Quelles sont les formalités à accomplir après la validation de la demande de regroupement familial? Chaque membre de la famille à l'étranger doit se munir des pièces d'états civils du dossier, ainsi que de l'attestation de dépôt de l'OFII. Avec ces documents, ils demandent au consulat un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Après l'obtention du visa, la famille à l'étranger dispose d'un délai de 3 mois pour entrer en France. Les frais de voyage sont à leur charge. Dès leur arrivée sur le territoire français, chaque membre reçoit une convocation de l' OFII pour une visite médicale. Après cette visite, un certificat médical est établi. Ce document doit être conservé précieusement, car il est nécessaire plus tard pour demander un titre de séjour en préfecture. Procédure du regroupement familial - Titre de séjour. La signature du contrat d'intégration républicaine est obligatoire pour les membres de la famille âgés de plus de 16 ans. Obtenir de l'aide lors d'une demande de regroupement familial
Des outils en ligne vous permettent de préparer votre dossier de demande de regroupement familial.
Demande De Titre De S?Jour Cerfa - Document Pdf
Celui-ci doit être salubre et d'une surface suffisante pour que les membres du foyer puissent y résider ensemble. La surface de logement à respecter est déterminée en fonction de:
la zone géographique de l'habitation, la surface en m2, le nombre total d'occupants. Il existe un outil en ligne pour connaître le type de zone dont dépend la commune du logement. Signature d un cerfa de demande de titre du séjour des étrangers. Si le logement est situé en zones A et A bis, sa surface doit être d'au moins 22 m2 si les occupants sont deux, ou pour un couple sans enfant. Jusqu'à 8 occupants, il faut ajouter 10 m2 par personne supplémentaire. Au-delà de 8 occupants, il faut ajouter 5 m2 par personne supplémentaire. Si le logement est situé en zones B1 et B2, sa surface doit être d'un minimum de 24 m2 si les occupants sont deux, ou pour un couple sans enfant. Si le logement est situé en zone C, sa surface doit être d'au moins 28 m2 si les occupants sont deux, ou pour un couple sans enfant. Au-delà de 8 occupants, il faut ajouter 5 m2 par personne supplémentaire.
Procédure Du Regroupement Familial - Titre De Séjour
Quelles sont les conditions à respecter par l'étranger qui demande le regroupement familial? Un étranger qui demande le regroupement familial doit justifier d'une résidence en France de 18 mois minimum. Sauf s'il est Algérien, dans ce cas, le délai est réduit à 12 mois. Il doit également justifier d'un titre de séjour, d'une carte de résident de longue durée-UE, d'une carte de résident, ou d'un récépissé si son titre de séjour est en cours de renouvellement. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu'une seule épouse. Quelles sont les conditions à respecter par la famille qui arrive en France? La famille du demandeur doit vivre à l'étranger au moment de la demande. Demande de titre de s?jour cerfa - Document PDF. Toutefois, il existe des exceptions qui permettent un regroupement sur place si la famille réside déjà en France. L'époux (se) du demandeur étranger doit être âgé d'au moins 18 ans. Si la procédure de regroupement familial concerne des enfants, ceux-ci doivent être mineurs. Les membres de la famille qui vont entrer en France ne doivent pas représenter une menace pour l'ordre public.
Premières Demandes De Titres De Séjour (Hors Admission Exceptionnelle Au Séjour) / Séjour / Etrangers / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Département Des Bouches-Du-Rhône
Vous devez ensuite apporter les timbres fiscaux lors de votre venue en préfecture. 4) Prenez rendez-vous SAUF SI VOUS DISPOSEZ DEJA D'UN TITRE - OU D'UN RECEPISSE - OU SI VOUS SOLLICITEZ VOTRE REGULARISATION:
Cliquez ici pour prendre rendez-vous à la préfecture de Marseille
Cliquez ici pour prendre rendez-vous à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence:
Réservé: Guichet unique interdépartemental ITER-CEA Rendez-vous première demande de titre uniquement
313-20): LA PROCÉDURE POUR OBTENIR UN TITRE "PASSEPORTS TALENTS" EST DÉSORMAIS DÉMATÉRIALISÉE.
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Portoricains avaient un match étrange. Son essence est que la forte moitié de l'humanité est nécessaire d'obtenir autant de noix de coco. Mais les arbres ne sont pas vraiment soutiennent pas et ne sont pas prêts à donner de façon juste fruit. Vous devez aider notre victoire de héros. Recueillir autant de noix de coco et n'obtiendra pas le front.
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1er juillet 2014
Sashalove Je me suis fait avoir par le générique super quizz
23 février 2014
moi j'avais deja trouve la questions sur un autre quizz dons fastoche!! cedres
Les fautes!!!!!!!!!!!!!!!!!!. déjà avec les acsant
28 août 2013
Arkanciel J'me suis trompé sur Twilight 4
bref c génial
21 mai 2014
Moi j'ai mie Justin Bieber
quesqu'on a n'a a faire de Justin Biber on parle de twilight 4
4 mai 2014
Tisserant Question 8, Quel métier pratique la mère de Cece? il ne le disent même pas
si des fois elle arrive en tenue de policiere
Anielle2 La premiere question ct cece et rocky
non c cécilia et raquel..... un problème??? 26 décembre 2012
Tisserant Question 11, Dans quel film Bella Thorne a t-elle failli jouer? Jouer à Shake it up - Jeuxclic.com. mais twilight 4 c'est trop violent
Wweleilabieber98 BON QUIZZ! MAIS JUSTE UN TRUC: tout les gens, arrêter avec vos " c Cece et Rocky ", car on le sait, et c ce qu'elle a marquer. Elle a marquer Cecilia et Raquel. C leur prénom dans la série. Juste pour faire cour c Cece et rocky
tu marque un point
10 janvier 2013
Gigaboss Bon quiz
7 juin 2013
Bayanno1200 Trèèèèèèèèèèèès bon quizz:kiss:
30 novembre 2012
Azeze12 Bon quizz super cool
24 novembre 2012
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