Même si Monaco est un petit territoire, avoir une voiture peut s'avérer essentiel pour vous. Toute personne disposant d'une carte d'identité Monégasque ou d'un titre de séjour peut immatriculer son véhicule en Principauté, qu'il l'utilise pour ses besoins privés ou professionnels. Immatriculer un véhicule de Monaco en France - Carte-grise.org. Voici comment procéder. Établissement de la carte grise à Monaco
Le cas général
Il faut savoir que Monaco offre la possibilité d'immatriculer votre voiture même si vous ne résidez pas en Principauté. Si vous y possédez un bien immobilier sous votre propre nom, vous avez alors le droit d'y faire immatriculer votre véhicule. Il faut néanmoins que vous soyez titulaire de l'un des permis suivants:
un permis de conduire monégasque
un permis de conduire UE / EEE
un permis de conduire étranger reconnu et valide
Toute personne résidant à Monaco et titulaire d'un permis de conduire étranger en cours de validité doit l'échanger contre un permis de conduire monégasque dans l'année suivant l'acquisition de la résidence monégasque.
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En principe un quitus et un certificat de douane doivent être fournis pour un véhicule importé. Mais en raison des conventions douanières passées entre la France et Monaco, le transit de marchandises entre ces 2 entités est considéré comme national. A ce titre, vous n'avez pas besoin de quitus fiscal ou de 846A pour immatriculer en France un véhicule de Monaco. Étape 1: rassembler les documents
A l'achat de votre véhicule à Monaco, Vous devez vous assurer de collecter tous les documents indispensables à l'immatriculation. Voici les pièces requises:
Certificat de vente ou facture Certificat pour l'obtention de la carte grise en France (documents remis par les autorités de Monaco après radiation de la carte grise – fait également office de certificat de non gage) COC
Étape 2: contrôle technique
Cette procédure concerne notamment les véhicules de plus de 4 ans. Question - Guichet du Savoir. Lors de l'importation, la règlementation en France exige un contrôle technique inférieur à 6 mois pour les véhicules ayant circulé au-delà de 4 ans.
Carte Grise Monaco Monte
6- Justificatifs de domicile de moins de 6 mois 7- Photocopie pièce d'identité en cours de validité 8- Photocopie du permis de conduire de l'acquéreur 9- Mandat d'immatriculation pour nous donner procuration Cerfa 13757*03
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4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit:
- par une RTI:
* si le constructeur atteste que le véhicule n'a pas fait l'objet d'un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l'objet d'une RTI pour le passage en CTTE
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