de décembre prochain pour les blocs restants.
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Conscient des enjeux liés aux importantes découvertes d'hydrocarbures réalisées depuis 2014 dans son sous-sol, le Sénégal a procédé à un « toilettage » du dispositif juridique encadrant le secteur, afin de concilier la nécessaire protection de ses intérêts nationaux et le besoin d'attractivité de ses gisements. L. nº 2019-03, 1 er févr. 2019, portant Code pétrolier: JO n° 7160, 9 févr. 2019
La loi n° 2019-03 du 1 er février 2019 (« le Code »), qui abroge et remplace la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998, est applicable à tout contrat pétrolier (art. 2), à l'exclusion de ceux conclus antérieurement à sa date d'entrée en vigueur et que les parties n'auront pas choisi de soumettre au nouveau texte dans les 24 premiers mois de son application (art. 73). Le Code tire son fil d'Ariane de[... ]
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Il faut remarquer que la survenue de cette perspective qui se présente pour le pays est à corréler à une évolution de l'environnement pétrolier et gazier aussi bien au plan international que national. En effet, à la nécessité de disposer d'un Code pétrolier en adéquation avec le contexte de pays à fort potentiel en hydrocarbures s'ajoutent d'une part, l'exigence d'une mise en conformité avec la Constitution, disposant que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais (art. 25) et d'autre part, l'intégration des meilleurs pratiques et usages en vigueur nés des mutations intervenues dans l'industrie pétrolière et gazière. Dès lors, l'objectif visant la sauvegarde et la sécurisation des intérêts économique et financier du peuple sénégalais, tout en préservant l'attractivité et la compétitivité du pays, fonde l'élaboration d'un nouveau Code pétrolier.
L'autorisation est délivrée pour une période n'excédant pas six mois, renouvelable une seule fois. L'autorisation de prospection confère à son titulaire un droit non exclusif de prospection valable pour les substances ciblées sur toute l'étendue de la zone autorisée. Toutefois, l'autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit particulier pour l'obtention de tout autre titre minier et aucun droit de disposer à des fins commerciales des substances découvertes. Toute personne titulaire d'une autorisation de prospection est tenue de communiquer à l'Administration des mines un rapport indiquant les résultats de ses investigations. (2) La recherche minière peut être effectuée par toute personne détenant un permis de recherche. Le permis est attribué pour une durée n'excédant pas trois ans, renouvelable deux fois pour des périodes consécutives n'excédant pas trois ans chaque fois. Il confère au titulaire le droit exclusif de recherche des substances minérales pour lesquelles il est délivré.
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