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Blainville-sur-l'Eau
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54360 Blainville-sur-l'Eau
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Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte. Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule. Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie). Mairie - La Ciotat
Rond-point des Messageries-Maritimes BP 161 13708 La Ciotat Cedex
Tél. : 04 42 08 88 00
Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi: 09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Informations complémentaires:
Site internet
E-mail
Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit). Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2 e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.
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Les cartes de la série comprennent une gamme d'échelles utiles pour la planification des navigations, les traversées océaniques, la navigation côtière et l'entrée au port. Les navigateurs devraient toujours utiliser la carte marine la plus grande appropriée à leurs besoins. Dans les voies maritimes particulièrement fréquentées telles que la Manche, le Golfe de Suez et les Détroits de Malacca et de Singapour, les cartes marines standard sont complétées par des guides d'itinéraires qui donnent des conseils sur la planification des itinéraires dans ces zones complexes. Bien connue des navigateurs, la carte marine a subi, au fil du temps, de profondes évolutions. Quelle que soit la carte utilisée, des précautions sont à prendre afin de l'utiliser en toute sécurité, le Shom recueille et traite en permanence les informations nécessaires à la navigation puis les diffuse notamment sous la forme de cartes marines. L'élaboration des cartes marines est menée par des cartographes experts qui analysent les données, les sélectionnent et les compilent pour en élaborer une synthèse graphique: l'information cartographiée.
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Nouvelle réglementation en 2022 pour la navigation en mer - 13. 01. 2022
Les procédures de francisation et d'immatriculation sont fusionnées et remplacées par une procédure unique: la procédure d'enregistrement. Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont désormais compétentes pour contrôler les conditions de nationalité et délivrer le certificat d'enregistrement. Toutefois, la carte de circulation et l'acte de francisation délivrés avant le 1 er janvier 2022 restent valables. L'ensemble des démarches pour la navigation en mer (procédure d'enregistrement, acte de vente, paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel,... ) peut être réalisé gratuitement sur le portail du ministère de la mer:. Cette page est en cours de mise à jour. Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
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En savoir plus
Observatoire national des risques naturels
Longueur supérieure ou égale à 7 mètres
Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes. La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion. L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel. La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne. Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation... )
Ministère chargé de la mer et de la pêche
La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants:
Original de la facture d'achat
Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité. La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.