ARTICLE 1 Est ratifiée l'ordonnance n° 2015-364 du 20 mai 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. ARTICLE 2 La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Abidjan, le 18 décembre 2015
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ARTICLE 1 Est ratifiée l'ordonnance n° 20 15-180 du 24 mars 20 15 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. ARTICLE 2 La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat. LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. Fait à Abidjan, le 7 juillet 2015
ARTICLE 1 Est ratifiée l'ordonnance n° 2020-381 du 15 avril 2020 modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Fait à Abidjan, le 10 septembre 2020
ARTICLE 1 Est ratifiée l'ordonnance n° 2019-586 du 3 juillet 2019 modifiant la loi n°72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative. Fait à Abidjan, le 27 novembre 2019
ARTICLE 1 Est ratifiée l'ordonnance n° 2018-435 du 3 mai 2018 modifiant l'article 181 du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
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Article 835 Du Code De Procédure Civile Vile Suisse
2020 chez Maître Y, notaire à Z et avec la participation de Maître A, notaire à Haventie. (…)
La date ci-dessus mentionnée n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra, si toutes les conditions suspensives sont réalisées, obliger l'autre à s'exécuter en lui adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ». Article 835 du code de procédure civile vile suisse. A défaut de s'être exécuté dans un délai de dix jours suivant la date de première présentation de cette lettre, la partie non défaillante aura notamment le choix de « poursuivre en
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justice la réalisation de la vente, la partie défaillante supportant tous les frais de poursuite et de procédure, augmentés du montant de l'indemnité forfaitaire », à savoir la somme de 32. 300 euros ou d'invoquer la résolution de plein droit de la vente. Il sera observé que si Monsieur B C prétend qu'aux termes d'un avenant au "compromis de vente" en date du 14 avril 2020, les parties ont convenu de proroger le délai de réalisation des conditions suspensives de la promesse de vente et la date de réitération de la vente pour une durée égale à la durée des mesures du confinement, ce document n'est pas produit dans le cadre de la présente instance.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référé N° RG 21/00088 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VAQ5
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 16 MARS 2021
DEMANDEUR:
M. B C […] représenté par M e Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEUR:
M.
Montez à bord de la croisière à Friedrichstrasse et passez devant les attractions et les installations industrielles modernes et modernisées du côté du canal. Découvrez le Mühlendammlock, la cathédrale de Berlin, le Reichstag (le siège du Parlement allemand) et l'hôpital universitaire de la Charité. Ne manquez pas non plus le Regierungsviertel (le quartier du gouvernement), la Haus der Kulturen der Welt (la Maison des cultures du monde), le château de Charlottenbourg, le ministère fédéral des affaires économiques et le Hamburger Bahnhof. Faites ensuite demi-tour jusqu'au point de départ à Friedrichstrasse. Croisière sur la spree st. Informations COVID-19
Les mesures sanitaires suivantes ont été mises en place afin que vous puissiez vous détendre et profiter de votre expérience. Où
Reichstagufer 1, 10117 Berlin, Allemagne
Lieu de rendez-vous:
Le point de départ d ela croisière est situé à l'angle de Friedrichstraße et Reichstagsufer, au panneau "Stern und Kreisschiffahrt". Bon à savoir
Lors de la réservation, vous pouvez choisir entre des commentaires en allemand ou un audioguide multilingue disponible en anglais, français, espagnol, portugais, suédois, néerlandais, polonais, russe, hébreu, chinois et italien Bébés (0 à 5 ans): gratuit
Prestataire
STERN UND KREIS SCHIFFAHRT GMBH
Frais de service
Bonne nouvelle!
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Friedrichstrasse à Berlin-Mitte Charlottenburger Ufer 1, Charlottenburger Ufer 1, 10587 Berlin, Allemagne L'emplacement est Schlossbruecke / Charlottenburger Ufer 1, 10587 Berlin. C'est le côté sud-est du pont. Les stations les plus proches sont: U-Bahn Richard-Wagner Platz (U7) et S-Bahn arrêt Westend. Croisière sur la Spree à travers l’ancien Berlin-Est. Le fournisseur de bateaux est Reederei Winkler - veuillez rechercher les bateaux portant ce signe. Informations détaillées sur le retour Cette activité se termine là où elle a commencé. Vous recevrez la confirmation lors de la réservation Non accessible aux personnes à mobilité réduite Les enfants doivent être accompagnés par un adulte Les tarifs pour enfants ne s'appliquent pas s'ils n'occupent pas de siège. Veuillez noter dans le champ des exigences spéciales au moment de la réservation si un bébé sera présent. Si le bébé a besoin d'un siège et de son propre repas, veuillez réserver comme un enfant L'âge minimum pour boire est de 18 ans Vous devez arriver au plus tard 15 minutes avant le départ et pouvez commencer à embarquer 25 minutes avant le départ.
