Toute suspension n'a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes. * - Le fait d'obtenir un permis de feu d'artifice ne libère pas celui qui l'a obtenu de ses responsabilités en cas d'incident ou d'incendie. Toute personne ne respectant pas les conditions d'un permis de feu à ciel ouvert s'expose à un risque d'infraction et en payer les coûts. * - Le demandeur ou la personne responsable sur place doit détenir une assurance responsabilité pour l'emplacement où le feu d'artifice se tiendra. Permis de feu - Formulaires par liasse de 3 - Signalétique incendie et extincteur - SMSP. *
Je confirme détenir une assurance responsabilité pour la propriété visée par la demande de permis
Il pourrait être judicieux d'informer votre compagnie d'assurance de vos intentions de procéder à un feu d'artifice sur votre propriété. VALIDATION *
Je certifie avoir lu et compris l'information demandée et avoir fourni les renseignements nécessaires. Autres détails à propos de votre demande.
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Description
DOCUMENT DE SÉCURITÉ – 100 PERMIS DE FEU
– Carnet de 100 liasses au format A4 contenant 3 feuillets autocopiants destinés aux différents signataires (donneur d'ordre, intervenant, personne responsable de la sécurité et de la surveillance)
Le document de sécurité « 100 permis de feu » est conçu par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP). Permis de feu - bloc de formulaires. Le permis de feu doit être établi pour chaque travail générant des points chauds exécuté par le personnel de l'entreprise ou par une entreprise extérieure. Il permet l'analyse des risques liés à l'opération et la prévention des dangers d' incendie ou d'explosion. Le bloc comprend:
100 formulaires recto-verso en triplicata autocopiants destinés aux trois signataires du permis de feu (le donneur d'ordre, l'intervenant et la personne désignée pour la surveillance et la sécurité)
Une check-list d'actions de prévention et de protection, pour réfléchir à leur mise en place avant le travail par point chaud, lors de l'analyse de risque nécessaire à la rédaction du permis de feu.
Corollaire: il est interdit de fumer dans toute la société, sauf dans les fumoirs spécialement aménagés
5. 2 SOUS-TRAITANTS
La demande des permis de feu par le sous-traitant est effectuée dans le cadre de la procédure de délivrance des permis de travail. Permis de feu formulaire cerfa. DOCUMENTS RATTACHES
6. 1 DOCUMENTS ET FORMULAIRES
Procédure d'obtention du permis de travail
Procédure de sensibilisation sécurité pour les nouvelles recrues
Formulaire permis de feu
Formulaire rapport d'incident
: ""
à partir de 2, 93 €HT
l'affichette en vinyle autocollant, de 8 x 19 cm,
en 5 langues: français, anglais, allemend, espagnol, italien
à partir de 2, 20 €HT,
l'affichette en vinyle autocollant, de 5, 5 x 10 cm,
en 5 langues (français, anglais, allemand, italien, espagnol)
(ERP type O)
Affichage obligatoire en chambre
"Sécurité Incendie" + "Prix de la chambre"
à partir de 15, 90 €HT le panneau
en PVC de 30x40cm, prêt à la pose
en 5 langues: français, anglais, allemand, italien, espagnol. PISCINE
Pour le contrôle journalier des eaux:
Réf: CSP. Carnet sanitaire des eaux de piscine
PREVENTION ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Caméras "PIETONS"
Pour répondre aux exigences nouvelles:
- le registre d'utilisation des caméras "piétons". Permis de feu - CNPP. Réf:
- le registre de gestion des caméras "piétons". Réf:
Registres conçus spécialement pour les fonctionnaires des Polices Municipales
EAUX CHAUDES SANITAIRES
Pour le suivi des ECS dans les ERP:
Réf:.
Être situé à une distance minimum de 5 mètres ou 16 pieds de toute partie d'un bâtiment principal, d'une ligne arrière ou latérale de terrain, d'un arbre, d'une haie, d'une clôture, d'une ligne aérienne de transmission et de tout matériel combustible
Foyer extérieur
Si la base du feu à ciel ouvert ne peut pas être située à une distance minimum de 5 mètres (16 pieds), le feu à ciel ouvert doit être contenu à l'intérieur d'un foyer extérieur. Les distances minimales requises sont réduites à 2 mètres (6 pieds). Permis de feu formulaire quebec. Le foyer extérieur doit être un produit manufacturé, fabriqué avec des matériaux incombustibles et conçu pour contenir un petit feu à des fins décoratives qui n'excède pas un mètre cube de dimension incluant la cheminée et le pare-étincelles. Le foyer extérieur doit être placé sur une surface incombustible (roche, pierre, béton, ciment, etc. ).
5 m) et sur une superficie maximale de vingt-cinq mètres carrés (25 m²), tout en respectant une marge de dégagement entre les tas et la forêt d'au moins 60 mètres; d) n'utiliser aucune des matières suivantes comme combustible: pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autre, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur; e) n'utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant; f) le brasier doit être situé à au moins 60 mètres de tout bâtiment.
TERMES ET CONDITIONS À RESPECTER: RÈGLEMENT NUMÉRO 122-2009 CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE ALLUMAGE DE FEUX ARTICLE 30 FEUX À CIEL OUVERT Le directeur du Service ou son remplaçant, ainsi que les agents de la Sûreté du Québec peuvent, en tout temps, faire éteindre tout feu situé sur le territoire de la Ville lorsque la situation le requiert. ARTICLE 31 FEUX EN PLEIN AIR Il est défendu à toute personne d'allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir demandé et obtenu, au préalable, un permis à cet effet à l'Hôtel de Ville émis en conformité avec le présent règlement. Cependant, aucun permis n'est requis pour l'utilisation d'un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu'il est pourvu d'un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d'évacuation et si ce feu est fait en respectant les conditions des paragraphes a), d), e), i) et k) de l'article 33 du présent règlement.
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