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Français
Catégorie: Adolescents
Auteur: Sarah J. Maas
Editeur: De la Martinière jeunesse (8 février 2018)
Taille du fichier: 2459 KB
Nombre de pages: 720 pages
Langue: Français
Format: Epub, PDF, Doc, TXT
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Article L312-17
Entrée en vigueur 2004-08-11
Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les atteintes du système nerveux central, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.
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L312 17 Du Code De La Consommation
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L312 17 Du Code De La Consommation Pdf
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Article L312-53
Entrée en vigueur 2016-07-01
Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix. Code de la consommation
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