Croisière Sur La Spree Canada
Ce château est la principale résidence permanente de la présidence de la République allemande et le Bundeskanzleramt qui est le lieu abritant les services de la chancellerie. Les bureaux abritant les services du parlement sont logés au Jakob-Kaiser-Haus, le Paul-Löbe-Haus, et Marie-Elisabeth-Lüders-Haus. La cathédrale et le Reichstag, le parlement allemand avec leurs dômes construits, pour le second, par l'architecte Norman Foster, illuminent aussi la ville. Une croisière exceptionnelle en période de Noël
En période de la nuit de la nativité, la luminosité des guirlandes de couleurs donne une autre allure au paysage urbain de Berlin. Les agences de réservations font des programmes spéciaux pour une nuit de souvenir inoubliable. Croisière à Berlin en bateau mouche sur la Spree et les canaux - Vanupied. Au menu du jour, la découverte de la ville lumière accompagnée des rythmes musicaux les mouvementés et endiablés de l'heure. Les touristes ont surtout droit à un menu spécial Noël servi gratuitement ou avec possibilité d'achat à bord. Modalités pratiques pour un tour de ville en croisière réussi
À partir d'un yacht de luxe de 25 places, les touristes ou visiteurs peuvent profiter des merveilles de Berlin en 3 h 30.
Croisière Sur La Spree Berlin
Développement durable
Tous les services respectent notre Code de Développement Durable. Il n'est pas nécessaire d'imprimer de documents.. Les animaux de compagnie sont-ils acceptés? Non admis. Berlin : croisière d’1,5 h sur la Spree. Questions fréquentes
Q - Comment procéder à la réservation? R - Pour réserver cette activité choisissez la date souhaitée et remplissez le formulaire. La confirmation de la réservation est immédiate. Si vous avez d'autres doutes, contactez-nous. Annulation gratuite
Gratuit! Annulez sans frais jusqu'à 24 heures avant l'activité. Si vous annulez dans un délai moindre ou vous ne vous présentez pas, aucun remboursement ne vous sera proposé.
Croisière Sur La Spree 2020
Explorez Berlin sous un angle unique lors de cette croisière de trois heures et demie sur la rivière Spree. Que vous visitiez Berlin pour la première fois ou que vous connaissiez bien la ville, ce tour en bateau offrira à coup sûr une occasion inattendue de voir les nombreux monuments de la capitale allemande de cette voie navigable célèbre. Commencez votre croisière le matin ou l'après-midi près du palais de Charlottenburg en sélectionnant une option parmi une gamme d'options de départ qui correspond à votre emploi du temps. Pendant votre trajet détendu, vous aurez la chance d'observer des sites de Berlin tels que la Potsdamer Platz, l'île aux musées, la cathédrale de Berlin et le célèbre Reichstag (siège du parlement allemand), tout en vous laissant guider par l'une des plus remarquables architectures de Berlin. Croisière sur la spree photo. Pendant votre croisière, n'hésitez pas à faire appel aux services de restauration à bord du bateau. Une variété de collations, ainsi que des plats chauds et froids, sont disponibles à l'achat à vos propres frais.
Croisière Sur La Spree Photo
A propos de cette activités
Explorez le centre de Berlin depuis la Sprée durant une croisière de 1, 5 h. Admirez les célèbres sites de la ville et découvrez le quartier du gouvernement, la maison des Cultures du Monde et la cathédrale de Berlin. Read more
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Au cours de ce voyage de rêve, il est possible d'assister à un concert de musique, une scène de comédie ou sketch, mieux d'assister à un événement au choix. Une croisière à bord d'un catamaran calme, silencieux, confortable, rapide et unique. Berlin est donc doté de ce type de petite embarcation très pratique de 10 places. Le circuit « City Tour-Berlin historique » est l'un des services de bateau qui fait courir beaucoup de monde. Un autre circuit est appelé « Brücken- Tour- Verlängerung » et a pour particularité la visite éclair d'une douzaine de ponts en 1 h 30. D'autres bateaux ont aussi des places un peu plus importantes pour faire la balade entre amis en groupe. Certaines agences de réservations proposent même des réductions de plus 15% pour des groupes un peu plus grands. Il est aussi possible de trouver des croisières qui durent toute une journée entière. Pour tous ces voyages, les touristes ont la possibilité de commander un déjeuner ou un cocktail à bord à un prix pratiquement abordable.