Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partiel. - APHP DAJDP
Arrêté Du 12 Décembre 1945 Relative
Article 11 de l'arrêté du 8 décembre 1998
L'épreuve doit être renouvelée périodiquement selon les dispositions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 23 juillet 1943. Toutefois, cette périodicité ne peut dépasser cinq ans pour les appareils entièrement bobinés. Pour les appareils cités à l'article 1er dont l'étanchéité interne est assurée par une enveloppe métallique et qui sont utilisés pour activités subaquatiques, la périodicité des réépreuves est celle qui est définie dans les arrêtés des 20 février 1985 ou 18 novembre 1986 susvisés pour les bouteilles métalliques selon les conditions définies dans ces arrêtés. L'accord préalable du préfet, cité à l'article 3, peut autoriser que l'épreuve hydraulique du renouvellement d'épreuve soit remplacée par d'autres dispositions permettant d'apporter une garantie équivalente quant au maintien en service des appareils. Dans ce cas, l'accord préalable du préfet est pris après avis de la commission centrale des appareils à pression. Décret n° 85-1358 du 18 décembre 1985 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. - APHP DAJDP. Article 12 de l'arrêté du 8 décembre 1998
Chaque appareil fabriqué en application du présent arrêté ne doit plus être utilisé au-delà de la durée de vie pour laquelle il a été conçu.
Arrêté Du 12 Décembre 1985 Relatif
Arrêté du 14 novembre 1985
Pages Notice
[Page 1]
Titre:
Autre(s) titre(s):
Programmes des classes de 6e (sixième), 5e (cinquième), 4e (quatrième) et 3e (troisième) des collèges. Application des programmes rentrée 1986, 1987, 1988, 1988
Auteur(s):
Chevènement J-P. Source:
Bulletin officiel de l'Éducation nationale des lois et règlements
Date:
1985-12-12
Éditeur(s):
Ministère de l'Éducation nationale
Type:
texte
Format:
application/pdf
application/jpeg
Identifiant(s):
boen_1985_12_12_n_44
Description:
Programmes des classes de 6e (sixième), 5e (cinquième), 4e (quatrième) et 3e (troisième) des collèges. Application des programmes rentrée 1986, 1987, 1988, 1989
Langue(s):
fr
Droits:
copyright Ministère de l'Éducation nationale pour l'édition papier / copyright ENS Cachan pour l'édition numérique
Collection:
Textes officiels (1945-1998)
Pages:
3129
Citation:
Chevènement J-P. Arrêté du 12 décembre 1985. (1985). Arrêté du 14 novembre 1985. Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 44, 12 décembre (pp. 3129-3129). Droits d'accès:
public
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Chevènement J-P. 3129-3129).
Arrêté Du 12 Décembre 1985 Chsct
Consulté le 27 mai 2022, sur ARTheque - STEF - ENS Cachan,
Arrêté Du 12 Décembre 1985
Art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 décembre 1985.
!!! abrogé par le décret n°97-58 du 21 janvier 1997!!!
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