En revanche, l'assureur est plus vigilant auprès d'un emprunteur de 59 ans souhaitant une assurance prêt immobilier de 600 000 euros. Il convient d'être de bonne foi et de ne pas commettre d'omissions volontaires pour pouvoir bénéficier des garanties proposées par l'assurance de prêt immobilier CNP. Une fraude entraîne la nullité du contrat avec in fine des conséquences irrémédiables sur l' indemnisation de l'assurance emprunteur CNP et. Le questionnaire médical détaillé
En fonction du risque considéré, lié à l'âge ou au montant emprunté, CNP assurance prêt immobilier peut exiger des formalités médicales plus contraignantes. Cela est également possible au regard des réponses apportées au questionnaire de santé. Il vous faudra alors fournir des éléments complémentaires en renseignant un questionnaire médical détaillé: traitements en cours, interventions chirurgicales, antécédents familiaux, etc. L'examen médical
Des examens médicaux spécifiques complémentaires ou attestations du médecin traitant peuvent être demandés à la suite des renseignements indiqués dans le questionnaire médical.
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Il s'agit d'un bilan de santé pouvant contenir une prise de sang, une analyse d'urine, ou encore un examen cardiologique selon les exigences de votre assureur. Il va chercher à s'assurer en particulier de votre taux de cholestérol, de triglycérides et de glycémie, et parfois également confirmer que vous ne fumez pas. Les fausses déclarations sur le questionnaire de santé
Il peut être tentant de mentir sur le questionnaire pour ne pas subir une augmentation du tarif de l'assurance emprunteur. Mais une fausse déclaration ou une omission sur le questionnaire médical peut entraîner de lourdes conséquences par la suite, l'assuré étant tenu à une obligation d'honnêteté. Si celle-ci n'est pas respectée, l'article L113-8 du Code des assurances prévoit l'annulation du contrat d'assurance, avec perte des primes que vous aurez déjà versées. L'assurance ne prendrait alors pas en charge le remboursement de votre crédit immobilier en cas de sinistre et d'incapacité de votre part de le faire. De plus, un prêt immobilier peut faire l'objet d'une annulation de crédit s'il n'est plus assuré.
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À savoir: La formulation des questions relatives aux arrêts de travail et à la prescription d'un traitement médical, à la prise en charge au titre des affections de longue durée (ALD), à l'invalidité et à l'allocation pour adulte handicapé (AAH), a été harmonisée:
la question relative à la prise en charge au titre d'une ALD porte au maximum sur les 15 dernières années;
la question relative aux arrêts de travail ainsi qu'à la prescription d'un traitement médical, porte sur des durées de plus de 21 jours et au maximum, sur les 10 dernières années. Le délai de mise à jour des questionnaires de santé à la suite d'une modification de la grille de référence par pathologies ne peut excéder 3 mois.
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Si vous répondez oui à l'ensemble des questions, alors vous n'avez plus rien à ajouter et devez simplement transmettre le questionnaire à votre assureur. Ce dernier vous donnera alors une réponse définitive dans les jours ou semaines suivants. Si vous avez répondu non à une ou plusieurs questions, la compagnie peut vous demander plus d'informations. Il peut s'agir d'éléments médicaux de type ordonnances ou bilans de santé, mais aussi de la réalisation d'examens complémentaires comme une prise de sang ou l'obtention d'une attestation d'un médecin. Une fois tous les éléments demandés, reçus par l'organisme, l'assurance vous indiquera son intention de vous couvrir, ou non. Dans certains cas, l'assurance peut accepter de vous couvrir, à condition que vous payiez une surprime. Bon à savoir: des examens complémentaires obligatoires dans certains cas
Si vous empruntez plus de 400 000 euros ou si votre âge atteint l'âge limite de souscription (70 ans en général), des examens médicaux plus poussés peuvent être exigés.
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Ce délai est réduit à 5 ans pour les personnes ayant déclaré un cancer avant l'âge de 18 ans.
Le questionnaire médical simplifié
Le questionnaire médical simplifié comporte plusieurs questions qui permettent de vérifier votre état de santé. Ces informations concernent vos différents traitements en cours ou vos antécédents médicaux et servent à évaluer le risque d'un sinistre à venir. CNP assurance prêt immobilier prévoit ces formalités médicales pour s'assurer de l'absence de risque aggravé de santé comme une maladie chronique ou une Affection Longue Durée (ALD). Il est primordial de compléter ce questionnaire médical avec vigilance pour pouvoir bénéficier sereinement des garanties proposées par l'assurance de prêt immobilier CNP. De plus, toute fausse déclaration ou omission volontaire entraîne la nullité du contrat et des conséquences majeures sur les indemnisations de l'assurance emprunteur CNP. Le questionnaire médical détaillé
À partir d'un certain âge ou d'un certain montant emprunté, CNP assurance, pour couvrir votre prêt immobilier, demande des formalités médicales plus détaillées.
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