Etat des lieux pour salle polyvalente, salle des fêtes et salle communale
- Etat des lieux salle communale 2018
- État des lieux salle communale
- Etat des lieux salle communale 1
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Etat Des Lieux Salle Communale 2018
En principe, l'occupation privative du domaine public de la commune est régie par les articles L. 2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques: celle-ci doit d'ailleurs, sauf exception, donner lieu au paiement d'une redevance. Photos et état des lieux | Commune de Vouvry. Une réponse ministérielle est venue préciser que ces dispositions n'avaient pas lieu de s'appliquer à la mise à disposition ou à la location de locaux communaux permettant l'organisation de réunions politiques de candidats aux élections ( cliquer ici pour lire la réponse ministérielle). Le prêt d'une salle par la commune est en effet régi par un article spécifique, l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales ( à lire ici). Celui-ci dispose que le maire est libre de déterminer dans quelles conditions, notamment financières, la salle sera utilisée: il n'a ainsi aucune obligation de mettre des salles à disposition des candidats pour leurs réunions publiques, et peut, au contraire, décider que ce type d'utilisation ne donnera pas lieu au paiement d'une contribution, sans que cela constitue pour autant un avantage prohibé au titre de l'article L.
État Des Lieux Salle Communale
Elle dispose d'un bar avec évier, un four, des plaques de cuisson, un lave-vaiselle, deux réfrigérateurs et d'une sono. Cliquez ici pour retrouver les photos de la salle Extrait des tarifs (consulter la mairie pour plus d'informations):
Forfait Week end (du vendredi soir au dimanche soir): 246 € Forfait Journée (du lundi au vendredi): 98 €
Forfait Week end (du vendredi soir au dimanche soir): 492 € Forfait Journée (du lundi au vendredi): 197 €
Salle de la Vallée Rue de la vallée
Salle de 150m² pouvant accueillir 50 personnes. Etat des lieux salle communal d'action. Elle dispose d'une cuisine attenante comprenant réfrigérateur, évier, four et plaques électriques. La cour entièrement fermée est accessible à partir des portes-fenêtres. Cliquez ici pour retrouver les photos de la salle
Extrait des tarifs (consulter la mairie pour plus d'informations):
Forfait Week end (du vendredi soir au dimanche soir): 156 € Forfait Journée (du lundi au vendredi): 62 €
Forfait Week end (du vendredi soir au dimanche soir): 312 € Forfait Journée (du lundi au vendredi): 125 €
Salle de la Jouanne Rue des sports Salle de 100m² pouvant accueillir 50 personnes.
Etat Des Lieux Salle Communale 1
Réservation de salles et de matériel
Démarche à suivre:
La demande doit être adressée à Monsieur le Maire dès que la date de la manifestation est arrêtée et au plus tard deux mois avant l'événement. La mairie vous confirmera, par mail, la disponibilité ou non de la salle souhaitée et la possibilité ou non d'emprunt du matériel ou du véhicule. en cliquant ici, vous trouverez le planning de disponibilités des salles communales pour 2022. Etat des lieux salle communale 1. Vous trouverez ici le contrat de location à compléter pour la location de la Maison Decanter et ici celui de la Maison du Temps Libre. La jauge d'occupation est à 70 personnes maximum pour le moment dans chacune des salles. Les mesures gouvernementales contre le Covid sont en vigueur dans les salles communales; la responsabilité de la mise en place de ces mesures est transférée au locataire des salles durant le temps de la location. Au plus tard 15 jours avant la manifestation:
Vous avez la possibilité d'ajuster votre demande de matériel au plus près de vos besoins.
L'aménagement et la mise en place de la salle Arthur-Parchet doivent correspondre aux normes de sécurité en vigueur (selon plans d'aménagement communaux de sécurité). Il est strictement interdit de les modifier. Salle Arthur-Parchet - sonorisation
Carnotzet
Salle du centre sportif St-Denis
Les locaux du centre sportif ne peuvent pas être loués de mi-mars à mi-novembre. Les locaux doivent être restitués rangés tel que ci-dessous et nettoyés. État des lieux salle communale. En cas de non respect de ce qui précède, la caution déposée à la prise de la location sera retenue. Salle de sport du bâtiment des écoles primaires
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